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 Droit de destruction et société de chasse

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Papé
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Nombre de messages : 9
Age : 44
Localisation : Vaucluse
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MessageSujet: Droit de destruction et société de chasse Lun 25 Aoû 2014 - 9:45

Bonjour les copains

Comme je l'expliquais dans ma présentation, je ne fais que de la destruction, je laisse les pièces de gibier, par choix,
à ceux que ça intéresse. Je fais les corneilles, les freux, les renards ( Quand j'y arrive... ) et les ragondins.

J'ai deux questions, parce qu'à force de chercher de partout, dans les décrets, etc, je n'y comprend plus rien.

Première question:

Peut-on se servir des formes, trio, tourniquets, etc, en période d'ouverture, durant le temps où les noireaux sont classés "gibier chassable" ---> ??


Deuxième question:

Peut-on détruire sans appartenir à une société de chasse, mais en ayant la délégation du droit de destruction --> ??

Si vous voulez, moi, ça m'embête un peu de payer pour des lâchers, tout ça, puisque je ne prélève rien..

Pensez-vous que je puisse contacter diverses ACCA, pour leur faire part de ma volonté de régulation des nuisibles, et ainsi
'Travailler pour eux', ou vaut-il mieux que je voie direct avec les agriculteurs de mon coin, qu'ils me fassent une délégation écrite? et auquel cas....

Troisième question:

La délégation fonctionne à une parcelle près?

Merci à tous

Au plaisir de vous lire

Salutations sportives!!

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al78
Cerf
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Date d'inscription : 01/10/2012

MessageSujet: Re: Droit de destruction et société de chasse Lun 25 Aoû 2014 - 11:36

1/ Tu as le droit d'utiliser les formes, trio... en période de chasse pour les corvidés mais tu es obligé de respecter les heures légales
2/a)oui
b)oui tu peux "travailler" pour des ACCA et des agriculteurs. Logiquement les ACCA ont le droit de destruction sur leur territoire car les propriétaires leur ont délégué.
3/Normalement oui mais tu peux être plus souple en utilisant les lieux dits dans ton autorisation, cela permet de ne pas avoir à chercher sur le cadastre
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orion33
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MessageSujet: Re: Droit de destruction et société de chasse Lun 25 Aoû 2014 - 13:57

Tu peux utiliser tous les artifices autorisés.
Pour la destruction, assures-toi d'avoir une autorisation écrite du président des ACCA ou tu veux œuvrer ( du moins pendant la période de chasse , car en période de fermeture ,autorisation des propriétaires, le droit de chasse leur revenant).
Pour la délégation, tu peux raisonner en notion "d'ensemble" d'un territoire pour éviter de chercher les parcelles.
En gardant toujours à l'esprit la notion de détenteur du droit de chasse en fonction de la période.
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Papé
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MessageSujet: Re: Droit de destruction et société de chasse Mar 26 Aoû 2014 - 9:06

Merci, vraiment, j'y vois plus clair, c'était quelque chose que je n'arrivais pas à comprendre. La réglementation est parfois si compliquée...

Alors zou, je pose une autre question ( Je me dis que cela pourra aider d'autres copains à comprendre )

Je suis convié à une réunion de pré-rentrée, d'une société de chasse, pas loin de chez moi. C'est un copain qui me propose de m'y faire rentrer comme "Etranger". Comme vous le savez, c'est payant, pour avoir un budget pour repeupler le territoire, réaliser des aménagements, etc.

Puis-je, à cette occasion, demander au Président de me faire une délégation du droit de destruction? Je veux dire, es-ce que cela fait partie des bonnes manières?

En fait, cela me permettrait de me présenter aux chasseurs de cette société, que je serai amené à croiser à l'ouverture, vous comprenez?

--> D'une manière générale, le "régulateur", muni de toutes ses autorisations, doit-il prendre contact avec le Président de l'ACCA, ou la société de chasse locale, ou alors ce n'est pas la peine?

Je ne veux pas commettre d'impair, car la bonne entente entre les acteurs du monde rural, c'est important pour moi.

D'autre part, en regardant les différents textes de Loi, on parle de "Titulaire d'un permis de chasser validé". Notez que nulle part il est précisé "Validé sur le département où se situent les territoires désignés" ( Par exemple ).

