Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !

Pret d'un fusil Inscri10

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !

Pret d'un fusil Inscri10
Passion La Chasse
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Pret d'un fusil Verney10

Aller en bas
avatar
arnephilippe
Nouveau membre
Nouveau membre
Nombre de messages : 4
Age : 64
Localisation : 89100
Date d'inscription : 24/11/2014

Pret d'un fusil Empty Pret d'un fusil

Sam 11 Avr 2015 - 9:09
Bonjour

Nouveau titulaire du permis de chasser, pour la première saison, on va me preter un fusil.

IL sera chez moi.

Dois je le déclarer en préfecture ? ou le signaler ?

Keiler
Keiler
Cerf
Cerf
10 000 Messages
Nombre de messages : 18714
Age : 64
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

Pret d'un fusil Empty Re: Pret d'un fusil

Sam 11 Avr 2015 - 9:35
Bonjour,
Sauf erreur de ma part , en principe tu n'as rien à déclarer, toutefois il est préférable que le préteur gracieux te fasse un papier attestant du fait.

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte sur le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
titou 66
titou 66
Cerf
Cerf
3000 Messages
Nombre de messages : 6071
Age : 68
Localisation : Mayenne
Date d'inscription : 10/05/2010

Pret d'un fusil Empty Re: Pret d'un fusil

Sam 11 Avr 2015 - 11:10
Rien à faire comme papier , mais comme le dit Keiler , au cas ou, une attestation , amis il ni a rein d'obligatoire
avatar
paloumeyre
Sanglier
Sanglier
Nombre de messages : 900
Age : 71
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 23/11/2013

Pret d'un fusil Empty Re: Pret d'un fusil

Sam 11 Avr 2015 - 11:27

Je prête des armes et je ne fais rien.
Rom80
Rom80
Cerf
Cerf
3000 Messages
Nombre de messages : 3556
Age : 30
Localisation : Picardie / Somme
Date d'inscription : 28/04/2014

Pret d'un fusil Empty Re: Pret d'un fusil

Sam 11 Avr 2015 - 12:18
Pareil , quand je prête un fusil je ne déclare rien ..

_________________
Pret d'un fusil Mesmon10
avatar
Invité
Invité

Pret d'un fusil Empty Re: Pret d'un fusil

Sam 11 Avr 2015 - 17:55
Normalement l'arme, si elle est déclarable, doit avoir son papier de déclaration avec elle...
Arme en règle
et... utilisateur "légitime" = licence FFT, FFBT, permis chasser le tout en cours de validité.
JP2
JP2
Cerf
Cerf
3000 Messages
Nombre de messages : 7210
Age : 76
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

Pret d'un fusil Empty Re: Pret d'un fusil

Sam 11 Avr 2015 - 18:22
Déclaration ou enregistrement n'ont rien a voir avec la loi chasse, les agents en charge de la police de la chasse ne sont pas habilités à les demander. (Seules la Police, la Gendarmerie et les Douanes sont habilitées).

De même que nulle part la loi ne prévoit de présenter ces documents sur le champ.

La nouvelle loi de "simplification" reste muette sur ce sujet. J'en reste donc à la réponse donnée au sénat en Février 1997 à savoir :

http://www.senat.fr/questions/base/1996/qSEQ961219755.html

Amicalement, JP2.

_________________
"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
avatar
Invité
Invité

Pret d'un fusil Empty Re: Pret d'un fusil

Sam 11 Avr 2015 - 18:32
Je reste sur ma position :

réponse Intérieur
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge le ministre de l'intérieur sur les possibilités de prêt d'armes de chasse par des parents à leurs enfants, eux-mêmes chasseurs. La directive du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes a prévu dans son article 8 qu'une arme à feu de la catégorie C (5e catégorie) ne peut être détenue sans que le détenteur ait fait une déclaration à cet effet aux autorités de l'Etat. C'est ce principe qui a été repris par le décret no 95-589 du 6 mai 1995 dans son article 48. Cet article précise que cette déclaration doit être effectuée par le propriétaire de l'arme ou son détenteur. Ce régime déclaratif correspond bien à l'esprit de la directive européenne dont le principal objectif en la matière est de pouvoir faire en permanence un lien entre l'arme et la personne qui la détient. Cependant, et contrairement au régime d'autorisation qui demeure individuelle, le décret du 6 mai n'interdit pas le prêt ponctuel des armes utilisées par les chasseurs. Toutefois, si le prêt peut être toléré, il ne doit en aucun cas se confondre avec un transfert de propriété. En cas de perte ou de vol de l'arme considérée, ce sera au détenteur d'en faire la déclaration sous sa responsabilité (art. 67). Enfin, et concernant plus particulièrement les enfants mineurs, il y a lieu de rappeler la nécessité pour ces derniers d'être chasseurs et d'avoir reçu l'autorisation parentale ou de bénéficier du régime de l'émancipation.
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum