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 traqueur et carte de chasse

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gillou74
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MessageSujet: traqueur et carte de chasse Dim 12 Juil 2015 - 10:21

Bonjour,
Je suis traqueur et n'ayant pas la carte de chasse dans toutes les communes où chasse mes amis je me posais une question:
Ais-je le droit de traquer sur une commune où je n'ai pas la carte, non armé bien sûr, pour les sociétaires de cette commune?
Y-a-t-il des conditions à respecter?

Merci de vos réponses

Cdt
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chris01
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Dim 12 Juil 2015 - 10:50

si tes amis ont droit à des invitations pourquoi pas ?
dans ma société nous invitons traqueurs ou postés dans la mesure où ceux-ci ont le timbre grand gibier de notre département ou le national et pas de soucis.
à titre d'exemple, un invité vient faire "le pied", si rien et pas de battue, il ne paie pas de carte, si battue la carte coûte 7 euros et si il y a partage de la venaison, il participe et chaque saison nous vendons entre 150 et 200 cartes.
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gillou74
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Dim 12 Juil 2015 - 14:26

Sans prendre d invitation évidemment sinon je reste armé. Traquer sur une acca pour les sociétaires de cette acca mais sans carte de l acca sans invitation sans arme. Juste mon permis de chasse avec timbre grand gibier du département concerné.
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chris01
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Dim 12 Juil 2015 - 15:25

je ne vois pas très bien, chasser sur une société sans en être membre ou sans y être invité, c'est un peu chasse sur autrui me semble-t-il.
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gillou74
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Dim 12 Juil 2015 - 20:30

L’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse. Toutefois, encore faut-il que l’auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer par lui-même ou avec les chiens par exemple, le gibier. Lorsque les auxiliaires de chasse, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, le permis de chasser n’est pas nécessaire.
C'est sur le site de l'oncfs...
Donc je suis dans la légalité et même n'importe où en fance je dirais...
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chris01
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Dim 12 Juil 2015 - 20:47

donc, à partir de là et pour ne pas polémiquer, vas traquer en électron libre sur les chasses de ton choix et tiens nous au courant...
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orion33
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Dim 12 Juil 2015 - 20:53

Attention à l'interprétation!!ça reste quand même une action de chasse avec auxiliaires.
A minima , le permis de chasser et le timbre GG semblent nécessaire .
Après sur invitation pas d'obligation à la carte de membre si les statuts de la société le permettent
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marc38
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Lun 13 Juil 2015 - 6:00

Gillou tu cites, "si les auxiliaires sont en mesure de capturer l'animal de chasse il faut le permis", et, on voit régulièrement, des chiens coiffés un sanglier ou un chevreuil, dans ce cas là il te faut un permis, donc une carte.

Mais de toute façon, ta question pour moi n'a pas lieu d'être, sauf à vouloir polémiquer avec les gens qui t'invitent. Car bien évidemment, si tu vas sur une chasse pour traquer c'est que l'on t'a invité, et toutes ces considérations ont été traitées en amont. Chez nous, il nous arrive d'inviter pour des cas spécifiques, des meutes qui souhaitent sortir leurs chiens, je dis bien inviter. Ensuite si il y a déjà des équipes de traqueurs en place, il est rare, que l'on invite des traqueurs.
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chassou42
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Mar 14 Juil 2015 - 16:56

pour ma part je ne me vois pas traquer sur un terrain ou je ne suis ni inviter ni titulaire du droit de chasse
et je ne comprent meme pas le sens du truc :
t'es pas inviter ou chez toi t'as rien a y faire c'est normal
c'est du bon sens et le respect des autres
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charles01
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Mar 14 Juil 2015 - 20:44

Normalement tu n'as pas besoin de permis si tu traques sans arme et sans chiens.
Si tu traques et que tu es propriétaire des chiens même sans arme cela constitue un acte de chasse vu que c'est fait dans le but de faire tuer le gibier aux postés où éventuellement de le faire prendre par tes chiens et là je pense que le permis est obligatoire.
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JP2
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Mer 15 Juil 2015 - 6:30

Source ONCFS :

Un traqueur non armé, mais ayant des chiens, doit-il avoir un permis de chasser validé ?
La loi chasse précise que l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse, mais encore faut-il que l’auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer du gibier, avec les chiens par exemple. Si, donc, les auxiliaires, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, ils n’ont pas besoin d’un permis de chasser.


Police de l’Environnement :

La jurisprudence admet que les auxiliaires des chasseurs, tels que les rabatteurs ou traqueurs, les porte-carniers, les chargeurs, les valets de chiens en matière de chasse à courre, n'ont pas à être pourvus d'un permis de chasser.

