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 Posseder et utiliser une arme non déclarée

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M34
Bécasse
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MessageSujet: Posseder et utiliser une arme non déclarée Mar 2 Juin 2015 - 15:06

En discutant avec un ami, je me suis aperçu qu'il chassait de temps en temps avec un de ses fusils qui n'est pas déclaré.
Je voudrais savoir ce qu'il risque vis à vis de la loi.
Pour ma part, à part mes armes correctement déclarées, j'ai un vieux fusil calibre 16 qui est au coffre et qui n'est pas déclaré. Là aussi, QUID de son stockage alors qu'il n'est pas répertorié ?
Merci
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renard81jm
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Mar 2 Juin 2015 - 15:49

si tu possède se fusil avant le 01/12/2013 tu na pas besoin de le déclarer categorie d1 sauf si tu le vend
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M34
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Mer 3 Juin 2015 - 11:51

Là, ce sont des armes de chasse, donc catégorie C je suppose.
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charles01
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Mer 3 Juin 2015 - 13:28

Toute arme de catégorie D (canon lisse et un seul coup par canon) n'est obligatoirement enregistrable que si elle a été achetée à partir du premier décembre 2011.
Celles de cette catégorie acquises avant cette date ne sont pas soumises à enregistrement sauf en cas de revente.
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M34
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Jeu 4 Juin 2015 - 16:10

Vous parlez tous les deux de catégorie D, je parle de catégorie C.
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JP2
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Jeu 4 Juin 2015 - 16:53

Il aurait fallu commencer par donner au moins la marque et le type de fusil !

Amicalement, JP2.
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biloutte
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Jeu 4 Juin 2015 - 17:00

bonjour une chose qui faut savoir tous les fusils semi auto doivent être déclarer sans exception depuis les année 90 je me souviens mon père avait était obligé de déclarer tous ses semi-auto et pompe qui l'avait par contre les superposés et juxtaposés ne l'était pas a l'époque depuis quelques années tout arme doit être déclarer même les carabines de jardin pour preuve la 14 m/m acheter a mon fils est déclarer tout arme non déclaré peut être confisqué en cas de contrôle et pour récupérer l'arme il faudra une déclaration + réglé l'amende et tribunal ( pour détention d'arme illégal )
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M34
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Jeu 4 Juin 2015 - 17:03

Pour le premier, c'est un winchester superposé (je ne connais pas son modèle), peut etre des années 80 / 90 ? (il faudra que je demande)
Pour le second qui est au coffre, c'est un vieux (années 50 ?) juxtaposé en calibre 16. Pour la marque c'est un Pluton Triplex. Personne n'a reussi à me dire des infos sur ce fusil hérité de ma famille.


Dernière édition par M34 le Jeu 4 Juin 2015 - 17:05, édité 1 fois
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biloutte
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Jeu 4 Juin 2015 - 17:04

pas besoin de déclarer ces fusils
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JP2
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Jeu 4 Juin 2015 - 17:19

@M34 a écrit:
Pour le premier, c'est un winchester superposé (je ne connais pas son modèle), peut etre des années 80 / 90 ? (il faudra que je demande)
Pour le second qui est au coffre, c'est un vieux (années 50 ?) juxtaposé en calibre 16. Pour la marque c'est un Pluton Triplex. Personne n'a reussi à me dire des infos sur ce fusil hérité de ma famille.

Ces armes sont classées D 1°) et n'ont pas à être déclarées, dans la mesure où leur possession est antérieure au 1er Décembre 2011.

Concernant les amendes pour non déclaration, voir Code de la sécurité intérieure Livre III partie réglementaire 3°) de l'article R317-3 qui stipule :
"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour :
1° Toute personne qui transfère son domicile dans un autre département de ne pas faire la déclaration prévue à l'article R. 312-50 ou celle prévue à l'article R. 312-59 ;
2° Toute personne qui transfère la propriété d'une arme ou d'un élément d'arme soumis à déclaration ou à enregistrement de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D de ne pas accomplir les formalités prévues à l'article R. 314-20 ;
3° Toute personne qui entre en possession d'un matériel, d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D de ne pas faire la déclaration ou l'enregistrement prévus à l'article R. 312-55."


Soit "750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;" suivant 4°) de l'article 131-13 du Code pénal.

