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 Légal ou pas légal ?

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larmenish
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MessageSujet: Légal ou pas légal ? Sam 14 Nov 2015 - 15:56

Salut a tous

En me baladant sur le net je suis tombé sur ca

http://www.naturabuy.fr/blette-appelant ... 78279.html

et


http://www.pecheur.com/achat-appeau-ele ... 90114.html


Je voulais savoir si on pouvait les utiliser a la chasse au poste car il me semblais qu'il était interdit d'utiliser des appeaux ou appelant électronique

Merci de pour vos précisions
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orion33
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Sam 14 Nov 2015 - 16:48

Manifestement un soucis avec ces annonces, car elles ont disparu des 2 sites
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JP2
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Sam 14 Nov 2015 - 16:52

C'est l'usage qui en est fait qui est légal ou non !

La vente n'est pas interdite, mais l'utilisation à la CHASSE est INTERDITE.

Amicalement, JP2.
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larmenish
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Sam 14 Nov 2015 - 16:57

Salut jp2

Je ne comprends pas pourquoi on vend un produit destiné a la chasse et interdit d'utilisation

J'ai envoyé un email a la fédé du rhone avec le lien pour savoir si j'ai le droit, car le gars de naturabuy dit que l' ONCF a fait un reportage sur l'appelant corbeau électronique en disant que c'était autorisé mais impossible de trouver ce fameux article.

Qu'est ce que les fabricants ne feraient pas pour gagner du fric
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JP2
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Sam 14 Nov 2015 - 17:04

Ce produit n'est pas destiné à la chasse, il est utilisable par les photographes animaliers et les ornithologistes ! Quelques fois, il faut voir plus loin que le bout de son nez

Amicalement, JP2.
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larmenish
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Sam 14 Nov 2015 - 17:26

Mouai
je veux bien regarder plus loin que le bout de mon nez mais lorsqu'on fait une recherche google en tappant : corbeau croasseur on trouve beaucoup de site spécialisés chasse qui vendent ce produit.

Sur natura buy, un vendeur dit que l'oncfs a fait un article sur cette appeau et le vendeur dit avoir fait des recherche point de vue de la loi et que tout est bon

Par précaution j'ai envoyé un mail a la fédé du 69 pour en avoir le cœur net. par ce que entre nous les corbeaux je ne suis pas la pour les photographier

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orion33
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Sam 14 Nov 2015 - 17:31

Tu peux rouler à 140 sur une route limitée à 90, mais c'est interdit!!Sur N.B , certains vendeurs sont prêts à écrire n'importe quoi pour vendre leur sauce!!
L'usage ,POUR LA CHASSE, de tout appeau électronique est strictement interdit.
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JP2
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Sam 14 Nov 2015 - 17:54

Il serait bien que tu clarifies ta question, puisque les liens que tu donnes ne sont pas valables.

Je crois comprendre que tu parles de deux choses distinctes :
- Les appeaux électroniques (interdit à la chasse).
- Les appelants motorisés (qui eux sont autorisés pour certains gibiers ou/et nuisibles).

Et si c'est des appelants dont tu parles, voir ONCFS : http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Les-appelants-motorises-autorises-pour-la-chasse-ar1190

Amicalement, JP2.
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larmenish
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Sam 14 Nov 2015 - 18:15

Il s’agit d'un appelant en plastique en forme de corbeau avec un bouton sur le coté qui le fait croasser, j'ai dit au vendeur que l'utilisation d'appelant électronique était interdit a la chasse et lui m'a dit que sur les textes de loi, pour la destruction des nuisible ce n'est pas interdit.

mais je pense que comme orion dit, il ferait n'importe quoi pour vendre.
Mon poste était pour conforter mon avis sur cette interdiction ce que vous avez fait.

J'ai tout de meme envoyé un mail a la fédé et a l'oncfs pour leur demander confirmation car peut etre que les lois ont changés ou ce sont assouplis uniquement pour le nuisible et si toute fois ce n'est pas le cas, ils auront le lien d'un vendeur peut scrupuleux. Pourtant c'est un assez gros vendeur sur naturabuy, c'est royal chasse
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larmenish
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Sam 14 Nov 2015 - 18:18

ci joint le lien de youtube

https://www.youtube.com/watch?v=hLFq_OkOU9E

en espérant que ca marche

http://www.armurerie-beaurepaire.com/produit-chasse-blettes--formes-et-appeaux-appelant-plastique-corbeau-croasseur-floque,4661.html
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Gaby53
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Sam 14 Nov 2015 - 18:47

Tiens ...Le revoilà
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larmenish
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Sam 14 Nov 2015 - 19:14

Pourquoi le revoila? Si le sujet a deja ete traité je m'en excuse
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JP2
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Sam 14 Nov 2015 - 19:16

@larmenish a écrit:
ci joint le lien de youtube

https://www.youtube.com/watch?v=hLFq_OkOU9E

en espérant que ca marche

http://www.armurerie-beaurepaire.com/produit-chasse-blettes--formes-et-appeaux-appelant-plastique-corbeau-croasseur-floque,4661.html

Donc sans ambigüité, celui-ci est bien INTERDIT.

Amicalement, JP2.
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Gaby53
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Sam 14 Nov 2015 - 21:09

@larmenish a écrit:
Pourquoi le revoila? Si le sujet a deja ete traité je m'en excuse

Heuh ! il doit y avoir méprise ...

"Le revoilà" est un lien vers naturabuy ou j'ai retrouvé le même article qui avait disparu.

(faut cliquer dessus)
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larmenish
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Mar 17 Nov 2015 - 20:26

Bonsoir

Je reviens vers vous au sujet de cet appelant électronique au corbeau

Je viens d'avoir une retour par mail de la fédération de chasse du rhone. Cet blette électronique est bien autorisé a la chasse du corvidé si le déclenchement ne se fait pas par télécommande.

ci joint courrier de la fédé
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JP2
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Mar 17 Nov 2015 - 21:26

Il est écrit : "Sous réserve que le chant ne soit pas diffusé par une commande électronique" et il est vraisemblable que le système ne soit pas du type gramophone ! Il ne s'agit donc pas seulement de la télécommande, mais également du dispositif reproduisant le son qui doit bien comporter quelques composants électroniques.

Amicalement, JP2.
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Gaby53
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Mar 17 Nov 2015 - 21:46

Même avis que JP2, m'étonnerai aussi que le chant ne provienne pas d'un dispositif électronique.
Et ça, c'est "verbotten".

Il vaudrait mieux demander l'avis de l'ONCFS... Ce sont eux qui verbalisent ...

édit : par exemple le manège à corvidés est autorisé en période de destruction et il comporte aussi
des éléments électroniques puisqu'il s'agit d'un moteur régulé.

Sujet délicat ...
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larmenish
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Mar 17 Nov 2015 - 22:00

c'est pas tres clair son mail car je lui ai envoyer le lien du produit plus le lien youtube du fonctionnement du produit

Quand je lis son mail je comprends que c'est interdit si je peux déclencher le sont avec une télécommande sans fil et la c'est un boutton poussoir et c'est un son permanent

Je suis bien d'accords pour envoyer ce mail a l'oncfs mais je ne trouve pas le mail

J'ai bien envoyer un mail sur le FAQ du site mais a mon avis ils ne me répondront jamais
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Gaby53
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Mar 17 Nov 2015 - 22:27

@larmenish a écrit:
c'est pas tres clair son mail car je lui ai envoyer le lien du produit plus le lien youtube du fonctionnement du produit

Quand je lis son mail je comprends que c'est interdit si je peux déclencher le sont avec une télécommande sans fil et la c'est un boutton poussoir et c'est un son permanent

Je suis bien d'accords pour envoyer ce mail a l'oncfs mais je ne trouve pas le mail

J'ai bien envoyer un mail sur le FAQ du site mais a mon avis ils ne me répondront jamais

Le mail parle de "commande" électronique, pas de télécommande.
Si je ne me trompe pas, la législation interdit l'usage de "dispositif" électronique ... terme encore plus vague que les précédents.

Il y a eu le même type de polémique sur les casques anti bruit électroniques (qui coupent le son au coup de feu)
maintenant ils sont autorisés.
(ainsi que sur les talkies walkies etc ..)
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larmenish
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Mar 17 Nov 2015 - 22:30

j'ai envoyer un mail a l'oncfs je verrais bien ce qu'ils me disent
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CZ452
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Mer 18 Nov 2015 - 11:08

