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 permis de chasse si c'est juste pour enmener les chiens?

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constance71
Perdreau
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MessageSujet: permis de chasse si c'est juste pour enmener les chiens? Jeu 7 Aoû 2014 - 17:14

bonjour!

je voudrais savoir si il faut un permis de chasse, si j'enmene mes chiens a la chasse.
je n'est pas d'arme, juste des chiens.
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correzien
Perdreau
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MessageSujet: Re: permis de chasse si c'est juste pour enmener les chiens? Jeu 7 Aoû 2014 - 17:43

Bonsoir, il y a tous ce que tu cherches sur ce lien, cordialement.

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Les-chiens-de-chasse-ar1369
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MessageSujet: Re: permis de chasse si c'est juste pour enmener les chiens? Jeu 7 Aoû 2014 - 17:46

ça dépend de la race
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constance71
Perdreau
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MessageSujet: Re: permis de chasse si c'est juste pour enmener les chiens? Sam 16 Aoû 2014 - 8:54

je n'est pas trouver réponse a ma question sur l'article, ou je suis bete.....
Smile
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Le Berrichon
Cerf
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MessageSujet: Re: permis de chasse si c'est juste pour enmener les chiens? Sam 16 Aoû 2014 - 10:47

La réponse est dans cette partie :

"Selon l’article L. 420-3 du code de l’environnement, sur le territoire où s’exerce le droit de chasse, le fait de faire le pied (entendu comme l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse) ne constitue pas un acte de chasse à condition qu’il n’ait pour conséquence volonté de capture.
A contrario, la quête libre des chiens, sous la direction d’un maître, constitue un véritable acte de chasse, même si ce dernier n’est porteur d’aucune arme (sauf entraînement des chiens courants). Il en est de même si vous les laisser quêter sur autrui sans les rappeler."
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constance71
Perdreau
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MessageSujet: Re: permis de chasse si c'est juste pour enmener les chiens? Sam 16 Aoû 2014 - 10:53

oui sa constitu un acte de chasse, donc permis obligatoire?
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JP2
Cerf
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MessageSujet: Re: permis de chasse si c'est juste pour enmener les chiens? Sam 16 Aoû 2014 - 12:41

Je redonne ici ma réponse qui a d'ailleurs disparu du forum pour je ne sais quelle raison (ou alors la fonction recherche a des lacunes) :

Source ONCFS :

Un traqueur non armé, mais ayant des chiens, doit-il avoir un permis de chasser validé ?
La loi chasse précise que l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse, mais encore faut-il que l’auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer du gibier, avec les chiens par exemple. Si, donc, les auxiliaires, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, ils n’ont pas besoin d’un permis de chasser.


Police de l’Environnement :

La jurisprudence admet que les auxiliaires des chasseurs, tels que les rabatteurs ou traqueurs, les porte-carniers, les chargeurs, les valets de chiens en matière de chasse à courre, n'ont pas à être pourvus d'un permis de chasser.

Cette exception se fonde sur l'idée que le permis dont est muni le chasseur couvre l'acte des auxiliaires. Il faut qu'ils agissent simultanément avec lui et qu'ils n'accomplissent pas eux-mêmes le fait principal de la chasse.


Amicalement, JP2.
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constance71
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MessageSujet: Re: permis de chasse si c'est juste pour enmener les chiens? Lun 22 Sep 2014 - 16:16

je ne sais quoi croire, des fois ont dit que c'est obligatoir defois ont dit que sa ne l'ai pas!
ah la la!!!

merci pour vos réponse
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permis de chasse si c'est juste pour enmener les chiens?
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