Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !



La chasse étant notre passion commune,
Ce forum est un lieu d'échange et de discussion dans la convivialité et le respect mutuel !
 
SiteForumAccueilPortailFAQS'enregistrerRechercherConnexion
Partagez | 
 

 De l'aide pour une mise en règle

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Rondeau
Palombe
Palombe


Nombre de messages : 448
Age : 45
Localisation : Saint Nazaire
Date d'inscription : 28/02/2014

MessageSujet: De l'aide pour une mise en règle Jeu 9 Avr 2015 - 13:26

Je possède plusieurs armes dont j'ai hérité et/ou que j'ai acheté sans régularisation. Ces fusils et carabines express ne sont pas déclarées par négligence de ma part. Je souhaiterais me mettre en règle et j'ai effectué une recherche mais je ne suis pas sur de moi.

J'ai trouvé une procédure a realiser en préfecture avec un formulaire CERFA 14700.04.
Est ce le bon formulaire ?
Si je n'ai pas de vendeur, comment dois je faire ?
Le passeport peut-il remplacer ma carte d'identité qui est périmée ?

Merci par avance
Revenir en haut Aller en bas
JP2
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5334
Age : 69
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: De l'aide pour une mise en règle Jeu 9 Avr 2015 - 17:29

Le cerfa N° 14700*04 est pour l'enregistrement d'arme de la catégorie D 1°) (fusil à canon lisse à un coup par canon juxta ou superposé) si et seulement si elles ont été acquises à partir du 1er Décembre 2011 ! Si elles ont été acquises avant il ne faut rien faire !!!

Le cerfa N° 12650*03 est pour la déclaration d'arme de la catégorie C (armes rayées, fusil lisse semi-auto ou à répétition manuelle )

Le passeport peut remplacer la CNI, mais une CNI périmée en date reste valable en France !
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
Gaby53
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3211
Age : 62
Localisation : Laval, France
Date d'inscription : 13/11/2012

MessageSujet: Re: De l'aide pour une mise en règle Jeu 9 Avr 2015 - 17:48

des liens directs :
déclaration catégorie C :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31651.xhtml

Enregistrement catégorie D :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml

Édit :
et pour remplir un PDF sans effort c'est ICI:


utiliser l'outil "machine à écrire".
Revenir en haut Aller en bas
Rondeau
Palombe
Palombe


Nombre de messages : 448
Age : 45
Localisation : Saint Nazaire
Date d'inscription : 28/02/2014

MessageSujet: Re: De l'aide pour une mise en règle Jeu 9 Avr 2015 - 20:13

@JP2 a écrit:
Le cerfa N° 14700*04 est pour l'enregistrement d'arme de la catégorie D 1°) (fusil à canon lisse à un coup par canon juxta ou superposé) si et seulement si elles ont été acquises à partir du 1er Décembre 2011 ! Si elles ont été acquises avant il ne faut rien faire !!!

Le cerfa N° 12650*03 est pour la déclaration d'arme de la catégorie C (armes rayées, fusil lisse semi-auto ou à répétition manuelle )

Le passeport peut remplacer la CNI, mais une CNI périmée en date reste valable en France !

Je te remercie pour les réponses. J'en conclus que pour les fusils de mon arrière grand père et celui de mon père il ne faut rien faire. Pour les armes rayées je vais entamer les démarches.
Revenir en haut Aller en bas
Rondeau
Palombe
Palombe


Nombre de messages : 448
Age : 45
Localisation : Saint Nazaire
Date d'inscription : 28/02/2014

MessageSujet: Re: De l'aide pour une mise en règle Jeu 9 Avr 2015 - 20:21

@Gaby53 a écrit:
des liens directs :
déclaration catégorie C :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31651.xhtml

Enregistrement catégorie D :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml

Édit :
et pour remplir un PDF sans effort c'est  ICI:


utiliser l'outil "machine à écrire".

Je ne dois pas être doué car j'ai fait un rapide tour sur le site et j'ai pas ete foutu de trouver le bon CERFA. La paperasse c'est pas toujours passionnant surtout quand ça concerne les souvenirs de famille.
Merci à vous deux
Revenir en haut Aller en bas
Keiler
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 16027
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: De l'aide pour une mise en règle Jeu 9 Avr 2015 - 20:35

Bujur,
1) tu fé caupier sure le maissage de gipédeux" cerfa 12650*03",
2/ tu fé cauller sure gougoleu et tuva trouvé toudsuit sur leu preumié liain en paidaief:

https://www.google.fr/#q=Le+cerfa+N%C2%B0+12650*03+

Voualla :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
Revenir en haut Aller en bas
Rondeau
Palombe
Palombe


Nombre de messages : 448
Age : 45
Localisation : Saint Nazaire
Date d'inscription : 28/02/2014

MessageSujet: Re: De l'aide pour une mise en règle Jeu 9 Avr 2015 - 21:22

@Keiler a écrit:
   Bujur,
1) tu fé caupier sure le maissage de gipédeux" cerfa 12650*03",
2/ tu fé cauller sure gougoleu et tuva trouvé toudsuit sur leu preumié liain en paidaief:

https://www.google.fr/#q=Le+cerfa+N%C2%B0+12650*03+

 Voualla :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

Merci Keiler la ça me cause mieux tout à coup !!!
Il ne reste plus qu'à faire mais j'ai comme un soucis car je dois egalement déclarer l'AK47 que m'a légué la belle mère et la c'est plus pareil...
La seule hantise que j'ai, c'est d'avoir vécu sans probleme jusqu'à maintenant et de devoir affronter l'administration.
Revenir en haut Aller en bas
pierroxo
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 791
Age : 19
Localisation : compiegne ( picardie )
Date d'inscription : 11/08/2014

MessageSujet: Re: De l'aide pour une mise en règle Jeu 9 Avr 2015 - 21:23

@Keiler a écrit:
Bujur,
1) tu fé caupier sure le maissage de gipédeux" cerfa 12650*03",
2/ tu fé cauller sure gougoleu et tuva trouvé toudsuit sur leu preumié liain en paidaief:

https://www.google.fr/#q=Le+cerfa+N%C2%B0+12650*03+

Voualla :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do



croit que kaylar a raicumai tout queski reste a faire par toi a faire Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
https://www.youtube.com/channel/UC50D5qsceWx4DQN5vqYfgaQ
 
De l'aide pour une mise en règle
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion La Chasse :: Partie chasse :: Legislation-