Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !



La chasse étant notre passion commune,
Ce forum est un lieu d'échange et de discussion dans la convivialité et le respect mutuel !
 
SiteForumAccueilPortailFAQS'enregistrerRechercherConnexion
Partagez | 
 

 Piège photographique et légalité

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Bondika
Palombe
Palombe


Nombre de messages : 310
Age : 22
Localisation : Saint André de corcy
Date d'inscription : 21/05/2013

MessageSujet: Piège photographique et légalité Lun 25 Aoû 2014 - 10:58

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations sur la légalité des pièges photographiques : Faut t'il avoir une autorisation du propriétaire de la parcelle ou des ayant droits (chasseurs) pour pouvoirs poser son appareil photo automatique ?

Par rapport au droit à l'image, et à la protection des données, sur un domaine public et privé, comment cela ce passe ?

Bref, je ne sais pas si je me suis exprimé correctement, mais je souhaiterai savoir les lois et ou les procédures qui gèrent ce genre de système...

Merci pour vos réponses !!

Bondika
Revenir en haut Aller en bas
FOX
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5406
Age : 68
Localisation : languedoc roussillon
Date d'inscription : 20/05/2011

MessageSujet: Re: Piège photographique et légalité Lun 25 Aoû 2014 - 12:45

Je sais simplement que sur un terrain privé, il faut avoir une autorisation, et cela est tout à fait possible.
Pour ce qui suit voilà mon humble avis :
Sur ton ACCA, l'accord du président suffit
Chasse privée, celle du directeur de celle ci
Terrain Onf, celle du responsable du secteur.

Revenir en haut Aller en bas
Bondika
Palombe
Palombe


Nombre de messages : 310
Age : 22
Localisation : Saint André de corcy
Date d'inscription : 21/05/2013

MessageSujet: Re: Piège photographique et légalité Lun 25 Aoû 2014 - 13:11

Sur un terrain privé, une autorisation du propriétaire, oui, mais une autorisation du locataire du droit de chasse est t-elle nécessaire ? Sur un terrain communal, autorisation du maire ?

Merci pour tes réponses...

Il y a peu de chose sur ce sujet !

Revenir en haut Aller en bas
r3ptil69
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 2740
Age : 30
Localisation : Ain / Rhone / Chasse de partout ;-)
Date d'inscription : 17/09/2012

MessageSujet: Re: Piège photographique et légalité Lun 25 Aoû 2014 - 13:32

@Bondika a écrit:
Sur un terrain privé, une autorisation du propriétaire, oui, mais une autorisation du locataire du droit de chasse est t-elle nécessaire ? Sur un terrain communal, autorisation du maire ?

Merci pour tes réponses...

Il y a peu de chose sur ce sujet !


Je dirai qu'il vaut mieux l'autorisation du proprio et du locataire sur un terrain privé, pour éviter toute discussion.
Pour les terrains communaux, le maire oui et les utilisateurs. Genre la chasse communal, ou autre.
Pour le droit a l'image pas de contrainte si rien ne permet une reconnaissance fiable. Genre au milieu des bois pas de soucis, tu film la maison du voisin ou des voiture c'est moin bon ( et encore que sur les 3/4 des reportage TV, tu peux voir les plaque ou autres des voiture ). Après il y a pas grande réstriction je pense si les images sont bien les tiennes.

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Piège photographique et légalité Lun 25 Aoû 2014 - 13:49

Bientôt avec des caméras de surveillance dans ta maison tu vas avoir une plainte des cambrioleurs pour droit à l'image lol!

Plus sérieusement, moi avec mes caméra je les mets ou sur les propriétés de mon père, de ma société de chasse ou de celle d'à côté avec l'accord du président et c'est tout (c'est une chasse communal)
Revenir en haut Aller en bas
Bondika
Palombe
Palombe


Nombre de messages : 310
Age : 22
Localisation : Saint André de corcy
Date d'inscription : 21/05/2013

MessageSujet: Re: Piège photographique et légalité Lun 25 Aoû 2014 - 14:19

Merci pour vos réponses !

Comment cela se passe si des personnes posent un appareil photo sans autorisation ni du propriétaire ni des locataires du droit de chasse, et que le détenteur du droit de chasse est contre car les personnes posant l'appareil dérange la chasse ?