On est également confronté à ce problème avec les manèges à corvidés" qui, pour être conformes à la réglementation, ne doivent pas avoir d'éléments électroniques pour fonctionner.
Je me suis donc adressé aux vendeurs  pour demander si lors de l'achat, ils pouvaient fournir une attestation précisant  clairement que le matériel qu'ils vendent sur le marché Français n'est pas équipé d'électronique. Il m'a été répondu qu'ils ne sont pas dans les appareils et que de ce fait, ils ne peuvent pas délivrer d'attestation de conformité.
J'ai questionné l'ONCFS à ce sujet, il m'a été répondu qu'ils ne sont pas même de vérifier que le matériel vendu est conforme à la réglementation Française.
Tout le monde se renvoit la balle, et en cas de contrôle sur le territoire de chasse par l'ONCFS, le dindon, c'est l'acquéreur utilisateur...
Conclusion, il ne faut pas acheter ce type de matériel.
Les piéges reçoivent un N° d'agrément, pourquoi ce type de matériel ne serait pas vendu avec un certificat de conformité ???
Comme disait un Grand Personnage, la France, c'est la "chienlit" !!!!
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calahan
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Mer 18 Nov 2015 - 15:46

Bonjour, bonjour. Je vois que cette question est traitée sous l'angle "électronique ou pas électronique". Pour ma part, j'ai cherché a y répondre sous l'angle "appeaux autorisés et non autorisés", et dans la FAQ ONCFS j'ai trouvé ça :

"[u][u]Les bandes magnétiques et tous les autres supports électroniques ou mécaniques de reproduction du chant des oiseaux sont strictement prohibés. En effet, les seuls appeaux utilisables sont des instruments nécessitant une certaine technicité, un certain art, du chasseur. Il en est de même de tous les moyens électroniques, sauf ceux expressément autorisés par l’article 7 de l’arrêté ministériel du 1er Août 1986."

Donc...

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orion33
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Ven 20 Nov 2015 - 17:46

Sans jouer sur les mots, il y a appeaux et appelants ( 2 choses différentes ).
Concernant les appelants dont font parti les tourniquets à corvidés, je pense que la même analyse peut-être faite:
Citation :
En effet, les seuls appeaux utilisables sont des instruments nécessitant une certaine technicité, un certain art, du chasseur
ou sont la technicité et l'art du chasseur ???
Je rejoins CZ 452, s'abstenir d'acheter ce genre de truc tant que la loi n’est pas claire, car l'utilisateur face à l'Office  sera toujours perdant
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Gaby53
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Ven 20 Nov 2015 - 18:11

@orion33 a écrit:
Sans jouer sur les mots, il y a appeaux et appelants ( 2 choses différentes ).
Concernant les appelants dont font parti les tourniquets à corvidés, je pense que la même analyse peut-être faite:
Citation :
En effet, les seuls appeaux utilisables sont des instruments nécessitant une certaine technicité, un certain art, du chasseur
ou sont la technicité et l'art du chasseur ???
Je rejoins CZ 452, s'abstenir d'acheter ce genre de truc tant que la loi n’est pas claire, car l'utilisateur face à l'Office  sera toujours perdant

On entre dans le subjectif là ....

Je pourrai dire, par exemple, que l'art consiste à bien disposer ses formes et à bien placer le manège en question.
(si on le place à 200 m )
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Gaby53
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MessageSujet: Re: Légal ou pas légal ? Ven 20 Nov 2015 - 18:24

Voici une mise à jour de l'ONCFS du 08/01/2015 :
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Les-appelants-motorises-autorises-pour-la-chasse-ar1190

Ce n'est pas plus clair qu'avant ...
Faudrait démonter un tourniquet pour l'autopsier ...

S'il entre dans les conditions de l'article alors il est autorisé.

extrait : (qui ne dispense pas de lire le texte en entier ..)
Citation :

Les appelants autorisés pour la chasse et pour la destruction des animaux nuisibles, à l’exception du pigeon ramier.
Au titre de l’arrêté du 26 juin 1987(3), les corvidés sont compris dans le gibier sédentaire nuisible. Malgré leur classement en animaux nuisibles, il importe donc de distinguer la période de chasse et la période de destruction fixée par le préfet dans chaque département (voir les périodes définies dans votre département). Sauf dérogation préfectorale particulière, la période de destruction à tir des animaux nuisibles doit être comprise entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard (4).

En ce qui concerne les corvidés, l’utilisation d’appelants artificiels est autorisée par l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié dans le cadre de la chasse et de la destruction des animaux classés nuisibles. L’usage d’appeaux et d’appelants artificiels (aussi désigné par les noms de forme ou blette : objet imitant plus ou moins fidèlement l’aspect d’un animal) de corvidés est désormais autorisé pour la chasse. Le tourniquet utilisé pour le tir des corvidés peut également être utilisé autant en période de destruction qu’en période d’ouverture de la chasse.

Je pensais qu'il était seulement autorisé en période de destruction ??

Édit : je crois que je vais faire un petit tour à la fédé dès que j'ai 5 mn ...
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