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 Problème avec les déclarations et enregistrements d'armes

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titi31100
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MessageSujet: Problème avec les déclarations et enregistrements d'armes Dim 21 Juin 2015 - 17:12

Bonjour à tous,
Etant nouveau chasseur et nouveau sur ce forum soyez indulgent ^^
J'ai un souci au niveau de la déclaration des armes depuis la nouvelle législation.
J'ai un ami qui me donne deux fusils :
- un benelli semi auto : avec le stricte minimum de la déclaration et de l'autorisation de détention (datant de 1993)
- un Verney carron sans aucun papier.
J'aimerais vraiment que vous m'aidiez concernant la déclaration de ces armes en préfecture. Je suis complétement largué par les textes de lois et les Cerfa.

Je sais que le benelli doit être déclaré et l'autre enregistré.

merci d'avance pour vos précieuses réponses.
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JP2
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MessageSujet: Re: Problème avec les déclarations et enregistrements d'armes Dim 21 Juin 2015 - 18:35

Le semi-auto est classé C 1°) a) et doit faire l'objet d'une déclaration à l'aide du Cerfa N° 12650*03.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

Le Verney-Carron est classé D 1°) a) et doit faire l'objet d'un enregistrement à l'aide du Cerfa N° 14700*04.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do

Mais comme la donation a été faite antérieurement au 1er Décembre 2011, tu n'as pas à le faire enregistrer !!! Si, si, c'est pas une blague.

Amicalement, JP2.


Dernière édition par JP2 le Dim 21 Juin 2015 - 18:42, édité 1 fois
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titi31100
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MessageSujet: Re: Problème avec les déclarations et enregistrements d'armes Dim 21 Juin 2015 - 18:39

Merci de ta réponse, mais les fusils m'ont été donné il y à 15 jours, j'ai du mal me faire comprendre, désolé. j'ai rempli ces deux cerfa sans pour autant les avoir amenés à la préfecture mais je voulais également savoir si la personne qui me donne les fusils doit me fournir quelque chose ? ou j'ai juste besoin de ces deux papier pour que les armes soient respectivement déclarées et enregistrées ?
merci
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JP2
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MessageSujet: Re: Problème avec les déclarations et enregistrements d'armes Dim 21 Juin 2015 - 18:46

Tu as juste à remplir les Cerfa et joindre avec une photocopie de ta CNI, de ton permis de chasser et de sa validation ! Tu envoies tout ça à la préfecture de ton lieu de résidence (en notant dans l'adresse "Service armes").
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titi31100
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MessageSujet: Re: Problème avec les déclarations et enregistrements d'armes Dim 21 Juin 2015 - 18:58

parfait, clair, net et précis.
Merci beaucoup
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chris01
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MessageSujet: Re: Problème avec les déclarations et enregistrements d'armes Dim 21 Juin 2015 - 20:40

et prépares toi à fournir un justificatif de domicile (EDF, loyer, etc...) + un extrait intégrale d'un certificat de naissance + enveloppe à ton adresse, timbrée (rien n'est gratuit dans ce monde!!!!), bien plus facile d'acheter une de ces armes puissantes venues de l'est (plus dangereux aussi).
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titi31100
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MessageSujet: Re: Problème avec les déclarations et enregistrements d'armes Dim 21 Juin 2015 - 20:43

merci de ta réponse, penses-tu que je peux passer par mon armurier aussi ? on m'a dit qu'ils pouvaient le faire et c'est peut être plus rapide si je fourni les documents de celui qui qui me donne les armes (cerfa remplis de son coté) ?
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chris01
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MessageSujet: Re: Problème avec les déclarations et enregistrements d'armes Dim 21 Juin 2015 - 20:48

je viens d'acheter une express, l'armurier fournisseur à fait les démarches auprès de la préfecture de mon département qui, elle, m'a demandée les pièces citées plus haut, ceci dit dans le 01 tout a été très rapide.
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JP2
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MessageSujet: Re: Problème avec les déclarations et enregistrements d'armes Dim 21 Juin 2015 - 20:55

@chris01 a écrit:
et prépares toi à fournir un justificatif de domicile (EDF, loyer, etc...) + un extrait intégrale d'un certificat de naissance + enveloppe à ton adresse, timbrée (rien n'est gratuit dans ce monde!!!!), bien plus facile d'acheter une de ces armes puissantes venues de l'est (plus dangereux aussi).
Si ceci est demandé, c'est parfaitement illégal ! Rien de plus que la déclaration, la copie de CNI , du Permis de chasser et de sa validation ne doivent être demandés !

Ça ne sert à rien de passer par un armurier, on est assez "Grand" pour se démerder tout seul !

Amicalement, JP2.
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titi31100
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MessageSujet: Re: Problème avec les déclarations et enregistrements d'armes Dim 21 Juin 2015 - 21:06

okay merci de vos réponses j’attends ma validation et les cerfas que doit remplir mon ami avant de tout déposer à la préfecture.
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chris01
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MessageSujet: Re: Problème avec les déclarations et enregistrements d'armes Dim 21 Juin 2015 - 21:07

dans ce cas je suis passé par un armurier (site en ligne), je fais part des retours...après, je me plie aux demandes...c'est vrai que çà me rappelle ma 1ère carabine, c'était l'époque où ces armes devaient être déclarées, je me pointe à la gendarmerie pour la déclaration et le bleu ne savait même pas que çà devait se faire, il appelle son chef qui n'en savait pas plus, finalement ils prennent quelques notes et salut...
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