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 Vendre une arme en belgique

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yoyo30
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Nombre de messages : 6
Age : 21
Localisation : gard
Date d'inscription : 26/09/2013

MessageSujet: Vendre une arme en belgique Ven 12 Sep 2014 - 19:11

Bonjour a tous!
Je vend une 22lr, j'ai peut être un acheteur qui est de belgique seulement je ne sais pas comment procéder pour vendre et envoyer une arme en belgique. Quelqu'un peut il m'aider ? Je vous remercie d'avance.
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JP III
Perdreau
Perdreau


Nombre de messages : 35
Age : 55
Localisation : Nord toulousain
Date d'inscription : 11/08/2014

MessageSujet: Re: Vendre une arme en belgique Sam 22 Nov 2014 - 20:45

Belgique

La loi en Belgique permet de détenir des armes pour le tir sportif et récréatif en faisant une demande d'autorisation de détention modèle 4 auprès du gouverneur responsable du lieu d'habitation du demandeur1.

Pour recevoir cette autorisation, il faut fournir un extrait de casier judiciaire vierge, un certificat medical et les documents prouvant la réussite à l'examen théorique et pratique de manipulation d'arme à feu. Il est également nécessaire que les personnes cohabitant avec le demandeur marquent leur accord.

Il est également possible d'obtenir une licence de tireur sportif, qui autorise à acheter certaines armes sur simple déclaration.

Il existe également une catégorie d'armes, dites « armes de panoplie » qui nécessite un agrément de collectionneur ou d'un agrément spécial, sans munitions toutefois2. Cette catégorie d'armes englobe celles qui sont dépassées ou dont le calibre est très peu répandu.
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