Cette exception se fonde sur l'idée que le permis dont est muni le chasseur couvre l'acte des auxiliaires. Il faut qu'ils agissent simultanément avec lui et qu'ils n'accomplissent pas eux-mêmes le fait principal de la chasse.


Amicalement, JP2.
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gxa68
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Mer 15 Juil 2015 - 7:11

Tout est dit(comme d'habitude)
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charles01
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Mer 15 Juil 2015 - 10:32

Je viens de lire cela et on peut en déduire quoi ?

ANCGG article L 423-1 du code de l'environnement stipule que:
Concernant les traqueurs, la règlementation et la jurisprudence font défaut et il convient en conséquence de se référer à la proposition adoptée par l'ONCFS qui constitue une simple tolérance.
Dans ce contexte , le traqueur qui prend part à la recherche et à la poursuite du gibier en vue de le rabattre vers des chasseurs participe bien à l'action de chasse mais ne peut être considéré à priori comme faisant personnellement acte de chasse que s'il est armé et/où accompagné de chiens et de fait en mesure de s'approprier le gibier.
il est stipulé ET / OU accompagné de chiens donc ça fait réfléchir.
On peut déduire que le OU veut dire que même sans arme, avec ses chiens il peut être considéré comme faisant acte de chasse.
C'est quand même un peu compliqué car quand on traque avec plusieurs chiens qui peut garantir que ces chiens ne vont pas capturer le gibier ?
On a déjà souvent vu même des chiens d'arrêt capturer des chevreuils ou de jeunes sangliers alors une meute de grands chiens peut largement en faire autant.
Par exemple une laie suitée combien de marcassins peuvent être capturés par les chiens ?
Avec de la chance peut être aucun mais avec de la malchance peut être trois quatre et plus.
Alors là quelle sera la position du meneur de chiens ?


Dernière édition par charles01 le Mer 15 Juil 2015 - 17:38, édité 2 fois
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Setter50
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Mer 15 Juil 2015 - 12:56

D'un coté l'ANCGG dit "la jurisprudence fait défaut" de l'autre l'Office s'appuie sur ... la jurisprudence.
Quand on connait la prudence maladive de l'équipe de Géant, on peut avoir confiance dans la position de l'Office".
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charles01
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Mer 15 Juil 2015 - 13:33

D'accord, autrement dit le meneur de chien peut prier pour que ses chiens ne fassent que pousser le gibier car dans le cas contraire si capture du gibier par les chiens et constat par la Garderie Nationale s'il n'a pas de permis il est dans la mouise.


Dernière édition par charles01 le Mer 15 Juil 2015 - 17:07, édité 1 fois
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Setter50
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Mer 15 Juil 2015 - 16:08

Je vois pas les gardes dans le milieu de la traque pour savoir quel clebs a pu chopper le chevreuil.
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charles01
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Mer 15 Juil 2015 - 17:12

Eh bien viens chasser chez nous dans le 01, pour info dans l'une des deux société où je chasse nous avons comme sociétaire un garde National du département qui invite souvent un de ses collègue de travail.
Dans la deuxième société où je chasse nous avons souvent en invité le chef de la garderie Nationale du même département (leur chef)dont le papa fait partie du conseil d'administration.
Là c'est moins facile n'est ce pas ?
Et à mon humble avis un gars qui viendrait traquer sans permis dans une très grande proportion de société du 01 se verrait refuser l'accès à la traque.
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chris01
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Mer 15 Juil 2015 - 17:25

pour participer à une battue: inscription sur le carnet de battue après présentation du permis validé et assurance, à partir de là je ne vois pas un traqueur armé ou pas, venir "s'inviter" dans une battue.
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JP2
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Mer 15 Juil 2015 - 17:31

Je n'ai pas trouvé d'article L43-1 dans le code de l'Environnement !

Et pour cause, ça commence à L110-1 !

Amicalement, JP2.
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charles01
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Mer 15 Juil 2015 - 17:39

@JP2 a écrit:
Je n'ai pas trouvé d'article L43-1 dans le code de l'Environnement !

Et pour cause, ça commence à L110-1 !

Amicalement, JP2.

Milles excuses faute de frappe c'est article L 423-1 du code de l'environnement, le 2 avait du se faufiler entre le traqueur et ses chiens.
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JP2
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Mer 15 Juil 2015 - 17:48

Le L423-1 s'applique aux chasseurs mais comme le fait de traquer sans prise de gibier n'est pas un acte de chasse ...
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charles01
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MessageSujet: Re: traqueur et carte de chasse Mer 15 Juil 2015 - 17:55

Qui peut garantir qu'il n'y aura pas prise de gibier ?
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