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 Perte de déclaration de fusil

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Mika65
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MessageSujet: Perte de déclaration de fusil Mer 15 Oct 2014 - 23:35

Bonjour je me suis aperçu ce matin que j'avais perdu ma déclaration de mon fusil semi automatique franchi que dois-je faire? Aller à la gendarmerie ou bien à la préfecture? Merci 😊
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JP2
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MessageSujet: Re: Perte de déclaration de fusil Jeu 16 Oct 2014 - 8:56

Voir la préfecture !

C'est la déclaration ou le récépissé que tu as perdu ?

Amicalement, JP2.
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paloumeyre
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MessageSujet: Re: Perte de déclaration de fusil Jeu 16 Oct 2014 - 8:59

Bonjour,

J'ai demandé des copies à ma préfecture au service des armes et munitions et j'ai eu très rapidement les documents.
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Mika65
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MessageSujet: Re: Perte de déclaration de fusil Jeu 16 Oct 2014 - 11:01

La préfecture m'a dis qu'il ne pouvais pas me donner de duplicata car cela faisais plus d'un an que je l'avais déclarer et apparemment ils m'ont donc diriger vers la gendarmerie et ils m'ont dis que ce n'étais plus eux qui faisais les déclarations mais la préfecture je suis perdu la
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paloumeyre
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MessageSujet: Re: Perte de déclaration de fusil Jeu 16 Oct 2014 - 20:52


J'ai tout eu de la préfecture, des documents depuis que nous devons déclarer les armes.
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JP2
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MessageSujet: Re: Perte de déclaration de fusil Jeu 16 Oct 2014 - 21:18

C'est bien du ressort de la Préfecture et pas de la Gendarmerie !

Dans chaque préfecture il y a un service armes et c'est lui qui renseigne le fichier AGRIPPA (Application de Gestion du Répertoire Informatisé des Propriétaires et Possesseurs d'Armes), ils sont donc en mesure et ont surtout l'obligation de fournir un duplicata du récépissé de déclaration ou d'enregistrement d'une arme.

Amicalement, JP2.
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Mika65
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MessageSujet: Re: Perte de déclaration de fusil Jeu 16 Oct 2014 - 22:06

Ok très bien merci beaucoup je vais y retourner alors 😊
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