Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !



La chasse étant notre passion commune,
Ce forum est un lieu d'échange et de discussion dans la convivialité et le respect mutuel !
 
SiteForumAccueilPortailFAQS'enregistrerRechercherConnexion
Partagez | 
 

 La loi et ses aléas ou pièges ....

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
neltir
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5538
Age : 71
Localisation : JURA
Date d'inscription : 13/03/2011

MessageSujet: La loi et ses aléas ou pièges .... Mar 25 Fév 2014 - 20:48

Bonsoir a tous ,

Vous vous posez bien des questions sur cette nouvelle loi et son application , c'est légitime ,mais jusqu'ou va cette loi et ses sous entendus ? et bien je vais vous raconter mon expérience de ce matin !


Comme ma carte Européenne arrivait a son échéance , je décide donc de la renouveler. Jusque là pas trop de difficultés , je me procure le fameux Cerfa 10832*02 et je rempli le fameux papier officiel . Mais et c'est là que je prend un coup de sang !!! arrivé aux fameuses pièces a joindre au dossier ,il est écrit : joindre la copie certifiée conforme des récépicés d'enregistrement des armes visées au 1° de la catégorie D .....autrement dit il faut le papier d'enregistrement d'un fusil a canon lisse que je posséderais depuis 40 ans et dont la déclaration n'est pas obligatoire ?????

Je vais donc illico presto chez Monsieur le préposé aux armes et je lui dit : Monsieur la loi est un vrais foutoire ! vous exigez un document d'enregistrement pour une arme qui n'est pas soumise a déclaration obligatoire car en ma possession depuis avant 2012 ?

Et le préposé de répondre : oui Monsieur il faut le déclarer si vous voulez que l'on émarge votre carte Européenne !

Autrement dit la nouvelle loi n'est pas au point , il subsiste des points d'ombre ,des documents inadaptés qui autorisent a condition que "ou des autorisations qui contredisent les textes ?

Alors si jamais vous voulez aller maintenant chez les voisins d'Europe faire un carton sur les lapins Belges par exemple , et bien votre fusil qui n'est pas déclarable en France le devient d'office afin d'être en règle avec la loi !!!!

Et le pire c'est que le brave préposé c'est esclamé : et vous savez si c'est urgent on ne pourra pas vous faire le récépicé de déclaration de votre arme de chasse a canon lisse avant pas mal de temps , car on a beaucoup de retard et de travail ,alors votre carte européenne ne sera plus valable et vous ne pourrez pas aller a l'étranger avant au moins ....quatre mois !!!


Donc vous voila prévenus : ils ont du retard ( ça on le savait depuis longtemps ) et pour votre carte européenne il faut tout déclarer ,même ce qui n'est pas obligatoire !!!!!

A bientôt : Neltir .
Revenir en haut Aller en bas
Yann73
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5562
Age : 37
Localisation : Savoie
Date d'inscription : 07/08/2012

MessageSujet: Re: La loi et ses aléas ou pièges .... Mar 25 Fév 2014 - 22:01

Aller,encore un truck pour nous prendre le choux!
Revenir en haut Aller en bas
Adrien
Webmaster
Webmaster


Nombre de messages : 39013
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: La loi et ses aléas ou pièges .... Mar 25 Fév 2014 - 22:36

Encore du grand n'importe quoi... Pour pas changer !   

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
Revenir en haut Aller en bas
http://www.passionlachasse.com
Invité
Invité



MessageSujet: Re: La loi et ses aléas ou pièges .... Mer 26 Fév 2014 - 8:50

Ces gars qui nous pondent des loies ont fait BAC ++++++X années pour des aneries pareils..
Revenir en haut Aller en bas
JP2
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5331
Age : 69
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: La loi et ses aléas ou pièges .... Mer 26 Fév 2014 - 9:49

Attention ce n'est pas un problème de loi, mais seulement d'interprétation d'un fonctionnaire de l'administration publique qui outrepasse ses droits !

