Passion La Chasse
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guillaume marseille
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a propos d'un fusil categorie c

le Ven 28 Nov 2014 - 19:36
Bonsoir a vous tous je voudrais des renseignement :
Je viens d'acheter un fusil Beretta al 391 semi-automatique chez l'armurier Meyson il ma envoyer la facture plus la déclaration d'acquisition dument replis par ses soins je voudrais savoir si la declaration je dois l'envoyer a la prefecture ou pas que faire merci de vos reponses .
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slug04
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Re: a propos d'un fusil categorie c

le Ven 5 Déc 2014 - 11:07
normalement ,c est a l armurier de faire la paperasse .
ce n est pas normal que tu doive envoyer toi la déclaration.

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JP2
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Re: a propos d'un fusil categorie c

le Ven 5 Déc 2014 - 11:53
Faut peut-être quand même que l'acquéreur signe le document, non ? Et ensuite, le plus simple est bien que ce dernier l'envoie à sa préfecture (en ayant pris soin d'en faire une photocopie) !

Amicalement, JP2.
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charles01
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Re: a propos d'un fusil categorie c

le Ven 5 Déc 2014 - 13:18
@JP2 a écrit:Faut peut-être quand même que l'acquéreur signe le document, non ? Et ensuite, le plus simple est bien que ce dernier l'envoie à sa préfecture (en ayant pris soin d'en faire une photocopie) !

Amicalement, JP2.
+ 1, la photocopie sert d'attestation provisoire en attendant le récépissé.
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slug04
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Re: a propos d'un fusil categorie c

le Ven 5 Déc 2014 - 14:18
pardon c est un achat internet , j avais pas compris Boulet

guillaume marseille
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Re: a propos d'un fusil categorie c

le Lun 8 Déc 2014 - 21:58
bonsoir merci de votre aide a tous donc normalement je devrais recevoir le récépissé par la prefecture bonne soiree
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charles01
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Re: a propos d'un fusil categorie c

le Lun 8 Déc 2014 - 23:08
@guillaume marseille a écrit:bonsoir merci de votre aide a tous donc normalement je devrais recevoir le récépissé par la prefecture bonne soiree

Oui je viens de recevoir les miens vu que j'ai changé de département.

Par contre gardes bien la photocopie de ta déclaration avec tes papiers tant que tu n'as pas reçu ton récépissé.
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JRG
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Re: a propos d'un fusil categorie c

le Jeu 11 Déc 2014 - 10:50
Oui, nous sommes présumés coupables et il faut prouver son innocence... C'est drôle, dans la pratique l'Etat impose le contraire du droit !

_________________
7x64 & 9,3x62.... What else ?
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charles01
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Re: a propos d'un fusil categorie c

le Jeu 11 Déc 2014 - 11:13
@JRG a écrit:Oui, nous sommes présumés coupables et il faut prouver son innocence... C'est drôle, dans la pratique l'Etat impose le contraire du droit !


Oui et malheureusement ce sont toujours les chasseurs qui sont dans le collimateur, c'est vrai qu'avec nos armes de catégories B et C

nous braquons toutes les banques mais nous pouvons la faire tranquillement puisque nos armes sont déclarées.
guillaume marseille
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Re: a propos d'un fusil categorie c

le Ven 12 Déc 2014 - 21:58
ok merci a tous
guillaume marseille
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Re: a propos d'un fusil categorie c

le Ven 12 Déc 2014 - 21:58
guillaume marseille
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Re: a propos d'un fusil categorie c

le Dim 14 Déc 2014 - 1:06
et combien de temps pour recevoir le récépissé si quelqu'un le sais
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charles01
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Re: a propos d'un fusil categorie c

le Dim 14 Déc 2014 - 11:38
Dans le 69 j'ai attendu environ 2 mois.
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