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 Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ?

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ben62
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MessageSujet: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Dim 11 Mai 2014 - 14:58

Bonjour à toutes et tous,

Voilà une personne de ma famille possède un champ que je souhaite racheter.
Ma question est : Est ce que l'agriculteur qui loue le terrain est prioritaire sur la vente ?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
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Blaser57
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Dim 11 Mai 2014 - 17:11

Tu ne pourras pas deloger l'agriculteur mais il ne sera pas prioritaire sur la vente. Tu seras le proprietaire et il te louerra le terrain:) voila
Cordialement
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ben62
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Dim 11 Mai 2014 - 17:40

Merci pour ta réponse Blaser57 ,pourquoi je ne peux pas le "déloger" ?
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Blaser57
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Dim 11 Mai 2014 - 17:52

Car il louait avant que tu sois le propriaitaire:)
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TJ61
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Dim 11 Mai 2014 - 18:39

+1 mais il ne faut pas qu'il y ai plus de 4 degré d'écart entre toi et le vendeur
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flo25
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Dim 11 Mai 2014 - 19:06

Pour moi, le locataire (ici ton agriculteur) peut préempter et donc passer avant toi.
Si des juristes peuvent confirmer ou infirmer.
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Rom80
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Dim 11 Mai 2014 - 19:22

Combien fait cette parcelle de champ    si c'est plus de 3 hectares,la safer pourrait faire joué son droit de prioritaire,si c'est le cas l'agriculteur peut etre prioritaire.
Si la safer ne s'en mele pas il faut voir combien d'années est le bail (je crois qu'il faut prévénir le locataire que tu ne veut plus loué a la moitié du bail. ex:si c'est un bail de 10 ans il faut le prévenir avant que la cinquième année commence)
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S.Moki
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Lun 12 Mai 2014 - 9:21

...c'est parfois très complexe, le mieux c'est de prendre conseil auprès du notaire   
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ben62
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Lun 12 Mai 2014 - 13:15

Merci à tous pour vos réponses ,
Pour les infos que vous demandez :
- la parcelle fait à peut prés 27 ares.
- je ne suis pas sur qu'il y a un bail ,la location se fait de la main a la main.
- j'ai une confiance très très limité dans les notaires   
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Keiler
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Lun 12 Mai 2014 - 14:24

@ben62 a écrit:
Bonjour à toutes et tous,

Voilà une personne de ma famille possède un champ que je souhaite racheter.
Ma question est : Est ce que l'agriculteur qui loue le terrain est prioritaire sur la vente ?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
"Racheter" !... Donc il n'y a aucune affaire de succession !?
Il y a peut être une surface minimum pour le droit de préemption de la Safer (à voir au plan local) mais l'agriculteur peut avoir une priorité sur la vente même s'il n'est pas locataire, il suffit pour lui de le faire savoir à ... la Safer (s'il n'est pas déjà "représentant au plan local").

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passion chasse agri
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Lun 12 Mai 2014 - 17:49

salut Ben 62,

Etant du milieu agricole, je peux répondre à tes questions:

en cas de vente d'une parcelle l'agriculteur a toujours un droit de préemption, s'il ne le fait pas valoir, c'est la SAFER qui peut faire valoir le sien, si ce n'et pas le cas, le propriétaire peut vendre à qui il souhaite donc à toi. cela est valable qu'il s'agisse d'un bail écrit et officiel ou verbal à partir du moment qu'il y ait échange, c'est à dire le droit d'exploiter contre rémunération ou indemnité sous forme monétaire ou en nature (foin , lait, légumes, bois...). Le propriétaire peut reprendre la parcelle s'il souhaite l'exploiter lui même ou ses propres enfants mais il doit avertir l'agriculteur 18 mois avant la fin du bail. En gros, l'agriculteur a une protection quasi parfaite de son outil de travail a moins que le propriétaire ou ses enfants directs ne souhaite exploiter la surface en question. Tout comme le propriétaire ne peut pas décider de louer la terre à un autre agriculteur même lors de la fin du bail car celui ci est reconduit par tacite reconduction. Même si le propriétaire décède, ses héritiers devront continuer à faire bail auprès de l'agriculteur. 
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Keiler
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Lun 12 Mai 2014 - 18:06

Et bien voilà une réponse complète !!

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Baptiste54
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Lun 12 Mai 2014 - 18:27

Et si il y a rachat du terrain par un non-agriculteur, celui-ci doit rester terres de cultures, ou bien le propriétaire peut en faire ce qu'il veut : étang, plantation sapinière... par exemple ??
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passion chasse agri
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Lun 12 Mai 2014 - 19:11

