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 Arrêté ministériel gibier d'eau.

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AuteurMessage
launa86
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MessageSujet: Arrêté ministériel gibier d'eau. Mar 7 Juil 2015 - 18:22

Bonjour,

Comme tous les ans je chasse un peu le canard dans une ACCA du 79 à partir de l'ouverture générale.
En regardant un peu les textes en vigueur dans mon département (pour le ragondin et le renard) que je chasse actuellement, j'ai bien vu l’arrêté ministériel fixant la date d'ouverture au 21 aout 2015, mais je n'y suis jamais allé à cette date attendant généralement l'ouverture générale.
En appelant le président pour lui demander des renseignements il est resté assez évasif en me disant que personne ne chasse à cette date sur la commune ...
Ma question est donc la suivante, le président de mon ACCA peut il interdire cette date d'ouverture au gibier d'eau sur ma commune?

Merci.
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Kirkhamm
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MessageSujet: Re: Arrêté ministériel gibier d'eau. Mar 7 Juil 2015 - 19:38

A ma connaissance, le président d'une société de chasse (ACCA compris) peut :
retarder l'ouverture, anticiper la fermeture et établir un plan de chasse pour des espèces habituellement non concernées.

Reste à voir si ton président d'ACCA parle d'une habitude des chasseurs ou d'une vraie limitation
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JP2
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MessageSujet: Re: Arrêté ministériel gibier d'eau. Mar 7 Juil 2015 - 19:56

Le président à lui seul ne peut rien décider ! Il peut proposer et ça doit être voté en assemblée générale, pour être introduit dans le règlement de chasse, qui devra être approuvé par l'organisme de tutelle, en l’occurrence la DDT.

Amicalement, JP2.
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launa86
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MessageSujet: Re: Arrêté ministériel gibier d'eau. Mar 7 Juil 2015 - 20:21

Tout à fait ce que je pensais JP2, c'est pourquoi je n'ai pas insisté, la question ne s’étant jusqu'à présent pas posée, le cas n'a pas été débattu, mais j'ai bien senti que ça le gênait, donc je n'insisterai pas.

Merci à vous.
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marc38
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MessageSujet: Re: Arrêté ministériel gibier d'eau. Mar 7 Juil 2015 - 20:31

tu poses la question a l'AG de l'an prochain, une décision devra être prise et validée.
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Kirkhamm
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MessageSujet: Re: Arrêté ministériel gibier d'eau. Mar 7 Juil 2015 - 20:44

Abus de langage, par président je voulais parler d'une décision votée et portée par lui.
Merci d'avoir rectifié.
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chris01
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MessageSujet: Re: Arrêté ministériel gibier d'eau. Mar 7 Juil 2015 - 20:49

un règlement intérieur devrait préciser les dates d'ouvertures et fermetures, si, au sein de la société elles ne sont pas celles des arrêtés, sinon celles de ces arrêtés sont valables, sachant que chaque société ne peut aller au delà de ces arrêtés mais restent libres (après décision à l'AG) d'aller en deçà.
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launa86
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MessageSujet: Re: Arrêté ministériel gibier d'eau. Mer 8 Juil 2015 - 8:03

@chris01 a écrit:
un règlement intérieur devrait préciser les dates d'ouvertures et fermetures, si, au sein de la société elles ne sont pas celles des arrêtés, sinon celles de ces arrêtés sont valables, sachant que chaque société ne peut aller au delà de ces arrêtés mais restent libres (après décision à l'AG) d'aller en deçà.

C'est bien ce que je pensais, mais bon, j'ai bien vu que ça l’embêtait et comme j'ai un président sympa qui m'a donné l'autorisation d'aller aux renards depuis le 15 juin, je n'irai pas contre, tout en sachant que légalement, je pourrais

Merci pour toutes vos réponses.
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denis62
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MessageSujet: Re: Arrêté ministériel gibier d'eau. Mer 8 Juil 2015 - 8:13

tu chasse ou dans le 79 moi st laurs a coter de niort
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