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 à la recherche d'information

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princesse
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Nombre de messages : 5
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MessageSujet: à la recherche d'information Mer 15 Jan 2014 - 20:29

Voilà ma question, nous avons un propriétaire d'un petit étang clôturé 1m20 de haut qui sépare notre territoire et celui du voisin.
Il a posé deux miradors à l'intérieur, il prétend pouvoir tirer à l'extérieur de sa propriété sur une parcelle d'herbe blanche environ un hectare, (il a l'autorisation du propriétaire).
étant ignorant en la matière, j'espère recevoir l'avis de quelqu'un de moins ignorant que moi.
Merci d'avance et bonne année à tous.
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Gaby53
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Mer 15 Jan 2014 - 21:27

Cela se fait aussi par chez nous;
Un propriétaire donnes l'autorisation de tirer chez lui les animaux que nous chassons chez nous.
(animaux sortants)

Mais cela ne veut pas dire que nous avons le droit de chasse chez lui. Autrement dit, on ne peut se mettre en lisière et tirer les animaux
qui sont chez ce voisin et encore moins aller chasser sur son terrain.
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Fred07
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Jeu 16 Jan 2014 - 19:54

S'il a l'autorisation du propriétaire de la parcelle d'herbe blanche, il peut chasser dessus  Idea 
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Gaby53
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Jeu 16 Jan 2014 - 21:10

@Fred07 a écrit:
S'il a l'autorisation du propriétaire de la parcelle d'herbe blanche, il peut chasser dessus  Idea 
Je ne sais pas s'il y a une règle précise pour ce cas mais en tous cas ce n'est pas vrai chez nous.
Avoir un droit de chasse = bail de chasse (écrit ou oral, peu importe)

Dans le cas que je cite, on ne peut pas chasser chez le voisin, c'est juste une facilité qu'il nous accorde lorsque le gibier sort du bois.
La configuration est telle qu'ils nous est impossible de tirer au sortir du bois, sauf à tirer dans la traque.

nb : Il bénéficie de quelques morceaux de gibier à l'occasion. (question de bonnes relations de voisinage   )
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Fred07
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Ven 17 Jan 2014 - 17:09

Que tu le veuilles ou non Gaby53 tu effectues bien un acte de chasse en tirant le gibier chez ton voisin. Certes il provient de votre fond, mais tu le tires chez ton voisin  Idea 
Sans vouloir être le vilain petit canard, si vous tirez et tuez des animaux soumis au plan de chasse même sortant de chez vous, vous êtes en contravention du plan de chasse  salut 
Et que dire s'il y avait un accident de chasse  Confused
Mais je dis ça, je dis rien   
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Keiler
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Ven 17 Jan 2014 - 17:58

+10

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gxa68
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Ven 17 Jan 2014 - 18:06

Et oui,comme quoi, des solutions à l'amiable peuvent amener des problèmes pour différentes raisons...surtout qu'en plus, la tolérance est surement verbale.....donc en cas de contestation,même la bonne foi ne peut etre prouvée....
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marc38
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Ven 17 Jan 2014 - 19:21

Cela dépend aussi du type de société de chasse, si tu te trouves en ACCA par exemple il ne peut pas. Malheureusement pour toi, vu ton département je doute que ce soit le cas.
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Gaby53
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Ven 17 Jan 2014 - 19:54

@Fred07 a écrit:
Que tu le veuilles ou non Gaby53 tu effectues bien un acte de chasse en tirant le gibier chez ton voisin. Certes il provient de votre fond, mais tu le tires chez ton voisin  Idea 
Sans vouloir être le vilain petit canard, si vous tirez et tuez des animaux soumis au plan de chasse même sortant de chez vous, vous êtes en contravention du plan de chasse  salut 
Et que dire s'il y avait un accident de chasse  Confused
Mais je dis ça, je dis rien   

Ben, oui, je crois bien qu'au niveau strictement légal, c'est bien un acte de chasse;
je sais bien mais .. "c'est comme ça"; en plus, effectivement, c'est un accord oral.
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jojo68
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Ven 17 Jan 2014 - 21:46

le jour ou tu fait quelque chose de mal et que sa ne lui plait plus , il appelle l'oncfs , et c'est chasse sur autrui catégorie C5 , 1500€ +dommage et intérêt .

alors je garderais de très bonne relation avec lui Wink
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Keiler
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Sam 18 Jan 2014 - 9:33

Il vaut mieux éviter l'accord oral et avoir un papier signé, en cas de chasse sur autrui c'est la 1ère question posée par le juge.

