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 Déclaration des gardes chasse - Haut-Rhin

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AuteurMessage
gilloux68
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Date d'inscription : 22/11/2013

MessageSujet: Déclaration des gardes chasse - Haut-Rhin Ven 7 Nov 2014 - 21:53

Bonjour à tous,

Voilà le décor : dans le département du Haut-Rhin (c'est également le cas pour le Bas-Rhin et la Moselle) les lots de chasse communaux sont en cours de relocation pour un nouveau bail de 9 ans, 2015-2024.
C'est en plein milieu de cette procédure que le Préfet du Haut-Rhin a fait paraître une note qui dit tout simplement, qu'un garde-chasse étant un subordonné du locataire de chasse, il ne peut en aucun cas être considéré comme étant un bénévole. Il est de fait l'employé du locataire de chasse. Cela implique une déclaration a la MSA, une fiche de salaire même si ce n'est que pour déclarer les avantages en nature (par exemple l'équivalent d'une part de chasse), etc.

Je vous invite à prendre connaissance de ces document sur ce blog :
http://www.veillecynegetique67.com/2014/11/rien-de-bon-a-l-horizon-ou-les-baises-comptez-vous.html

Cette interprétation touche aujourd'hui le Haut-Rhin, mais si c'est applicable à ce département, alors c'est applicable à toute la France!!!

Je tenais à vous en informer et j'attends vos éventuelles réactions.

Bonne soirée
Gilloux
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Keiler
Modérateur
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Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: Déclaration des gardes chasse - Haut-Rhin Sam 8 Nov 2014 - 11:43

Bonjour,
Dites moi si je me trompe, mais il me semble que les cotisations MSA "accident" du garde particulier ont toujours été obligatoires pour le locataire de la chasse dans notre département !?

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
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gilloux68
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Localisation : Alsace
Date d'inscription : 22/11/2013

MessageSujet: Re: Déclaration des gardes chasse - Haut-Rhin Sam 8 Nov 2014 - 16:25

Ben je ne sais pas, je n'ai jamais été adjudicataire. C'est que pour le prochain bail si tout va bien. Mais là, il s'agit apparemment plus qu'une simple déclaration "accident", il s'agit de mettre en place un système employeur-employé avec tout ce que ça implique : fiche de salaire, déclaration d'avantage en nature sur lesquelles s'applique l'imposition, équipement de sécurité, prud'homme, etc.
Quid des chômeurs qui font offices de garde-chasse pour leur loisir! Peuvent-ils encore être demandeur d'emploi alors même qu'ils en auront un en tant que garde non rémunéré?
Bien entendu, il y a des grosses chasses que ça concernent car elles emploient des gardes à mi-temps pas déclarés, et là c'est pas normal. Mais la note ne fait pas de distinction avec un petit groupe d'amis qui gère un lot modeste a qq centaines d'€.
Pour ceux qui sont en ACCA ou qui ont une chasse privé, comment sont déclaré vos gardes?

D'avance, merci pour vos réponses.
Gilloux
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IAS
Palombe
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Nombre de messages : 528
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Date d'inscription : 29/07/2005

MessageSujet: Re: Déclaration des gardes chasse - Haut-Rhin Lun 10 Nov 2014 - 17:57

Un avis intéressant à ce sujet :

http://www.veillecynegetique67.com/2014/11/rien-de-bon-a-l-horizon-ou-les-baises-comptez-vous.html
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En ligne
Adrien
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Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Déclaration des gardes chasse - Haut-Rhin Mer 12 Nov 2014 - 21:02

En tout cas ça risque de compliquer la chose... Je crois que ça va être encore une sacré bêtise !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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