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 Adjudication de lot de chasse en forêt domaniale

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AuteurMessage
DINOCRAS
Perdreau
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Nombre de messages : 13
Age : 68
Localisation : Franche-Comté
Date d'inscription : 10/06/2009

MessageSujet: Adjudication de lot de chasse en forêt domaniale Mer 30 Sep 2015 - 4:47

Bonjour,

je voudrais savoir si un adjudicataire de plusieurs lots en forêt domaniale, surpris par les autorités cynégétiques à plusieurs reprises à transgresser les règles et règlements notamment relatifs au plan de chasse au gros gibier peut prétendre, comme la Loi l'y autorise désormais à négocier la reconduite de ses baux, aavec l'ONF, de gré à gré ?
J'ajouterai que cet adjudicataire, supris a plusieurs reprises par la garderie fédérale n'a jamais pu être condamné par les tribunaux : relaxe automatique et permanente.
Peut -il y avoir convergence d'intérêt entre un adjudicataire puissant et peu scrupuleux et l'Administration forestière qui recherche dans certaines forêts, à éradiquer complètement le gros gibier tout en se garantissant des revenus très confortables ?

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arthrus
Bécasse
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Nombre de messages : 270
Age : 34
Localisation : Pays de Born (40)
Date d'inscription : 10/01/2011

MessageSujet: Re: Adjudication de lot de chasse en forêt domaniale Mer 30 Sep 2015 - 8:03

Je crois que tu donnes la réponse dans ta question.
D'après toi, il n'a jamais été condamné. Donc aucune inscription sur la casier judiciaire.
Auprès de l'administration, il est clean.
Avec de l'argent, on paie de très bons avocats.
Quel type d'infraction au plan de chasse?
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DINOCRAS
Perdreau
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Nombre de messages : 13
Age : 68
Localisation : Franche-Comté
Date d'inscription : 10/06/2009

MessageSujet: Re: Adjudication de lot de chasse en forêt domaniale Mer 30 Sep 2015 - 20:22

Bonjour,

les infractions au plan de chasse, constatées par la garderie fédérale sont les principales : cerfs et chevreuils non munis des bracelets règlementaires et volontairement ; il ne s'agit pas de déplacer une bête sur un chemin pour la "baguer".
Les infractions à l'éthique et aux règles cynégétiques : par exemple, 28 coups de carabine dans une traque et aucune annonce ... ce qui voudrait dire que tout a été manqué ? qui peut croire cela ?
Les chiens qui s'arrêtent brutalement dans leur quète après un coup de carabine ... et aucune annonce ?
Les autorités n'ont aucune peine à constater de telles infractions mais leur action semble vaine.
Le personnel de garderie est découragé.
Il existe bien de nouveaux "Seigneurs" de la chasse.
Ou alors il y a complicité entre ONF et ce type d'équipe; ONF qui recherche à éradiquer le maximum d'animaux à panse de certaines forêts domaniales... après les y avoir introduits il y a 60 ans ...
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Adjudication de lot de chasse en forêt domaniale
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