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 Héritage fusil

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Polo31
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MessageSujet: Héritage fusil Mar 3 Mar 2015 - 18:00

Bonjour a tous,
Alors voilà j ai des petites questions je suis détenteur de deux armes de chasse un fusil automatique et un fusil superpose le problème est que ces deux armes appartenez a mon père décédé il y a 9 ans et je ne me suis jamais occuper des papiers ou déclaration.. Aujourd'hui étant donner que les armes sont dans le fond d un placard j aimerai voir ce que je peut en faire et quoi faire pour les remettre en vente ou au moins en légalité car je pense que ce n est pas le cas.. Je suis détenteur d un permis de chasse mais sans validité donc si quelqu'un pouvait me donner des réponses en vous remerciant
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cherlock12
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MessageSujet: Re: Héritage fusil Mar 3 Mar 2015 - 21:38

bonsoir, si tu veux avoir une chance que quelqu'un te réponde, il vaut mieux que tu passe par la case présentation.


édit Alex33 : bonsoir , merci de laisser ce travail à la modération , de plus , depuis quelques temps maintenant , la présentation n'est plus obligatoire .
Cordialement , l'équipe de modération  .


=> http://www.passionlachasse.com/t11284p45-au-sujet-des-presentations#701144
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Keiler
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MessageSujet: Re: Héritage fusil Mer 4 Mar 2015 - 8:17

@Polo31 a écrit:
Bonjour a tous,
Alors voilà j ai des petites questions je suis détenteur de deux armes de chasse un fusil automatique et un fusil superpose le problème est que ces deux armes appartenez a mon père décédé il y a 9 ans et je ne me suis jamais occuper des papiers ou déclaration.. Aujourd'hui étant donner que les armes sont dans le fond d un placard j aimerai voir ce que je peut en faire et quoi faire pour les remettre en vente ou au moins en légalité  car je pense que ce n est pas le cas.. Je suis détenteur d un permis de chasse mais sans validité donc si quelqu'un pouvait me donner des réponses en vous remerciant

Bonjour, il s'agit bien d'armes à canons lisses !?

Pour le fusil semi auto, si tu veux le conserver ou le vendre, il faut le déclarer.

Pour le conserver, tu peux le faire maintenant en invoquant que tu en as eu seulement connaissance , étant donné qu'il s'agit d'un héritage. Il faudrait que ton permis de chasse soit validé depuis au moins l'année dernière, si ce n'est pas le cas, attends le mois de juillet.

Si tu le vends, alors tu déclareras la vente  à une personne remplissant les conditions ( permis ou licence etc...).

Pour le fusil superposé, si tu veux le conserver, tu n'as rien à faire étant donné que tu en es devenu propriétaire avant 2011. Si tu le vends, le nouveau propriétaire devra le faire enregistrer en préfecture de son domicile.

Je te conseille de consulter ce lien:

http://www.passionlachasse.com/t18869p150-nouveau-decret#603382

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Polo31
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MessageSujet: Re: Héritage fusil Mer 4 Mar 2015 - 13:48

Je te remercie pour ces réponses et le lien sa m aide grandement si j ai bien suivi je doit impérativement déclarer le fusil automatique vente ou non. Pour ce qui est de la validation je suis obliger de prendre la carte sur une commune pour cela? J espère que sa me posera pas de problème au niveau préfecture étant donné les 9 ans passé.. Et pour finir oui je pense que se sont des canons lisses mais sans réelle certitude.. Une petite aide pour que je puisse le confirmer?
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Keiler
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MessageSujet: Re: Héritage fusil Mer 4 Mar 2015 - 13:58

De quels calibres sont tes armes?
Ce sont bien des fusils et non des carabines ?
Il n'y a pas de tubes boyautés genre supra ou bécassier?... C'est simple à voir, il suffit de regarder à l'intérieur.
Il n'est pas nécessaire de prendre une carte sur une commune pour faire une validation départementale du permis, il faut savoir que l'année de chasse commence le 1er juillet.

