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 URGENT !!

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Florian-59
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MessageSujet: URGENT !! Dim 16 Nov 2014 - 19:08

Salut a tous, j'aurais une petite question a vous poser :

- Voila j'ai une parcelle de 2 ares de bois, en plein milieu d'un grand bois de 15 hectares, ma parcelle touches une rivière de 2 mètres de large.
- Je voudrait savoir s'il met possible d'aller y chasser (pigeon et lapin )
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JP2
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MessageSujet: Re: URGENT !! Dim 16 Nov 2014 - 19:15

Informations insuffisantes !

Territoire soumis à ACCA ou pas ?

Amicalement, JP2.
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Florian-59
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MessageSujet: Re: URGENT !! Dim 16 Nov 2014 - 19:30

Ma parcelle m'appartient j'en suis le propriétaire, mais le reste du bois appartient un l'association communale du village
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JP2
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MessageSujet: Re: URGENT !! Dim 16 Nov 2014 - 19:34

Ça ne répond pas à ma question ACCA ou pas ?
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Florian-59
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MessageSujet: Re: URGENT !! Dim 16 Nov 2014 - 19:46

Tu veut dire quoi par ACCA ?
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JP2
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MessageSujet: Re: URGENT !! Dim 16 Nov 2014 - 20:13

Association de Chasse Communale Agrée.

Voir Loi Verdeille : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_%C3%A0_l'organisation_des_associations_communales_et_intercommunales_de_chasse_agr%C3%A9%C3%A9es

Entre nous, être chasseur et ne pas connaître les ACCA, ça me semble manquer de formation !

Amicalement, JP2.
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Quentin59
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MessageSujet: Re: URGENT !! Dim 16 Nov 2014 - 20:18

2 ares ?!? a par le pigeon a verticale tu ne vas pas pouvoir tirer grand chose ... parce que 2 ares c'est c'est 200m² il me semble, donc 10m sur 20m ca fait un peu juste pour tirer le lapin
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Florian-59
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MessageSujet: Re: URGENT !! Dim 16 Nov 2014 - 20:21

Bha oui les pigeons passe pil a cette endroit, et si y a des lapin qui sont desfois...
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bof
Cerf
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MessageSujet: Re: URGENT !! Dim 16 Nov 2014 - 21:06

10 mètres par 20 c'est bien peu, mais ça peut faire aussi 4 mètres par 50 et là tu ne peux plus tirer que dans une direction
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jean-roch
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MessageSujet: Re: URGENT !! Dim 16 Nov 2014 - 21:09

sauf erreur de ma part, ça doit faire partie de l'ACCA, sauf si opposition du propriétaire, auquel cas, le propriétaire ne peut pas chasser, bien entendu....
Sans même parler de dimensions de terrain car je ne connais pas de plomb qui n'en sortirait pas au premier tir lol!
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Quentin59
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MessageSujet: Re: URGENT !! Dim 16 Nov 2014 - 23:17

Histoire de droit de chasse et de droit de chasser effectivement
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Florian-59
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MessageSujet: Re: URGENT !! Mer 19 Nov 2014 - 18:01

Merci a vous les gars, non ce n'est pas une ACCA
Mais je pense que je vais laisser tomber car effectivement si y a des retombées de plombs sur le terrain voisin je risque d'avoir quelques soucis..
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chris01
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MessageSujet: Re: URGENT !! Mer 19 Nov 2014 - 18:14

bonsoir,
dans l'Ain, il faut 3 hectares à tenant pour tirer de la grenaille, 10 hectares en zone plaine pour les balles, mais si moins de 20 hectares, obligation de miradors 1.50 mètres mini et 20 hectares zone montagne, ce qui évite bien des enclaves faites par des proprios voulant se réserver leurs terrains et bien des "chantages" aux terrains.
chris
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flo25
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MessageSujet: Re: URGENT !! Mer 19 Nov 2014 - 19:16

J'en profite pour rebondir sur la question initiale :

le propriétaire de quelques ares de bois d'un territoire soumis à l'action d'une ACCA (ou plus précisément d'une AICA) est-il membre de droit de cette AICA ?
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syldu01
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MessageSujet: Re: URGENT !! Mer 19 Nov 2014 - 19:35

regarde dans ton département ce qu'il demande pour un poste fixe à pigeons , des fois ! je me renseignerai aussi si tu n'as pas de surface minimale pour chasser !
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URGENT !!
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