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 Demande de plan de chasse

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TJ61
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MessageSujet: Demande de plan de chasse Dim 30 Nov 2014 - 10:41

Salut à tous,
et oui je pense déjà à la saison prochaine. J'ai sorti ma demande de plan de chasse mais cette année j'ai de la régénération (2Ha de châtaignier, chêne et douglas)  donc un plus pour la demande.
Il demande si elle est protégée. Le répulsif est il considéré comme une protection? Cela a t il une influence sur la demande?
De plus il faut des justificatifs (projet de reboisement, extrait du PSG,.....) mais pour une régénération?
Merci
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chevalier
Bécasse
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MessageSujet: Re: Demande de plan de chasse Lun 1 Déc 2014 - 10:29

salut TJ61 je suis pas sur que le répulsif soit une protection pour un peuplement
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TJ61
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MessageSujet: Re: Demande de plan de chasse Mar 2 Déc 2014 - 7:17

OK mais peut t on déclarer la régénération sans plan de gestion simple ou autre ?
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JRG
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MessageSujet: Re: Demande de plan de chasse Mar 2 Déc 2014 - 10:57

téléphone à la fdc61...
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TJ61
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MessageSujet: Re: Demande de plan de chasse Mer 3 Déc 2014 - 7:27

@JRG a écrit:
téléphone à la fdc61...


C'est fait, j'ai contacté le service technique.
Donc je déclare la régé et un technicien viendra voire les dégâts sur la régé de 2006 au mois de janvier pour appuyer la demande et voir si tout est bien rempli
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JRG
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MessageSujet: Re: Demande de plan de chasse Mer 3 Déc 2014 - 8:08

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TJ61
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MessageSujet: Re: Demande de plan de chasse Mer 3 Déc 2014 - 18:27

J'ai 11 Ha ou pour le moment j'ai le droit de chasser mais le proprio est ok pour une demande de plan de chasse mais il veut pouvoir autoriser qui il veut pour chasser le petit.

Alors comment tourner la cession de droit de chasse?

Je pensais à un truc comme ca :

Je sous signé Mr …....................................................
Demeurant : …............................................
Autorise Mr …................................................................... ;
a faire une demande de plan de chasse et de chasser sur mes terres pour la saison 2015/2016

section

Lieu dit
nature
superficie


Je conserve le droit d'autoriser des personnes à chasser le petit gibier sur ces terres.
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JRG
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MessageSujet: Re: Demande de plan de chasse Mer 3 Déc 2014 - 19:34

Bonsoir !
as-tu un contrat écrit de fermage ?
si oui, qui à le droit de chasse ? Et quelle formulation ?

Si non tout se discute... mais doit s'écrire !
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TJ61
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MessageSujet: Re: Demande de plan de chasse Mer 3 Déc 2014 - 20:41

Non je suis pas agri mais j'ai le droit de chasser mais pas le droit de chasse.
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JRG
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MessageSujet: Re: Demande de plan de chasse Mer 3 Déc 2014 - 20:54

négociation indispensable ?
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TJ61
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MessageSujet: Re: Demande de plan de chasse Mer 3 Déc 2014 - 21:00

Non c'est ok mais c'est la formulation de la cession.
D'après toi ma formulation plus haut est elle bonne et suffisante?
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JRG
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MessageSujet: Re: Demande de plan de chasse Jeu 4 Déc 2014 - 7:28

Il faut ajouter combien de fois, combien de jours par an etc... quelle forme de chasse etc...
dater, signer, et préciser la durée de validité
renouvelable par tacite reconduction, résiliable par lettre RAR etc...

Attention, je ne suis pas juriste !
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TJ61
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MessageSujet: Re: Demande de plan de chasse Jeu 4 Déc 2014 - 8:16

comme il me cède le droit de chasser, je peux donc aller à la chasse autant de fois que je veux et le plan de chasse ne sera pas réalisé sur ces terres mais c'est pour augmenter la surface bien qu'actuellement suffisante normalement...........
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JRG
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MessageSujet: Re: Demande de plan de chasse Jeu 4 Déc 2014 - 8:37

Dans ce cas ta formulation est suffisante mais mettre dans le sens

autorise monsieur... à chasser sur mes terre et joindre ma parcelle n° .... à sa demande de plan de chasse.
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TJ61
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MessageSujet: Re: Demande de plan de chasse Ven 5 Déc 2014 - 8:02

@JRG a écrit:
Dans ce cas ta formulation est suffisante mais mettre dans le sens

autorise monsieur... à chasser sur mes terre et joindre ma parcelle n° .... à sa demande de plan de chasse.

OK
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JRG
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MessageSujet: Re: Demande de plan de chasse Ven 5 Déc 2014 - 8:36

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