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 vente arme de chasse entre particulier

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aranud
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Nombre de messages : 1
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Date d'inscription : 20/11/2014

MessageSujet: vente arme de chasse entre particulier Jeu 20 Nov 2014 - 3:59

bonjour, je voudrais vendre mon fusil de chasse pour changer de calibre. Existe t-il des sites internet pour vendre entre particulier ou autre méthode de vente? merci

edit bastoun > déplacé
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Rom80
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Date d'inscription : 28/04/2014

MessageSujet: Re: vente arme de chasse entre particulier Jeu 20 Nov 2014 - 10:44

Bonjour , le mieux c'est de voir avec un armurier pour une reprise . Bien souvent l'armurier propose un prix correct ( après cela dépend de l'état du fusil ) et cela permet de reprendre une arme chez lui et de la mettre en conformité ( offert ? ) .
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Gaby53
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Localisation : Laval, France
Date d'inscription : 13/11/2012

MessageSujet: Re: vente arme de chasse entre particulier Mer 24 Déc 2014 - 13:20

Bonjour,
je profite du sujet déjà ouvert :

Que dit exactement la réglementation (texte écrit) pour la vente d'arme entre particulier,
notamment à propos des déclarations en préfecture ?

Je vois souvent sur des ventes que les particuliers passent des armuriers pour les déclarations comme s'il s'agissait d'une obligation.

Qu’en est-il exactement ?

merci d'avance.
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JP2
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Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: vente arme de chasse entre particulier Mer 24 Déc 2014 - 14:50

Voir article 46 du décret 2013-700 du 30 Juillet 2013 !

On peut passer par un armurier, mais ce n'est en aucun cas, un obligation.

Amicalement, JP2.
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Gaby53
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Date d'inscription : 13/11/2012

MessageSujet: Re: vente arme de chasse entre particulier Mer 24 Déc 2014 - 16:06

@JP2 a écrit:
Voir article 46 du décret 2013-700 du 30 Juillet 2013 !

On peut passer par un armurier, mais ce n'est en aucun cas, un obligation.

Amicalement, JP2.
Merci JP2,

C'est un sacré "Foutoir" cette loi, il y a de quoi s'y perdre.

Tout ce que j'ai trouvé c'est ceci : (entre autres)
[quote = "DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 "]
Article R312-56

Toute personne physique qui acquiert en France auprès d'un armurier, ou d'un particulier en présence d'un armurier, une arme ou un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D procède, pour une arme de la catégorie C à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6 et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.
Cette déclaration pour les armes de la catégorie C et cette demande d'enregistrement pour les armes du 1° de la catégorie D sont transmises par l'armurier au préfet du département du domicile du déclarant ou du demandeur. Elles sont accompagnées d'une copie de l'un des titres prévus au premier alinéa de l'article R. 312-53.[/quote]

En fait je n'arrive pas à trouver de texte relatant le vente entre particuliers; à chaque fois il est fait mention de "en présence d'un armurier"
Ce qui laisserai sous entendre qu'il faut la présence d'un armurier qui, par définition, s'occupe des papiers de déclaration.


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JP2
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Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: vente arme de chasse entre particulier Mer 24 Déc 2014 - 18:15

Précision à l'article 50 du même décret :

Tout particulier qui transfère à un autre particulier la propriété d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D :
1° Doit s'assurer de l'identité de l'acquéreur et se faire présenter les documents nécessaires à l'acquisition ;
2° Doit adresser le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention « vendu » au préfet du lieu de domicile dans les conditions prévues à l'article 46 ;
3° Doit conserver pendant une durée de cinq ans copies des documents présentés par l'acquéreur.
L'acquéreur d'une arme de la catégorie C doit procéder à une déclaration d'acquisition et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement écrites adressées au préfet du lieu de son domicile dans les conditions prévues à l'article 46.
Cette vente peut être constatée par l'armurier.
Il est délivré à l'acquéreur un récépissé par le préfet de département. Ce récépissé est établi conformément à un modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6.


Il est stipulé "peu" et non pas "doit", ce n'est donc pas une obligation, comme je l'ai écrit plus haut.