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Polo31
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MessageSujet: Re: Héritage fusil Mer 4 Mar 2015 - 14:11

Ce sont des fusils de calibre 12 .. Rien d apparent dedans donc oui je pense bien que se sont des canons lisse! Merci de m avoir répondu je vais me renseigner pour ma validation et mettre tout sa en légalité
Une dernière question le fusil automatique est déjà déclaré en préfecture mais au nom de mon père je doit le mettre a mon nom si je voulais le vendre? Ou c est juste pour le conserver?
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MessageSujet: Re: Héritage fusil Mer 4 Mar 2015 - 14:35

@Polo31 a écrit:
a) Ce sont des  fusils  de calibre 12 .. Rien d apparent dedans donc oui je pense bien que se sont des canons lisse! Merci de m avoir répondu  je vais me renseigner pour ma validation et mettre tout sa en légalité

b) Une dernière question le fusil automatique est déjà déclaré en préfecture mais au nom de mon père je doit le mettre a mon nom si je voulais le vendre? Ou c est juste pour le conserver?

a) Ok fusils lisses

b) Juste pour le conserver, si tu le vends tu fais directement le certificat de cession au nouveau propriétaire.... (gardes des photocopies de TOUS les documents)

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Polo31
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MessageSujet: Re: Héritage fusil Mer 4 Mar 2015 - 14:40

Au top merci pour toutes ces réponses je reviendrais vers vous si je rencontre des problèmes.. Je n espère pas! Smile
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Polo31
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MessageSujet: Re: Héritage fusil Mer 4 Mar 2015 - 15:46

Encore moi désolé.. Par rapport au fusil superposé y a t il des papier ou un numéro d arme que je doit fournir a l acquéreur? Si oui comment les fournir ou du moins prouver que l arme est a moi car je n ai jamais eu un seul papier depuis le décès de mon père ni même un papier de lui quand il a acheter l arme..
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Polo31
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MessageSujet: Re: Héritage fusil Mer 4 Mar 2015 - 15:48

Valable pour les deux armes cette question
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Keiler
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MessageSujet: Re: Héritage fusil Mer 4 Mar 2015 - 18:04

@Polo31 a écrit:
Encore moi désolé.. Par rapport au fusil superposé y a t il des papier ou un numéro d arme que je doit fournir a l acquéreur? Si oui comment les fournir ou du moins prouver que l arme est a moi car je n ai jamais eu un seul papier depuis le décès de mon père ni même un papier de lui quand il a acheter l arme..

Au sujet d'une arme à canon lisse tirant un coup par canon acquise avant décembre 2011, on n'a rien à prouver, c'est la loi.
Mais si tu vends ce superposé tu remplira un certificat de cession sur lequel tu insriras le n° de l'arme.
Mais à ta place, je ne le vendrais pas.

@Polo31 a écrit:
Valable pour les deux armes cette question

Pour ton semi-auto tu as la déclaration que ton papa avait faite!

Ces armes sont de quelles marques ??

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oriot
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MessageSujet: Re: Héritage fusil Dim 8 Mar 2015 - 0:08

bonsoir pour la vente de tes armes tu peux télécharger les formulaires sur internet , de la sous préfecture , tu demande a l'acquéreur  une photocopie de son permis de sa validation en cours et de sa carte d identité ou d une licence de tir , tu rempli le formulaire et tu les renvoi a la sous préfecture, fait des photocopies  des papiers de l acquéreur et garde les comme preuves de ta vente cordialement
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renouprez
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MessageSujet: Re: Héritage fusil Sam 12 Nov 2016 - 15:41

Bonjour,

Un ami m'a donner son fusil de chasse de marque robuste 222 cal 12 avant de décéder, pour me remercier de l'aide que je lui ai apporté
Ce fusil, il l'avait depuis de nombreuses années.
Que dois-je faire pour le garder en toute légalité en souvenir même si je ne suis pas chasseur.
Merci de me lire et, de me venir en aide.
bonne journée.
christian
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JP2
Cerf
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MessageSujet: Re: Héritage fusil Sam 12 Nov 2016 - 16:59

Rappelle toi qu'il te l'as donné avant le 1er Décembre 2011 et dans ce cas tu n'a rien à faire !

Les armes classées D 1°) ne sont soumises à enregistrement qu'à partir du moment où la transaction a eu lieu postérieurement au 01/12/2011 enregistrement à effectuer à l'aide du document Cerfa N° 14700*04.

Amicalement, JP2.
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renouprez
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MessageSujet: a JP2 Sam 12 Nov 2016 - 17:34

Bonjour, et un grand merci pour le renseignement très précis.
Bonne soirée.
Christian renouprez
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renouprez
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MessageSujet: Re: Héritage fusil Dim 13 Nov 2016 - 14:05

Bonjour,
C'est encore moi, je voudrais essayer ce fusil robust 222 cambre 70 et, un chasseur m'a offert des cartouches J.F ROQUET BJ36 SIX U5-77-.
Puis-je tirer un ou deux coups avec ces cartouches?
Merci de me répondre, et bon dimanche à tous
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Héritage fusil
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