Passion La Chasse
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Kev7369
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Pouvez vous m'aidez ?

le Dim 7 Sep 2014 - 17:25
Bonjour , voilà je vends mon semi auto a un particulier et je dois lui envoyer ça il n'y a pas de soucis pour l'envoi , le problème c'est pour les papiers de vente comment faire ?

Que faut il envoyer a la préfecture ?

Merci
Invité
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Re: Pouvez vous m'aidez ?

le Dim 7 Sep 2014 - 17:36
Tu l'as déjà vendu ?

Si oui il aurait fallu t'y prendre plus tôt, bien avant de le mettre en vente.

J'ai trouver cela :

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JP2
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Re: Pouvez vous m'aidez ?

le Dim 7 Sep 2014 - 18:44
Ce n'est pas le bon document ! Celui-ci est pour "L'enregistrement" d'une arme de catégorie D.

Or, un semi-auto est de catégorie C et nécessite une "Déclaration". Bien que ce soit pratiquement la même chose, le Cerfa est différent.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

Amicalement, JP2.
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Kev7369
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Re: Pouvez vous m'aidez ?

le Dim 7 Sep 2014 - 18:59
Non je l'ai pas encore vendu j'attends les papiers et l'argent de l'acheteur
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Kev7369
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Re: Pouvez vous m'aidez ?

le Dim 7 Sep 2014 - 19:03
Et mon ancienne déclaration j'en fais quoi?
chti62
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Re: Pouvez vous m'aidez ?

le Dim 7 Sep 2014 - 19:07
Tu vends quoi comme semi auto ? Sinon pour t aider tout est deja dit
Invité
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Re: Pouvez vous m'aidez ?

le Dim 7 Sep 2014 - 19:19
@JP2 a écrit:Ce n'est pas le bon document ! Celui-ci est pour "L'enregistrement" d'une arme de catégorie D.

Or, un semi-auto est de catégorie C et nécessite une "Déclaration". Bien que ce soit pratiquement la même chose, le Cerfa est différent.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

Amicalement, JP2.

Merci pour ta réactivité JP2, autant pour moi alors.

Pour ma défense je vais dire que c'était un lien d'exemple pour le type de papier Mr. Green
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JP2
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Re: Pouvez vous m'aidez ?

le Dim 7 Sep 2014 - 21:00
En législation, quand on n'est pas sûr, il vaut mieux ne rien dire plus tôt que d'induire un collègue en erreur !

Tout ce qui concerne la chasse, doit être traité avec la plus grande précision !

Amicalement, JP2.
Invité
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Re: Pouvez vous m'aidez ?

le Dim 7 Sep 2014 - 21:07
J'aurais donc dû dire "j'ai trouver cela, c'est un un document de ce type que tu dois de procurer, JP2 te donnera le bon !" Si tu préfères !

Il n'y a aucune conséquence puisque notre ami aurait attendu d'autres réponses ...

Et rassure toi la Législation j'en mange tous les jours
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Yann73
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Re: Pouvez vous m'aidez ?

le Dim 7 Sep 2014 - 21:35
fab52 a écrit:J'aurais donc dû dire "j'ai trouver cela, c'est un un document de ce type que tu dois de procurer, JP2 te donnera le bon !"  Si tu préfères !

Il n'y a aucune conséquence puisque notre ami aurait attendu d'autres réponses ...

Et rassure toi la Législation j'en mange tous les jours

Pas assez,à mon avis.
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JP2
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Re: Pouvez vous m'aidez ?

le Dim 7 Sep 2014 - 21:42
fab52 a écrit:Et rassure toi la Législation j'en mange tous les jours

Moi ça fait plus de 45 ans !!!

Invité
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Re: Pouvez vous m'aidez ?

le Dim 7 Sep 2014 - 21:44
@Yann73 a écrit:
fab52 a écrit:J'aurais donc dû dire "j'ai trouver cela, c'est un un document de ce type que tu dois de procurer, JP2 te donnera le bon !"  Si tu préfères !

Il n'y a aucune conséquence puisque notre ami aurait attendu d'autres réponses ...

Et rassure toi la Législation j'en mange tous les jours

Pas assez,à mon avis.

Plus que certains en tout cas ...

@JP2 a écrit:
fab52 a écrit:Et rassure toi la Législation j'en mange tous les jours

Moi ça fait plus de 45 ans !!!


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