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 Chasse sur propriété privée close de murs

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gr34
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Nombre de messages : 3
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MessageSujet: Chasse sur propriété privée close de murs Jeu 27 Aoû 2015 - 18:24

Bonjour tout le monde,

mon frère a une trentaine d'hectares boisés clos par un mur qui fait au moins 3 mètres de haut.
Il n'est pas dans le même département que moi mais j'ai une validation nationale (+ grand gibier).
Puis-je aller chasser dans son parc ? Il y a, entre autres espèces chassables, des chevreuils qui vivent là en vase clos.

Merci d'avance pour vos réponses.
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Gaby53
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Nombre de messages : 3192
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MessageSujet: Re: Chasse sur propriété privée close de murs Jeu 27 Aoû 2015 - 18:50

Si je me rappelle bien, si le terrain est dit "clos de mur" cela veut dire que le gibier à poil ne peut
pas circuler d'un côté à l'autre de ce mur. (édit : accès compris)
Dans ce cas là on peut chasser le gibier à poil, dans l'enclos, toute l'année.
Mais il faut quand même un permis de chasser validé . (au moins pour le département)
Le gibier à plume est soumis aux mêmes règles que partout sur le territoire.

Dans le cas présent, tu as un permis national et tu chasses avec l'autorisation du propriétaire donc,
pour moi, aucun problème.

Ceci dit, un simple coup de fil à la fédération donnera certainement une réponse officielle et sans ambiguïté.
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gxa68
Cerf
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Date d'inscription : 28/02/2006

MessageSujet: Re: Chasse sur propriété privée close de murs Jeu 27 Aoû 2015 - 19:11

+1
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Keiler
Modérateur
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MessageSujet: Re: Chasse sur propriété privée close de murs Jeu 27 Aoû 2015 - 20:12

Clos et ...Attenant à une habitation

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
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Setter50
Palombe
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MessageSujet: Re: Chasse sur propriété privée close de murs Jeu 27 Aoû 2015 - 22:41

@Keiler a écrit:
  Clos et ...Attenant à une habitation

Ce me semble bien être cela : il faut une habitation.
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Gaby53
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Date d'inscription : 13/11/2012

MessageSujet: Re: Chasse sur propriété privée close de murs Jeu 27 Aoû 2015 - 23:03

@Keiler a écrit:
  Clos et ...Attenant à une habitation

Il me semble bien avoir vu cela quelque part aussi.
Attenant à une habitation pour pouvoir le déclarer comme "terrain clos".
Mais, avec la venue des chasses commerciales en terrains "clos" ou fermés,(pas tout à fait pareil) je crois que les
lois ont changées ?? à vérifier auprès d'une fédération.
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Setter50
Palombe
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Date d'inscription : 23/07/2012

MessageSujet: Re: Chasse sur propriété privée close de murs Ven 28 Aoû 2015 - 9:21

Sur le site de l'Office la réponse est sans ambiguité : habitation attenante.
Et attention, la liberté de chasser de jour toute l'année se limite aux mammifères.
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gr34
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Nombre de messages : 3
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Date d'inscription : 27/08/2015

MessageSujet: Re: Chasse sur propriété privée close de murs Ven 28 Aoû 2015 - 9:59

@Setter50 a écrit:
Sur le site de l'Office la réponse est sans ambiguité : habitation attenante.
Et attention, la liberté de chasser de jour toute l'année se limite aux mammifères.

Merci à tous pour vos réponses. La configuration de cette propriété est particulière et on a peut-être ici un cas d'école.

L'habitation n'est pas à proprement parler enclose dans ces murs. Une route sépare le grand parc du terrain (lui-même clos de mur) où se trouve la maison. Il y a une communication entre les deux enclos, à savoir un tunnel passant sous la route. Ce tunnel peut être emprunté par des piétons et par des véhicules (tracteur). Je suppose que  l'on peut considérer que l'habitation est attenante au parc, mais cela demande confirmation.
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Fred07
Perdreau
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Age : 50
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Date d'inscription : 02/03/2010

MessageSujet: Re: Chasse sur propriété privée close de murs Ven 18 Sep 2015 - 12:50

@gr34 a écrit:
Une route sépare le grand parc du terrain (lui-même clos de mur) où se trouve la maison. Il y a une communication entre les deux enclos, à savoir un tunnel passant sous la route. Ce tunnel peut être emprunté par des piétons et par des véhicules (tracteur). Je suppose que  l'on peut considérer que l'habitation est attenante au parc, mais cela demande confirmation.
Oui, tu as raison gr34, on peut considérer que le terrain clos est attenant à l'habitation Idea
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