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 Nuisibles, l'ASPAS à nouveau désavouée par la jurisprudence !

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Adrien
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MessageSujet: Nuisibles, l'ASPAS à nouveau désavouée par la jurisprudence ! Ven 12 Déc 2014 - 9:46

Nuisibles, l'ASPAS à nouveau désavouée par la jurisprudence !


S'obstinant à attaquer la liste des nuisibles devant le Conseil d'Etat, l'ASPAS vient de subir un nouveau revers.

Dans un arrêt n° 369668, le Conseil d'Etat devait trancher sur la requête de l'ASPAS concernant sept départements pour le classement d'oiseaux et de mammifères :
◦la martre dans les sept départements (Aveyron, Cantal, Corrèze, Indre, Loir-et-Cher, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne)
◦la corneille noire dans le Cantal
◦le corbeau freux dans les départements de l'Indre et de la Haute-Vienne
◦l'étourneau sansonnet dans les Hautes-Pyrénées et la Haute-Vienne.

L'arrêt du 28 novembre 2014 rejette la requête de l'ASPAS à l'exception du classement du corbeau freux dans le département de l'Indre.
Pour toutes les autres espèces concernées par ce contentieux, le Conseil d'Etat confirme le classement opéré par le ministre. Il réitère les fondamentaux de sa jurisprudence (considérant 5 de l'arrêt).
Une espèce peut être classée nuisible dans un département : « soit lorsque cette espèce y est répandue de façon significative et que, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteinte aux intérêts protégés par ces dispositions, soit lorsqu'il est établi qu'elle est à l'origine d'atteintes significatives aux intérêts protégés par ces mêmes dispositions ; ».

Dans un second arrêt n° 372879, la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLANTIQUE et autres requérants (FDSEA, Groupement de lutte contre les ennemis des cultures, Propriété privée rural, Association des ACCA, Gardes chasse particuliers, Association des déterreurs et des piégeurs, Forestiers et sylviculteurs, ...) obtiennent très largement satisfaction puisque le Conseil d'Etat annule la décision ministérielle de ne pas inscrire le putois sur la liste des espèces nuisibles dans ce département.

Cette jurisprudence est donc très largement favorable aux fédérations de chasseurs et renforce non seulement la validité de la réforme opérée en 2012 puisqu'elle y met quasiment un terme mais aussi les modifications apportées en 2013.

Source : http://www.chasseurdefrance.com/Actualites/Actualites-nationales/Nuisibles-l-ASPAS-a-nouveau-desavouee-par-les-tribunaux.html

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