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 REINA de Manufrance.

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JP2
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MessageSujet: Re: REINA de Manufrance. Dim 5 Juil 2015 - 4:02

Rien qu'en rentrant arme à feu et calibre supérieur à 8 on a A 1 5°) !



Amicalement, JP2.
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marlain
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MessageSujet: Re: REINA de Manufrance. Dim 5 Juil 2015 - 4:40

il me semblait bien que c'était des outils inderdits et que l'on ne peut pas faire neutraliser....
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JP2
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MessageSujet: Re: REINA de Manufrance. Dim 5 Juil 2015 - 11:57

@585 a écrit:
Comme je ne la vois pas dans les exceptions du tableau, elle est, selon moi, en D2.
De plus, Gilles Proffit nous donne ces mêmes catégories D2 pour une canardière à percussion centrale de calibre 4 fabriquée avant le 01.01.1900.

Tu comprends bien que je préfère croire notre président.

Je pense que tu ne maîtrises pas l'utilisation du "Categorieware".

Gilles, comme nous tous, n'est pas à l’abri d'une erreur de jugement (dont c'est le cas ici !)

Personne n'est infaillible, c'est pourquoi, la formulation d'une certitude doit être faite avec "modération". J'ai moi-même, la passion l'emportant, été un peu trop rapide concernant le post sur l'Idéal quelques messages plus haut.

Amicalement, JP2.
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585
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MessageSujet: Re: REINA de Manufrance. Lun 6 Juil 2015 - 11:50

Le categorieware est assez simple d'utilisation et ne me pose aucun souci.
Comme je pense qu'il ne prend pas en compte ce type d'arme (calibre  supérieur à 8 fabriqué avant le 01.01.1900), j'ai posé cette question à Gilles :

@585 a écrit:
Bonjour Gilles,

Quand j'essaie de connaître la catégorie d'une canardière calibre supérieur à 8 fabriquée avant 1900, le tableau de l'UNPACT me la classe en A1, alors que je pensais en D2. D'où ma question : ce tableau prend-il en compte ces canardières fabriquée avant 1900 ?

Cordialement.


Sa réponse :


@Gilles a écrit:
Le texte de l'article R311-2 du code de la sécurité intérieure a malheureusement limité le calibre des armes à canon lisse au calibre 8, en classant toutes ces armes en catégorie A1-5°, sauf exception :

Citation :
5° Armes à feu à canon lisse et leurs munitions d'un calibre supérieur au calibre 8, à l'exclusion des armes de catégorie C ou D classées par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

Les exceptions éventuelles sont donc déterminées par l'arrêté interministériel du 7 septembre 1995 modifié par l'arrêté du 2 septembre 2013, qui dispose effectivement que les armes d'un modèle antérieur au 01/01/1900 sont bien des armes historiques et de collection, qui peuvent donc être classées en D-2° sauf exceptions....
Citation :

Article 2

   Les armes anciennes sont :

- les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 dont la dangerosité est avérée ;

- les armes énumérées dans le tableau A de l'annexe 1.

Le categorieware que nous avons mis en ligne ne peut malheureusement pas prendre en compte de façon logique cette bizarrerie d'articulation des textes par superpositions d'exceptions, et considérer par exemple que le critère de date est supérieur aux critères de calibre, car ce n'est pas toujours le cas. L'ordre de préséance des critères est toujours source de débats houleux avec le ministère.

Donc effectivement ces canardières antérieures au 01/01/1900 sont bien classées en catégorie D-2°-e) et notre categorieware n'est pas exact sur ce point pas trop fréquent (malheureusement car ces armes désormais rares sont souvent intéressantes, sans même aller jusqu'aux canons canardiers Darne ou équivalents).



Si vous estimez que c'est une erreur de jugement, vous pouvez lui en faire part.
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JP2
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MessageSujet: Re: REINA de Manufrance. Lun 6 Juil 2015 - 13:16

Gilles n'est pas à l’abri de donner des réponses erronées !

S'il avait lu attentivement le code de la sécurité intérieure, Partie réglementaire, livre III, article R311-2 il aurait vu :
I. - Armes de catégorie A :

5° Armes à feu à canon lisse et leurs munitions d'un calibre supérieur au calibre 8, à l'exclusion des armes de catégorie C ou D classées par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;


Comme AUCUN arrêté ne classe les canardières dans une autre catégorie, le "Catégoriware" de l'UNPACT donne la bonne réponse et je suis persuadé que ce n'est pas par hasard !

Depuis le temps que je poste sur PLC, je pense que certains pourront te faire remarquer que je n'ai pas pour habitude de dire des choses infondées. Quant à persuader Gilles, je n'irai pas jusque là, connaissant bien l'individu, je pense qu'il doit avoir des origines bretonnes, si tu vois ce que je veut dire  

Il s'est d'ailleurs fait virer d'un forum, pour avoir trop tendance à vouloir avoir raison à tous prix !

Amicalement, JP2.
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marlain
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MessageSujet: Re: REINA de Manufrance. Lun 6 Juil 2015 - 15:30

je me perds un peu (....) dans les querelles internes mais je ne sais toujours pas si la canardiere canon Darne de calibre 40mm tirant 900g de plomb propulses par 200 g de PN et pouvant tuer plus de 50 canards ....est en D2
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JP2
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MessageSujet: Re: REINA de Manufrance. Lun 6 Juil 2015 - 23:59

Elle n'est pas en catégorie D 2°) pour la raison suivante :

Les armes à canon lisse supérieur au calibre 8 (21,3 mm) ou à canon rayé supérieur à 20 mm sont de fait classés en A1 5°) et ceci indépendamment de l'année de fabrication (même si celle-ci est antérieure à 1900).

On s'éloigne "juste un peu de la carabine Reina !!!

Est-ce clair ?
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marlain
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MessageSujet: Re: REINA de Manufrance. Mar 7 Juil 2015 - 0:14

ferme et définitif.....ok ça marche merci
point commun avec la reina c'est l'origine ....mais , les digressions c'est aussi le coté sympa des forums
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REINA de Manufrance.
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