La loi spécifie :

4 - Acquisition d'armes de catégorie D1° soumises à enregistrement
Les armes de la catégorie D1° sont soumises à enregistrement SAUF celles acquises avant le 1er décembre 2011


Un courrier en recommandé avec AR au préfet concerné devrait faire remettre les choses dans l'ordre.

Amicalement, JP2.
Revenir en haut Aller en bas
neltir
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5538
Age : 71
Localisation : JURA
Date d'inscription : 13/03/2011

MessageSujet: Re: La loi et ses aléas ou pièges .... Mer 26 Fév 2014 - 10:46

Non puisque le cerfa pondu selon la nouvelle loi et selon l'arrêté du 30 juillet 2013  précise  que l'arme  nommée sur la liste 1° de la catégorie D  doit posséder un récépissé d'enregistrement . Donc le préfet en question s'en réfère aux écritures apposées sur le Cerfa et répond : enregistrez votre arme même si elle a été acquise avant 2012  !   Voir petites lettres au bas du formulaire :
Revenir en haut Aller en bas
mig64
Perdreau
Perdreau


Nombre de messages : 45
Age : 49
Localisation : pyrenees atlantiques
Date d'inscription : 27/11/2011

MessageSujet: Re: La loi et ses aléas ou pièges .... Mer 26 Fév 2014 - 10:50

il y a tellement de nouvelles lois et de chagements complexes qui certains sont inappropries que eux memes ne s y retrouvent pas ,puisqu ils ont du mal ou du retard il faudrait simplifier tout ça. "mais pour quoi faire simple quand on peut faire complique" ça sera toujours pareil!!
Revenir en haut Aller en bas
JP2
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5331
Age : 69
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: La loi et ses aléas ou pièges .... Mer 26 Fév 2014 - 11:25

Sur le Cerfa N° 10832*02, ilest spécifié :

Le demandeur doit joindre pour les armes ci-dessus les copies certifiées conformes des autorisations de détention des armes de catégorie B, les copies
certifiées conformes des récépissés de déclaration des armes de la catégorie C et les copies certifiées conformes des récépissés d’enregistrement des armes
visées au 1° de la catégorie D
.


Mais comme le 1°) de la catégorie D obéit à :

4 - Acquisition d'armes de catégorie D1° soumises à enregistrement
Les armes de la catégorie D1° sont soumises à enregistrement SAUF celles acquises avant le 1er décembre 2011.


Il n'y a pas à fournir cet enregistrement qui n'a pas lieu d'exister !

Au besoin ce faire aider par l' UNPACT : http://www.unpact.net/?&mailform

Amicalement, JP2.



Revenir en haut Aller en bas
neltir
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5538
Age : 71
Localisation : JURA
Date d'inscription : 13/03/2011

MessageSujet: Re: La loi et ses aléas ou pièges .... Mer 26 Fév 2014 - 15:08

Oui JP2 mais un employé de préfecture lit le formulaire qui stipule de fournir la copie certifiée conforme du récépissé d'enregistrement et tout comme Monsieur le préfet applique le texte ,car comme il m'a été répondu ce n'est pas eux qui sont chargés de légiférer , mais qui contrôlent et qui appliquent les textes et les formulaires comme ils sont et ils sont chargés d'exécuter a la lettre les cerfa et autres formulaires relatifs même si l'administration supérieure a commis une boutade .
Revenir en haut Aller en bas
fabp44
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 1957
Age : 43
Localisation : Nantes
Date d'inscription : 09/06/2011

MessageSujet: Re: La loi et ses aléas ou pièges .... Sam 1 Mar 2014 - 23:20

Je ne dépends pas de la même préfecture que Neltir et j'ai aussi été obligé de faire enregistrer mon juxta de 20ans pour qu'il soit sur ma carte européenne d'arme à feu, faite l'année dernière.
Revenir en haut Aller en bas
 
La loi et ses aléas ou pièges ....
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion La Chasse :: Partie chasse :: Legislation-