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 Création d'une ACCA

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albatros
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MessageSujet: Création d'une ACCA Ven 19 Sep 2014 - 10:28

Bonjour à tous,

Comme le titre le laisse entendre, j'ai pas mal de questions concernant la création des accas.

Tout d'abord voilà le contexte:

A l'heure actuelle je chasse sur une chasse communale d'environ 1200HA pour une commune d'environ 2500. Sur ces 2500, envron 500 ha sont urbanisés (le bourg) reste donc 2000 dont environ 100 ha sont occupés par une forêt domaniale ou l'état loue  le droit de chasse et de tout façon les biens de l'état ne font pas partie des terrains possibles pour les accas. On est à 1900 ha. La société de chasse envisage de passer en acca afin de s'assurer que le territoire ne puisse jamais être morcelé en micro chasses (çà commence doucement à voir le jour avec des gars qui chassent sur des terrains de 3 et 10 ha) et surtout pouvoir continuer la gestion d'une population de petit gibier.  

Première question:
Les terrains situés à moins de 150 mètres d'une habitation ne font pas partis des accas, donc si je comprends bien lors de la création on doit retirer ses surfaces des 1900 ha dont je fais mention plus haut?
Doit-on fournir une carte et un listing dans le dossier de création récapitulant l'ensemble des parcelles soumisent au droit de l'acca? je pense que oui du genre copies des planches cadastrales faisant apparaitre les rayons des 150 mètres et les parcelles formant le territoire dans leurs intégralitées ou pour parties pour certaines ainsi que les noms des propriétaires.

Chez nous avec un habitat très dispersé sa va faire une sacrée diminution, je pense d'ailleurs qu'il faut qu'on recalcule la nouvelle surface afin de prouver qu'on a bien au minimum l'accord de création de l'acca pour au moins 60% de cette nouvelle superficie? Concernant toujours ces terrains, est-il possible pour les gens qui le souhaitent, qu'ils continuent à être donnés bien que ne rentrant pas dans le territoire de l'acca? En gros la chasse y est-elle interdite ou juste pas intégré dans l'acca?

-Deuxièmement:
Il faut 20 ha d'un seul tenant pour faire opposition de territoire. Chez nous, quelques grands propriétaires ont largement cette capacité et d'ores et déjà quelques un gardent pour eux le droit de chasse (différence entre les 1900 ha possible et les 1200 réels). Par contre ces mêmes propriétaires nous donnent aussi sur d'autres de leurs propriétés le droit de chasse. Pourront-ils toujours le faire dans l'acca à savoir garder ce qui leurs convient mais aussi pour d'autres parcelles nous donner le droit de chasse?

Troisièmement:

Toujours concernant les propriétaires, avez-vous un modèle de formulaire qu'ils doivent signer pour nous accorder le droit de chasse?
Il  faut que les propriétaires d'accord pour la création de l'acca représentent 60% du territoire possible de cette dernière mais doit-il y avoir aussi 60% des propriétaires d'accords ou seulement ceux qui représentent au minimum 60% de la surface ou les deux?

Quatrièmement:
J'ai parlé au dessus de quelques chasseurs isolés sur des minuscules parcelles, ces parcelles vont lors de la création de l'acca lui revenir car elle font bien moins de 20Ha. Les chasseurs qui pratiquent actuellement dessus ne sont ni propriétaires, ni habitants, ni exploitant agricole et ne possèdent pas non plus de résidence secondaire dans la commune. Devront nous les prendre dans l'acca en sachant que les 10% d'"étrangers" obligatoire sont déjà présent dans la société actuelle et que surtout ces deux compères n'ont absolument pas l'esprit de gestion donc pour être clair on rêve de pouvoir les virer?j'ai entendu parlé de chasseurs étrangers "recommandés" par les propriétaires qui doivent être prient c'est vrai ou bien des histoires?
Si oui, peut-on appliquer des cotisations différentes entre un chasseur étranger non recommandé (tarif plus bas car ceux présent actuellement sont très bien) et un autre recommandé par un propiétaire (prix maximum soit 5 fois le montant de la cotisation la plus basse en gros un prix qui se veut dissuassif)

D'avance merci pour vos réponses. J'aurai par ailleurs surement d'autres questions.
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orion33
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MessageSujet: Re: Création d'une ACCA Ven 19 Sep 2014 - 14:57

Tu devrais contacter la fédération de chasse dont dépend ta commune.Ils ont les techniciens et juristes qui vont t'éclairer et t'indiquer la marche à suivre, surtout que la loi Verdeille a évolué.Sacré boulot en perspective pour la création, bon courage
Pour les hors commune ( le mot "étranger" est, me semble-t-il, mal venu )dont tu parles, ils sont exclus d'office, à charge pour le futur bureau de ne pas les reprendre ensuite.
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albatros
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MessageSujet: Re: Création d'une ACCA Mer 24 Sep 2014 - 9:41

Bien sur on va aller voir la fédé pour ce projet mais personne à une idée de réponses à mes questions sur le forum?
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