Passion La Chasse
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Bondika
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Piège photographique et légalité

le Lun 25 Aoû 2014 - 10:58
Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations sur la légalité des pièges photographiques : Faut t'il avoir une autorisation du propriétaire de la parcelle ou des ayant droits (chasseurs) pour pouvoirs poser son appareil photo automatique ?

Par rapport au droit à l'image, et à la protection des données, sur un domaine public et privé, comment cela ce passe ?

Bref, je ne sais pas si je me suis exprimé correctement, mais je souhaiterai savoir les lois et ou les procédures qui gèrent ce genre de système...

Merci pour vos réponses !!

Bondika
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FOX
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Re: Piège photographique et légalité

le Lun 25 Aoû 2014 - 12:45
Je sais simplement que sur un terrain privé, il faut avoir une autorisation, et cela est tout à fait possible.
Pour ce qui suit voilà mon humble avis :
Sur ton ACCA, l'accord du président suffit
Chasse privée, celle du directeur de celle ci
Terrain Onf, celle du responsable du secteur.

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Bondika
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Re: Piège photographique et légalité

le Lun 25 Aoû 2014 - 13:11
Sur un terrain privé, une autorisation du propriétaire, oui, mais une autorisation du locataire du droit de chasse est t-elle nécessaire ? Sur un terrain communal, autorisation du maire ?

Merci pour tes réponses...

Il y a peu de chose sur ce sujet !

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r3ptil69
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Re: Piège photographique et légalité

le Lun 25 Aoû 2014 - 13:32
@Bondika a écrit:Sur un terrain privé, une autorisation du propriétaire, oui, mais une autorisation du locataire du droit de chasse est t-elle nécessaire ? Sur un terrain communal, autorisation du maire ?

Merci pour tes réponses...

Il y a peu de chose sur ce sujet !


Je dirai qu'il vaut mieux l'autorisation du proprio et du locataire sur un terrain privé, pour éviter toute discussion.
Pour les terrains communaux, le maire oui et les utilisateurs. Genre la chasse communal, ou autre.
Pour le droit a l'image pas de contrainte si rien ne permet une reconnaissance fiable. Genre au milieu des bois pas de soucis, tu film la maison du voisin ou des voiture c'est moin bon ( et encore que sur les 3/4 des reportage TV, tu peux voir les plaque ou autres des voiture ). Après il y a pas grande réstriction je pense si les images sont bien les tiennes.

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Re: Piège photographique et légalité

le Lun 25 Aoû 2014 - 13:49
Bientôt avec des caméras de surveillance dans ta maison tu vas avoir une plainte des cambrioleurs pour droit à l'image lol!

Plus sérieusement, moi avec mes caméra je les mets ou sur les propriétés de mon père, de ma société de chasse ou de celle d'à côté avec l'accord du président et c'est tout (c'est une chasse communal)
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Bondika
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Re: Piège photographique et légalité

le Lun 25 Aoû 2014 - 14:19
Merci pour vos réponses !

Comment cela se passe si des personnes posent un appareil photo sans autorisation ni du propriétaire ni des locataires du droit de chasse, et que le détenteur du droit de chasse est contre car les personnes posant l'appareil dérange la chasse ?

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r3ptil69
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Re: Piège photographique et légalité

le Lun 25 Aoû 2014 - 14:21
@Bondika a écrit:Merci pour vos réponses !

Comment cela se passe si des personnes posent un appareil photo sans autorisation ni du propriétaire ni des locataires du droit de chasse, et que le détenteur du droit de chasse est contre car les personnes posant l'appareil dérange la chasse ?


Pfiou... Alors franchement comme toute plainte sa peut aller au tribunal mais bon pas d'interet. Je dirai plus que l'appareil peut bien prendre un coup de 7 1/2, ou disparaitre tout simplement.
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Bondika
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Re: Piège photographique et légalité

le Lun 25 Aoû 2014 - 15:06
C'est pas faux ^^

Mais je trouve ca dingue qu'il n'existe pas de loi en cette matière...
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Keiler
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Re: Piège photographique et légalité

le Lun 25 Aoû 2014 - 18:59
@Bondika a écrit:Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations sur la légalité des pièges photographiques : Faut t'il avoir une autorisation du propriétaire de la parcelle ou des ayant droits (chasseurs) pour pouvoirs poser son appareil photo automatique ?

Par rapport au droit à l'image, et à la protection des données, sur un domaine public et privé, comment cela ce passe ?

Bref, je ne sais pas si je me suis exprimé correctement, mais je souhaiterai savoir les lois et ou les procédures qui gèrent ce genre de système...

Merci pour vos réponses !!

Bondika

Bonjour,
A voir :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l%27image_des_personnes_en_France
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Adrien
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Re: Piège photographique et légalité

le Mar 26 Aoû 2014 - 21:39
Le plus dangereux serait de diffuser une photo où il apparaît une personne qui n'aurait pas donné son accord !

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stephcha
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Re: Piège photographique et légalité

le Sam 6 Sep 2014 - 15:43
Bonjour@tous.

Chez nous dans les bois public c'est interdit sans accord du propriétaire et panneau signalant la présence de caméra, ils doivent être placés a l'entrée du bois a tous les chemins et routes qui y pénètrent, sur le privé et si la caméra ne filme que la parcelle sans que l'on puisse voir ce qu'il ce passe sur le public, autorisé avec l'accord du propriétaire, et comme ce sont des terrains du président de la chasse
Des président de chasse ont reçu une lettre d'information émanent de certain cantonnement des eaux et forêt.

Stéphane

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TJ61
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Re: Piège photographique et légalité

le Sam 6 Sep 2014 - 16:31
@stephcha a écrit:Bonjour@tous.

Chez nous dans les bois public c'est interdit sans accord du propriétaire et panneau signalant la présence de caméra, ils doivent être placés a l'entrée du bois a tous les chemins et routes qui y pénètrent, sur le privé et si la caméra ne filme que la parcelle sans que l'on puisse voir ce qu'il ce passe sur le public, autorisé avec l'accord du propriétaire, et comme ce sont des terrains du président de la chasse
Des président de chasse ont reçu une lettre d'information émanent de certain cantonnement des eaux et forêt.

Stéphane

Stéphane

Pas faux mais mes des panneaux quand même car cela servira en cas de braconnage
Si non ben même si tu reconnais le gus cela ne peut servir de preuve mais si il y a des panneaux c'est différent.
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