Revenir en haut Aller en bas
r3ptil69
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 2740
Age : 30
Localisation : Ain / Rhone / Chasse de partout ;-)
Date d'inscription : 17/09/2012

MessageSujet: Re: Piège photographique et légalité Lun 25 Aoû 2014 - 14:21

@Bondika a écrit:
Merci pour vos réponses !

Comment cela se passe si des personnes posent un appareil photo sans autorisation ni du propriétaire ni des locataires du droit de chasse, et que le détenteur du droit de chasse est contre car les personnes posant l'appareil dérange la chasse ?


Pfiou... Alors franchement comme toute plainte sa peut aller au tribunal mais bon pas d'interet. Je dirai plus que l'appareil peut bien prendre un coup de 7 1/2, ou disparaitre tout simplement.
Revenir en haut Aller en bas
Bondika
Palombe
Palombe


Nombre de messages : 310
Age : 22
Localisation : Saint André de corcy
Date d'inscription : 21/05/2013

MessageSujet: Re: Piège photographique et légalité Lun 25 Aoû 2014 - 15:06

C'est pas faux ^^

Mais je trouve ca dingue qu'il n'existe pas de loi en cette matière...
Revenir en haut Aller en bas
Keiler
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 16023
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: Piège photographique et légalité Lun 25 Aoû 2014 - 18:59

@Bondika a écrit:
Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations sur la légalité des pièges photographiques : Faut t'il avoir une autorisation du propriétaire de la parcelle ou des ayant droits (chasseurs) pour pouvoirs poser son appareil photo automatique ?

Par rapport au droit à l'image, et à la protection des données, sur un domaine public et privé, comment cela ce passe ?

Bref, je ne sais pas si je me suis exprimé correctement, mais je souhaiterai savoir les lois et ou les procédures qui gèrent ce genre de système...

Merci pour vos réponses !!

Bondika

Bonjour,
A voir :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l%27image_des_personnes_en_France

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
Revenir en haut Aller en bas
Adrien
Webmaster
Webmaster


Nombre de messages : 39013
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Piège photographique et légalité Mar 26 Aoû 2014 - 21:39

Le plus dangereux serait de diffuser une photo où il apparaît une personne qui n'aurait pas donné son accord !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
Revenir en haut Aller en bas
http://www.passionlachasse.com
stephcha
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 1200
Age : 44
Localisation : Namur Belgique
Date d'inscription : 14/11/2012

MessageSujet: Re: Piège photographique et légalité Sam 6 Sep 2014 - 15:43

Bonjour@tous.

Chez nous dans les bois public c'est interdit sans accord du propriétaire et panneau signalant la présence de caméra, ils doivent être placés a l'entrée du bois a tous les chemins et routes qui y pénètrent, sur le privé et si la caméra ne filme que la parcelle sans que l'on puisse voir ce qu'il ce passe sur le public, autorisé avec l'accord du propriétaire, et comme ce sont des terrains du président de la chasse
Des président de chasse ont reçu une lettre d'information émanent de certain cantonnement des eaux et forêt.

Stéphane

Stéphane
Revenir en haut Aller en bas
TJ61
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 1998
Age : 36
Localisation : Orne
Date d'inscription : 17/11/2010

MessageSujet: Re: Piège photographique et légalité Sam 6 Sep 2014 - 16:31

@stephcha a écrit:
Bonjour@tous.

Chez nous dans les bois public c'est interdit sans accord du propriétaire et panneau signalant la présence de caméra, ils doivent être placés a l'entrée du bois a tous les chemins et routes qui y pénètrent, sur le privé et si la caméra ne filme que la parcelle sans que l'on puisse voir ce qu'il ce passe sur le public, autorisé avec l'accord du propriétaire, et comme ce sont des terrains du président de la chasse
Des président de chasse ont reçu une lettre d'information émanent de certain cantonnement des eaux et forêt.

Stéphane

Stéphane

Pas faux mais mes des panneaux quand même car cela servira en cas de braconnage
Si non ben même si tu reconnais le gus cela ne peut servir de preuve mais si il y a des panneaux c'est différent.
Revenir en haut Aller en bas
 
Piège photographique et légalité
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion La Chasse :: Partie chasse :: Legislation-