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 declarer une arme d'allemagne

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gegedu02
Palombe
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MessageSujet: declarer une arme d'allemagne Sam 2 Mai 2015 - 20:42

bonjour,
je viens d'acquérir 3 carabine 22lr sur naturatruc.
le problème est quel viennes d'Allemagne et je ne sais pas comment faire pour la déclarer en France.
en document j'ai la facture et "ERLAUBNIS zum verbringen von schusswaffen munition aus der bundesrepublik deutschland" (L'autorisation de dépenser des armes à feu des munitions de la République fédérale d'Allemagne).

je ne sais pas si je doit envoyer le fameux "ERLAUBNIS zum verbringen von schusswaffen munition aus der bundesrepublik deutschland" et ma carte d'identité du permis de chasse ainsi que de la validation, a la préfecture.

si quelqu'un pourrait m'éclairer ?

Sinon lundi j'appellerait la préfecture
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chris01
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Sam 2 Mai 2015 - 20:47

me semble que le vendeur doit faire les démarches administratives, enfin c'est ce qui se passe pour ma dernière arme, c'est France/France, après...
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gxa68
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Sam 2 Mai 2015 - 20:52

C'est simplement une autorisation de sortir des munitions d'armes à feu d'Allemagne.je pense que c'est plutôt la facture qu'il faut envoyer.....ou la photocopie...Pour le cas où......
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Gaby53
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Sam 2 Mai 2015 - 21:56

Il faut d'abord sortir l'arme du pays (export puis douanes) ..
Poses la question ICI, tu trouveras un pro installé à Rastatt et qui connait bien les procédures.
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gegedu02
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Sam 2 Mai 2015 - 22:45

merci a vous je viens de m'inscrire gaby53
je pousserais ma question quand mon compte sera validé.
au pire j'appellerai la préfecture sa sera plus simple .
je suis juste un peu pressé ...
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JP2
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Dim 3 Mai 2015 - 8:39

Ce qui est étonnant, c'est que tu ais pu acheter ces armes sans remplir une AIMG (Autorisation d'Importation de Matériel de Guerre) au bureau E2 des douanes françaises.

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/importation-des-armes-et-munitions.pdf

Amicalement, JP2.
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Gaby53
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Dim 3 Mai 2015 - 8:57

L'acheter, il peut; c'est après que ça ce gâte ..
Je pense qu'il faut d'abord attendre le retour du bureau E2 avant de se lancer dans l'achat.

Si l'achat a été fait auprès d'un professionnel, ce dernier devait connaitre les formalités ..
(surtout s'il met en vente sur un site Français ... en principe ..)
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Gaby53
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Dim 3 Mai 2015 - 9:17

C'est pas bien dur de trouver des infos sur l'achat d'arme en Allemagne ..

sans forcer ... mon copain Google
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JP2
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Dim 3 Mai 2015 - 9:30

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do
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gegedu02
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Lun 4 Mai 2015 - 14:40

bonjour,
donc après appel a la préfecture pour déclarer une arme venant d'Allemagne, il suffit d'envoyé un photocopie de "ERLAUBNIS zum verbringen von schusswaffen munition aus der bundesrepublik deutschland" ainsi que le cerfa 12650*3 rempli et de joindre carte identité permis et validation.
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gegedu02
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Lun 4 Mai 2015 - 14:40

ainsi qu'une photocopie de la facture
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Gaby53
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Lun 4 Mai 2015 - 14:58

Pour la déclaration OK mais comment quid de l'importation ?
Car il s'agit bien d'importer d'abord l'arme en France ..
Il me semblait qu'il fallait un papier de bureau E2 des douanes ??
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JP2
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Lun 4 Mai 2015 - 17:40

Tout à fait d'accord, c'est pour cette raison que je citais plus haut :

@JP2 a écrit:
Ce qui est étonnant, c'est que tu ais pu acheter ces armes sans remplir une AIMG  (Autorisation d'Importation de Matériel de Guerre) au bureau E2 des douanes françaises.

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/importation-des-armes-et-munitions.pdf

Amicalement, JP2.

J'ai l'impression que ça devient un joli foutoir !!!
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Gaby53
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Lun 4 Mai 2015 - 18:52

Moi aussi, j'ai l'impression que chaque préfecture adapte la nouvelle loi à sa convenance ??

Mais, bon, d'ici que sa préfecture "se réveille" et se pose la question "Mais comment cette arme est rentrée en France ?" ...
"Y'a pas des kilomètres" ...

Ou tout simplement que la douane l'intercepte et là, c'est elle qui va se poser ladite question ...
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gegedu02
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Lun 4 Mai 2015 - 18:59

l'avenir nous le diras
Petite question pour les 22lr avec chargeur à répétition manuel c'est catégorie C mais quel paragraphe ?
Et pour les 22lr mono coup ?
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Gaby53
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Lun 4 Mai 2015 - 19:34

Un lien utile :
Nouvelle Classification
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JP2
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Lun 4 Mai 2015 - 19:44

.22 LR à répétition manuelle maxi 10+1 coups ==> C 1°) b).

.22 LR mono coup ==> C 1°) c)

Amicalement, JP2.
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gegedu02
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MessageSujet: Re: declarer une arme d'allemagne Lun 4 Mai 2015 - 22:47

merci je vais faire comme ont ma dit a la préfecture et on verras bien ...
je vous tiendrez au courant .
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