Amicalement, JP2.
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M34
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Jeu 4 Juin 2015 - 17:22

@JP2 a écrit:
@M34 a écrit:
Pour le premier, c'est un winchester superposé (je ne connais pas son modèle), peut etre des années 80 / 90 ? (il faudra que je demande)
Pour le second qui est au coffre, c'est un vieux (années 50 ?) juxtaposé en calibre 16. Pour la marque c'est un Pluton Triplex. Personne n'a reussi à me dire des infos sur ce fusil hérité de ma famille.

Ces armes sont classées D 1°) et n'ont pas à être déclarées, dans la mesure où leur possession est antérieure au 1er Décembre 2011.

Concernant les amendes pour non déclaration, voir Code de la sécurité intérieure Livre III partie réglementaire 3°) de l'article R317-3 qui stipule :
"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour :
1° Toute personne qui transfère son domicile dans un autre département de ne pas faire la déclaration prévue à l'article R. 312-50 ou celle prévue à l'article R. 312-59 ;
2° Toute personne qui transfère la propriété d'une arme ou d'un élément d'arme soumis à déclaration ou à enregistrement de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D de ne pas accomplir les formalités prévues à l'article R. 314-20 ;
3° Toute personne qui entre en possession d'un matériel, d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D de ne pas faire la déclaration ou l'enregistrement prévus à l'article R. 312-55."


Soit "750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;" suivant 4°) de l'article 131-13 du Code pénal.

Amicalement, JP2.


Ok je croyais que ce n'était pas cette catégorie, je suis allé voir sur le site du service public, j'ai eu une confusion, catégorie D 1 :
Arme d'épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon, + ses éléments et munitions
J'avais lu, un canon Bad(
Quand tu écris :
dans la mesure où leur possession est antérieure au 1er Décembre 2011
Comment le prouver ? Car par exemple on aurait pu me donner un vieux fusil en 2014 ça aurait été pareil vu qu'il n'y a pas de papiers ?


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JP2
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Jeu 4 Juin 2015 - 17:29

Tout simplement que l'administration nous prends pour des cons !

A mon sens, il n'y a pas de différence entre enregistrement et déclaration, dans les deux cas on devient fiché.
Pour moi, les vieux fusils continueront de ne pas être enregistrés, seuls les nouveaux, faisant l'objet d'une facture et d'un achat chez un armurier, seront répertoriés.

Amicalement, JP2.
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M34
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Jeu 4 Juin 2015 - 17:31

@JP2 a écrit:
Tout simplement que l'administration nous prends pour des cons !

A mon sens, il n'y a pas de différence entre enregistrement et déclaration, dans les deux cas on devient fiché.
Pour moi, les vieux fusils continueront de ne pas être enregistrés, seuls les nouveaux, faisant l'objet d'une facture et d'un achat chez un armurier, seront répertoriés.

Amicalement, JP2.

Donc on peut en déduire qu'on peut garder et utiliser à la chasse un fusil non enregistré s'il n'a pas été vendu après 2011.
C'est vraiment du grand n'importe quoi en effet ...
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M34
Bécasse
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Jeu 4 Juin 2015 - 17:41

Bon et bien merci des précisions !
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charles01
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Jeu 4 Juin 2015 - 17:43

@M34 a écrit:
@JP2 a écrit:
Tout simplement que l'administration nous prends pour des cons !

A mon sens, il n'y a pas de différence entre enregistrement et déclaration, dans les deux cas on devient fiché.
Pour moi, les vieux fusils continueront de ne pas être enregistrés, seuls les nouveaux, faisant l'objet d'une facture et d'un achat chez un armurier, seront répertoriés.

Amicalement, JP2.

Donc on peut en déduire qu'on peut garder et utiliser à la chasse un fusil non enregistré s'il n'a pas été vendu après 2011.
C'est vraiment du grand n'importe quoi en effet ...


Ben oui, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
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Domuz38
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Jeu 4 Juin 2015 - 17:53

c'est plus facile de se procurer une Kalashnikov !!! non déclaré bien sur
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Jeu 4 Juin 2015 - 19:31

attention se que vous dit M34 seul les superposé et juxtaposé les autres déclarations obligatoires
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M34
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MessageSujet: Re: Posseder et utiliser une arme non déclarée Jeu 4 Juin 2015 - 19:46

Oui j'ai lu donc que les semi-autos étaient dans la catégorie C, et donc ne font pas partie de l'exception.
Ces catégories d'armes sont bien compliquées pour pas grand chose.
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