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 Inscription impossible ?

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AuteurMessage
syldu01
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 215
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Date d'inscription : 01/10/2014

MessageSujet: Inscription impossible ? Mer 7 Jan - 17:04

Je vous soumet un petit problème , un ami a son fils , étudiant à Genève et résidant du fait de ses études dans la ville helvétique , mais déclaré sur France à l'adresse de ses parents , se voit refuser l'inscription au permis de chasser du fait qu'il est suisse , par la fédération des chasseurs de l'Ain! La fédération le renvoie à celle de Haute-Savoie pour valider son inscription . Avez vous déjà entendu de telle chose , Est-ce courant ?
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JP2
Cerf
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Nombre de messages : 5336
Age : 69
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: Inscription impossible ? Mer 7 Jan - 17:21

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2088.xhtml#N10082

Amicalement, JP2.
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charles01
Cerf
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Localisation : 69830 saint georges de reneins
Date d'inscription : 22/07/2013

MessageSujet: Re: Inscription impossible ? Mer 7 Jan - 17:28

Normalement il doit pouvoir se présenter ou il veut puisqu'il est précisé sur l'article qui précède qu'il faut présenter un passeport pour les étrangers qui veulent passer l'examen.
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syldu01
Bécasse
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Localisation : AIN
Date d'inscription : 01/10/2014

MessageSujet: Re: Inscription impossible ? Mer 7 Jan - 17:38

@charles01 a écrit:
Normalement il doit pouvoir se présenter ou il veut puisqu'il est précisé sur l'article qui précède qu'il faut présenter un passeport pour les étrangers qui veulent passer l'examen.
en plus , pour un département frontalier, ça l'a fout mal ! non? Merci pour le lien , je vais lui transmettre !
limite abus de pouvoir!! (je trouve)!!
Boulet
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syldu01
Bécasse
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Age : 56
Localisation : AIN
Date d'inscription : 01/10/2014

MessageSujet: Re: Inscription impossible ? Mer 7 Jan - 17:40

Je me renseigne mais je crois qu'il est bi-national!
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Inscription impossible ?
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