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 Déclaration armes de chasse

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AuteurMessage
babylonben
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MessageSujet: Déclaration armes de chasse Mar 6 Mai 2014 - 18:08

Bonjour à tous ,

Suite à différents décès ces dernières années j'ai hérité de différentes armes :

Semi automatique cal 12
Des juxtaposés de différent calibres
Carabine 9mm
Carabine 22lr

Je suis récemment détenteur du permis de chasse et souhaiterais me mettre d'aplomb au niveau législation .
Connaîtriez vous la marche à suivre pour les déclarations .

Cordialement .
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Vincent-du-nord
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MessageSujet: Re: Déclaration armes de chasse Mar 6 Mai 2014 - 20:13

Salut Babylonben,

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31651.xhtml#N100DB

regarde sur ce site, tu as toutes les infos dont tu as besoin  
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babylonben
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MessageSujet: Re: Déclaration armes de chasse Mar 6 Mai 2014 - 20:16

Merci
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babylonben
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MessageSujet: Re: Déclaration armes de chasse Mer 7 Mai 2014 - 1:05

Oula ça ne sera pas simple :

Le certificat cerfa n°12650*02 est le même pour un cédant en vie et un décèdé ( demande de coordonnées )
&
J'ai la joie de voir ce paragraphe : Attention : tout propriétaire ou détenteur d'une arme soumise à déclaration à la date du 2 août 2013 doit en faire la déclaration auprès du préfet du département de son lieu de domicile dans les 6 mois, c'est-à-dire avant le 2 février 2014.

Enfin vu que je n'ai pas fait la démarche avant je on expose à de lourdes sanctions car j'ai déjà attendu deux saisons de chasse depuis leurs acquisition ( partielle ) .
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Vincent-du-nord
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MessageSujet: Re: Déclaration armes de chasse Mer 7 Mai 2014 - 9:13

je ne penses pas que tu sera sanctionné, pour t'aider essaye d'aller voir un armurier ou passe un coup de fil a la sous préfecture de ton département,

bon courage
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Déclaration armes de chasse
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