Une pâture ne peut absolument pas être labourer, c'est la loi puisque de nombreuses ont déjà été transformées et je pense que c'est normal, vous devriez être une majorité à être d'accord avec moi; elles sont refuges pour nos espèces gibier. Hormis cela, un non agriculteur fait ce qu'il veut de la parcelle à condition qu'il respecte le plan local d'urbanisme (PLU) ou le POS (plan d'occupation des sols) et autres règlements particuliers (zones natura 2000...) etc etc Il existe pleins de règlements variés et locaux mais la règle générale te permet d'en faire ce que tu veux.
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Baptiste54
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Lun 12 Mai 2014 - 19:15

ok ok merci des précisions Wink
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passion chasse agri
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Lun 12 Mai 2014 - 19:42

je précise, pour que la vente puisse avoir lieu, il faut bien sur que le bail qui lie l'agriculteur avec l'ancien propriétaire soit terminé et qu'il n'est pas souhaiter faire valoir son droit de préemption, c'est ce qu'on appelle un terrain libre d'occupation. Si non, l'agriculteur va certainement retarder la transaction puisqu'il n'a pas forcément la trésorerie ou la possibilité d'emprunter pour faire valoir son droit de préemption. Par contre, tu ne seras pas obliger de lui faire bail puisqu'on lui a proposer d'acheter la parcelle avant toi, c'est pour cela que tu pourras l'exploiter comme bon il te semble. Je suis du milieu agricole mais je ne cautionne pas toutes les pratiques (notamment les prix de reprise... et bien d'autres) mais celle la est tout a fait juste, c'est la protection de l'outil de travail sur lequel on mise à long terme pour faire face aux annuités et vivre. 
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ben62
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Lun 12 Mai 2014 - 21:57

Ok merci pour tes réponses précise passion chasse agri.
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Legaulois
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Dim 10 Aoû 2014 - 18:39

@passion chasse agri a écrit:
salut Ben 62,

Etant du milieu agricole, je peux répondre à tes questions:

. Même si le propriétaire décède, ses héritiers devront continuer à faire bail auprès de l'agriculteur. 

Exact et si le locataire agriculteur décéde ou prend sa retraite sans héritier repreneur, le propriétaire reprend tous ses droits sur le terrain, mais attention il ne faut pas que la parcelle soit trop grande sinon tu seras considéré comme exploitant agricole et soumis aux cotisations MSA ( j'ai vécu ça) à moins que tu trouves un autre locataire.
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constance71
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Sam 16 Aoû 2014 - 11:05

l'agriculteur sera prioritaire, ou peut etre meme un autre agriculteur qui est entrain de s'installer (JA jeunes agriculteur) à la recherche de sa SMI (surface minimum d'instalation)
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ben62
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Ven 22 Aoû 2014 - 12:18

Merci à tous pour vos réponse.
Bon il y a du nouveau ,apparemment le cultivateur à qui ma famille loue le terrain re-loue à un autre agriculteur par derrière. Puis-je me servir de ça pour le "déloger" ?
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Keiler
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Ven 22 Aoû 2014 - 12:40

Bonjour,

"Reloue" ou "échange" ??

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ben62
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Sam 23 Aoû 2014 - 17:00

Il re-loue car il va cesser ses activités agricole d'ici peu.
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Legaulois
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Dim 24 Aoû 2014 - 8:34

@ben62 a écrit:
Il re-loue car il va cesser ses activités agricole d'ici peu.
 
A mon humble avis, il ne peut y avoir changement d'exploitant sans consentement du propriétaire.

Voir ici le déroulement d'un cas similaire très instructif : http://adrp.forumgratuit.org/t308-changement-de-fermier-et-safer


Dernière édition par Legaulois le Dim 24 Aoû 2014 - 9:27, édité 1 fois
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Keiler
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Dim 24 Aoû 2014 - 8:40

Je pense aussi !

Peut être qu'un spécialiste peut confirmer

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alex57
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MessageSujet: Re: Achat de terrain ,cultivateur prioritaire ? Dim 24 Aoû 2014 - 9:03

La sous location d'un terrain agricole est interdite. le juge peut demander la résiliation du bail.
Actualités agricoles : archives

La France Agricole numéro 3119
La sous-location reste interdite

Publié le vendredi 27 janvier 2006

Un bail à long terme sera-t-il soumis à la loi qui vient d'être votée au sujet de la sous-location, alors que dans le bail il est précisé que la sous-location est interdite ?
La loi votée le 22 décembre est la loi d'orientation agricole. Elle ne vient pas d'autoriser la sous-location mais la cessibilité du bail, ce qui est différent. La sous-location, c'est-à-dire le fait pour un fermier de louer un bien qu'il a en location, est toujours interdite (sauf dérogation pour les locations saisonnières et locaux d'habitation). Le bail cessible, lui, permet au fermier de choisir son successeur avec l'accord écrit du bailleur. Jusqu'à présent, le bail pouvait seulement être cédé aux descendants du preneur ou à son conjoint, en respectant certaines conditions et exclusivement à ces personnes, même si le propriétaire était d'accord pour céder à un tiers. En contrepartie, le fermage sera plus élevé mais restera encadré entre des minima et des maxima départementaux majorés de 50 %. Cette disposition reste toutefois optionnelle. Elle ne s'appliquera donc pas à tous mais uniquement aux parties qui le souhaiteront. Il est prévu que le bail cessible soit conclu pour une durée minimale de dix-huit ans sans renouvellement automatique.
Par rapport à votre interrogation, il n'y a pas de changement. La sous-location demeure interdite (article L.411-35 du code rural). Le bailleur est en droit de demander la résiliation du bail pour ce motif sans avoir à établir que la sous-location est de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds.
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