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 Papiers de vente d'armes

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gegedu02
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MessageSujet: Papiers de vente d'armes Mer 4 Fév 2015 - 12:57

bonjour,
je sais pas si je sui au bon endroit pour poser cette question?
doit ont envoyer une copie de la déclaration de vente a la préfecture quand on est le vendeur ?
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charles01
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MessageSujet: Re: Papiers de vente d'armes Mer 4 Fév 2015 - 18:40

Oui déclaration de cession où vente.
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Adrien
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MessageSujet: Re: Papiers de vente d'armes Mer 4 Fév 2015 - 23:41

Il me semble que oui ! @JP2 ?

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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le-bleu
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MessageSujet: Re: Papiers de vente d'armes Jeu 5 Fév 2015 - 7:51

salut,

il faut remplir le cerfa en tant que vendeur; avec les coordonnées de l'acheteur et faire copie de sa CNI et de son permis + Valid'
tu envoies le tout à ta pref.

il est de nombreuses préfectures qui sortent l'arme du dossier du vendeur, mais qui ne s'occupent pas de l'acheteur.
donc il est préférable que l'acheteur fasse lui aussi la démarche en double de son côté. il rempli le cerfa en tant qu'acheteur, et il poste ça à sa pref lui aussi.

postez en suivi minimum, et toujours garder copie de ce que vous expédiez !


Jp
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JP2
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MessageSujet: Re: Papiers de vente d'armes Jeu 5 Fév 2015 - 8:58

Les DEUX doivent faire la démarche ! Car le vendeur et l'acheteur ne dépendent pas obligatoirement de la même préfecture. Le croisement des infos se fera dans la base de données AGRIPPA.

Amicalement, JP2.
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charles01
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MessageSujet: Re: Papiers de vente d'armes Jeu 5 Fév 2015 - 11:56

Il y a 6 ans j'ai vendu une carabine S-A à un collègue qui n'a pas envoyé la déclaration d'acquisition.
J'avais envoyé la déclaration de vente à la préfecture de l'Ain et l'année dernière comme j'ai changé de département je les ai appelé pour leur demander quoi faire et il s'est avéré que j'étais toujours propriétaire de cette carabine.
D'abord parce que l'acheteur n'avait pas envoyé la déclaration et ensuite parce que la préfecture n'a soit disant pas reçu ma déclaration envoyée en recommandé simple.
Je pense seulement que mon papier a été égaré et qu'ils s'en foutent comme de leur première paire de chaussettes.
Par contre à la préfecture du Rhône j'ai été très bien accueilli et j'ai reçu mes papiers à peine six semaines après avoir fait les démarches.
Pour ce qui est de ma 2ème carabine qui est en catégorie B, la personne au téléphone m'a dit que l'autorisation de détention pour cette arme accordé par une préfecture est définitive et n'est pas à refaire quand on change de département, mais  elle m'a quand même envoyé une confirmation attestant que j'étais tout à fait en règle avec cette arme.
Ils m'ont aussi dit de refaire une déclaration de vente pour l'autre carabine et de leur envoyer, ce que j'ai fais.
Je ne suis donc plus propriétaire de cette arme pour la préfecture du Rhône.
J'espère pour lui que mon collègue en a fait de même avec la déclaration auprès de la Préfecture de l'Ain.
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gegedu02
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MessageSujet: Re: Papiers de vente d'armes Jeu 5 Fév 2015 - 17:27

merci pour vos réponses !!!
je sais se qui me reste a faire !
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Adrien
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MessageSujet: Re: Papiers de vente d'armes Jeu 5 Fév 2015 - 18:19

@JP2 a écrit:
Les DEUX doivent faire la démarche ! Car le vendeur et l'acheteur ne dépendent pas obligatoirement de la même préfecture. Le croisement des infos se fera dans la base de données AGRIPPA.

Amicalement, JP2.

Merci JP2 !

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pesket29
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MessageSujet: Re: Papiers de vente d'armes Jeu 26 Fév 2015 - 18:37

@le-bleu a écrit:
salut,

il faut remplir le cerfa en tant que vendeur; avec les coordonnées de l'acheteur et faire copie de sa CNI et de son permis + Valid'
tu envoies le tout à ta pref.

il est de nombreuses préfectures qui sortent l'arme du dossier du vendeur, mais qui ne s'occupent pas de l'acheteur.
donc il est préférable que l'acheteur fasse lui aussi la démarche en double de son côté. il rempli le cerfa en tant qu'acheteur, et il poste ça à sa pref lui aussi.

postez en suivi minimum, et toujours garder copie de ce que vous expédiez !


Jp


Bonsoir.

Une petite question: je vends ma carabine ( 9,3X62) qui est déclarée bien entendu. Où peut-on se procurer le Cerfa correspondant à cette vente de particulier à particulier? Doit-on s'adresser à la Préfecture ou seulement à la Gendarmerie dont je dépends?.
J'ai vu que les formalités sont assez simples mais à respecter à la lettre.Je ne voudrais pas faire d'impair.

Merci pour vos réponses.

pesket29
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breizh
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MessageSujet: Re: Papiers de vente d'armes Jeu 26 Fév 2015 - 18:48

pour ce qui est de ma 2ème carabine qui est en catégorie B, la personne au téléphone m'a dit que l'autorisation de détention pour cette arme accordé par une préfecture est définitive.

en B pas définitive 5 ans et renouvellement

pour le cerfa sur internet a télécharger
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JP2
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MessageSujet: Re: Papiers de vente d'armes Jeu 26 Fév 2015 - 18:50

Voir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1501.xhtml

Nota : Les cerfa ne sont pas différents qu'il s'agisse d'une vente en armurerie ou entre particuliers. Le cerfa change pour la déclaration d'une arme de catégorie C ou pour l'enregistrement d'une arme de catégorie D 1°).

Amicalement, JP2.
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JP2
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MessageSujet: Re: Papiers de vente d'armes Jeu 26 Fév 2015 - 18:54

@breizh a écrit:
pour ce qui est de ma 2ème carabine qui est en catégorie B, la personne au téléphone m'a dit que l'autorisation de détention pour cette arme accordé par une préfecture est définitive.

en B pas définitive 5 ans et renouvellement

pour le cerfa sur internet a télécharger

Attention, pour les armes classées en B, il y a deux cas de figure :

- Les armes qui font l'objet d'une autorisation classique ==> à renouveler tous les 5 ans.

- Les armes qui étaient en 5ème catégorie et qui ont été reclassées en 4ème (maintenant en B) ==> autorisation viagère nominative sans renouvellement !

Amicalement, JP2.
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