Amicalement, JP2.
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Gaby53
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MessageSujet: Re: vente arme de chasse entre particulier Mer 24 Déc 2014 - 18:21

@JP2 a écrit:
Précision à l'article 50 du même décret :

Tout particulier qui transfère à un autre particulier la propriété d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D :
1° Doit s'assurer de l'identité de l'acquéreur et se faire présenter les documents nécessaires à l'acquisition ;
2° Doit adresser le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention « vendu » au préfet du lieu de domicile dans les conditions prévues à l'article 46 ;
3° Doit conserver pendant une durée de cinq ans copies des documents présentés par l'acquéreur.
L'acquéreur d'une arme de la catégorie C doit procéder à une déclaration d'acquisition et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement écrites adressées au préfet du lieu de son domicile dans les conditions prévues à l'article 46.
Cette vente peut être constatée par l'armurier.
Il est délivré à l'acquéreur un récépissé par le préfet de département. Ce récépissé est établi conformément à un modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6.


Il est stipulé "peu" et non pas "doit", ce n'est donc pas une obligation, comme je l'ai écrit plus haut.

Amicalement, JP2.
Un grand JP2,
je l'avais pas vu celle là.

Edit : j'ai encore eu du mal mais je l'ai trouvé :



Joyeux Noël à toi et ta famille.
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titou 66
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MessageSujet: Re: vente arme de chasse entre particulier Jeu 25 Déc 2014 - 0:41

J'en suis à :
Une carabine 222 vendue ( bouche à oreille ) à un voisin , donc particulier
Une 7x64 achetée sur un site à un armurier et revendue à un particulier à Nouméa
Un SA Cal 12 vendu à un particulier
Et un mixte acheté à un armurier sur un site

Pour ce qui est des ventes de particulier à particulier je me suis simplement procure les CERFA sur internet , je les ai rempli avec les documents des acheteurs à savoir: CIN et validation du permis en cours ainsi que de mes propres pièces
J'ai envoyé une copie à l'acheteur et j'ai porté le double à la préfecture .Tout c'est toujours très bien passé et c'est légal
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Gaby53
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MessageSujet: Re: vente arme de chasse entre particulier Jeu 25 Déc 2014 - 8:50

Je sais bien Titou66,
j’ai fais comme cela aussi.
J'ai même été à la gendarmerie avec les coordonnées d'un acheteur pour leur
demander s'il n'y avait pas "d'obstacle" à vendre à ce monsieur.

Oui, je sais, pas très "règlementaire" comme démarche mais ils ont bien voulu quand même
me renseigner. (vérification identité, interdiction quelconque ...)
De toutes façons, je ne demandais aucune information particulière, juste une réponse (oui ou non).

Parce que j'ai quand même eu des loustics, sans permis ou licence qui voulaient une 22LR pour leur "neveu";ou que je l'envoie à une adresse différente, ou mieux, sans permis non plus qui voulait m'envoyer celui de son voisin...

Perso, j'ai pas envie d’appendre un jour dans les journaux que mon arme à servie à un dingue
ou un gamin "accroc jeux vidéo bien saignants" qui a tiré "dans le tas" dans une école par exemple.
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titou 66
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MessageSujet: Re: vente arme de chasse entre particulier Jeu 25 Déc 2014 - 18:31

Ta méfiance est désormais légendaire , c'est grasse à elle que tu n'ai pas tombé de ton mirador
J'ai aussi été contacté pour une arme { mais je vous envoi le permis plus tard }
Ca ne marche pas avec moi.
Quand j'ai les papiers par internet ou les photo copies par la poste et que tout correspond alors je fait la transaction pas avent
Quand j'ai l'adresse sur les papiers je cherche le n° de tel et je tel sous un prétexte quelconque , là je suis quasiment sur de moi
Je n'avais pas pense aux gendarmes , pourtant je connais bien un chef de brigade
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Gaby53
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MessageSujet: Re: vente arme de chasse entre particulier Ven 26 Déc 2014 - 0:27

Ben voyons,
mais c'est vrai, le terrain était bien gras ce jour là ...
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