---> Donc un permis validé département A, serait valable pour la destruction dans les départements B, C, D???

Voilà les questions que je me pose. Excellent forum où je découvre plein d'informations!

A bientôt de vous lire;

Salutations sportives du Vaucluse

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Adrien
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MessageSujet: Re: Droit de destruction et société de chasse Mer 27 Aoû 2014 - 18:12

Bonjour,

J'ai mis ce sujet dans cette rubrique et supprimé l'autre pour éviter un doublon

Merci

Amitiés, Adrien.

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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bof
Cerf
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Date d'inscription : 18/01/2008

MessageSujet: Re: Droit de destruction et société de chasse Mer 27 Aoû 2014 - 18:43

bonjour,
comme les règlements ne sont pas identique d'un département à l'autre il ne faut pas forcement prendre les réponses de chacun comme des vérités applicable partout!
l'utilisation des tourniquets en période de chasse est interdite dans certains départements, se renseigner auprès de sa fédération.
il est tout à fait possible de réguler les corvidés hors période de chasse avec l'autorisation de destruction du propriétaire, remplie comme il se doit et validé par la préfecture, avec les parcelles exactes.
pour la validation, elle n'est valable que pour le département concerné et ses communes limitrophe, même pour la destruction!
le problème de ne pas être membres de l'association, c'est que ça limite la période de régulation à l’après chasse. (à voir avec les société de chasse directement).
pour les ragondins cela peut être différents, toujours suivant les départements, chez nous c'est autorisé toute l'année, avec accord verbale du proprio du terrain concerné, avec munitions acier, ne pas être à plus de 50 métres d'un fossé ou cours d'eau et sans contrainte d'horaire le matin.
voilà des éléments de réponse, mais qui ne sont pas forcement tes vérités.
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Papé
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MessageSujet: Re: Droit de destruction et société de chasse Jeu 28 Aoû 2014 - 10:59

Merci Bof pour ces éléments de réponse, je me rapproche de la fédération départementale pour faire le point exact, et être assuré de chasser ( Détruire ) dans les conditions prévues par la Loi.

Ce que je fais, je vous tiens au courant si j'en apprends plus!

A bientôt les copains;

Salut du Vaucluse
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Papé
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MessageSujet: Re: Droit de destruction et société de chasse Dim 31 Aoû 2014 - 10:36

Salut à vous;

J'ai pris la carte "Etranger" sur une société juste à côté de chez moi;

Beaucoup de travail reste à faire pour que les chasseurs s'intéressent à la chasse à la corneille...

A plus tard

Bonne ouverture !!

Salut
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orion33
Bécasse
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Date d'inscription : 27/11/2011

MessageSujet: Re: Droit de destruction et société de chasse Dim 31 Aoû 2014 - 21:37

Bonne saison et rassures-toi, tu ne devrais pas avoir beaucoup de concurrence sur cette chasse à la corneille, surtout en période d'ouverture de chasse
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al78
Cerf
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MessageSujet: Re: Droit de destruction et société de chasse Lun 1 Sep 2014 - 9:17

Ça c'est sûr
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Papé
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MessageSujet: Re: Droit de destruction et société de chasse Lun 1 Sep 2014 - 11:56

Les copains ne sont pas très intéressés, en effet!

En tous cas, déjà des demandes d'agriculteurs...

On se tient au courant

A bientôt

Salutations
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stephane andre
Cerf
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Date d'inscription : 30/07/2014

MessageSujet: Re: Droit de destruction et société de chasse Lun 1 Sep 2014 - 12:43

bonjour.
Ils ne sont pas intéréssés parce qu il veulent chasser avec leurs chiens je pense...
Mais une bonne régulation sur ces oiseaux sert à tout le monde.
Moi j ai autant de plaisir a chasser les freux et corneilles qu a chasser le pigeon.
Toutes les chasses sont belles meme celle là
je chasse la corneille 1 fois par semaine le week end(4H)
les résultats,des fois, ne sont pas extraordinaires mais je cherche toujours a ameliorer quelque chose
moi aussi j ai des demandes d agriculteurs mais.....y a pas beaucoup de monde de volontaire
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