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jojo68
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Sam 18 Jan 2014 - 11:07

@KEILER a écrit:
Il vaut mieux éviter l'accord oral et avoir un papier signé, en cas de chasse sur autrui c'est la 1ère question posée par le juge.
+1 ou mettre un accord part écrit Wink
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Gaby53
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Sam 18 Jan 2014 - 18:58

Tout cela est vrai, mais, perso, je suis seulement invité ... donc je ne peux rien dire.
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Albin Jean-Marie
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Dim 19 Jan 2014 - 16:41

La chasse dans ta commune est sous quel statut ?, ACCA, ACC, adjudication, tout est différent selon l'un ou l'autre, selon la superficie du terrain du voisin 1000 m2, 1 hectare, 10, 100 ?.
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Gaby53
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Dim 19 Jan 2014 - 20:35

@Albin Jean-Marie a écrit:
La chasse dans ta commune est sous quel statut ?, ACCA, ACC, adjudication, tout est différent selon l'un ou l'autre, selon la superficie du terrain du voisin 1000 m2, 1 hectare, 10, 100 ?.

C'est un chasse privée. Pas d'ACCA dans la commune en question.
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Albin Jean-Marie
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Lun 20 Jan 2014 - 10:15

@Gaby53 a écrit:
@Albin Jean-Marie a écrit:
La chasse dans ta commune est sous quel statut ?, ACCA, ACC, adjudication, tout est différent selon l'un ou l'autre, selon la superficie du terrain du voisin 1000 m2, 1 hectare, 10, 100 ?.

C'est un chasse privée. Pas d'ACCA dans la commune en question.

Ce terrain d'un hectare, fait-il parti de votre chasse privée ou de celle du voisin ?
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princesse
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Lun 20 Jan 2014 - 11:13

Merci à tous pour votre avis, pour plus de précisions le terrain en question n'est pas à nous et, nous sommes en chasse privée sans problème particulier.mais ce qui m'intrigue c'est de pouvoir tirer d'un terrain clôturé sur un qui ne l'est pas ? , et surtout sans plan de chasse vu la superficie.
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Albin Jean-Marie
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Lun 20 Jan 2014 - 15:00

@princesse a écrit:
Merci à tous pour votre avis, pour plus de précisions le terrain en question n'est pas à nous et, nous sommes en chasse privée sans problème particulier.mais ce qui m'intrigue c'est de pouvoir tirer d'un terrain clôturé sur un qui ne l'est pas ? , et surtout sans plan de chasse vu la superficie.
Là tu peux rencontrer un autre problème, en effet si le gibier tiré est soumit au plan de chasse, que ce soit, cerf, chevreuil, sanglier, je ne vois pas comment une personne sans autorisation (bracelet) puisse vouloir tirer ce gibier. Il est certain qu'en cas de tir, il y a infraction si tu n'as pas le bracelet pour le gibier tiré, et aussi pour le lieu ou le tir s'est effectué. Le déplacement d'un bracelet d'une commune à une autre ou d'un terrain particulier à un autre est interdit.
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fabp44
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MessageSujet: Re: à la recherche d'information Mer 29 Jan 2014 - 7:46

- clôture de 1m20, je ne vois pas ce qui interdit de tirer à l'extérieur de cette clôture légalement ?
- qui a le droit de chasse sur la parcelle où il tire ? Si c'est vous, même avec l'accord du propriétaire, il n'a pas le droit de tirer sur la parcelle.(droit de chasse oral, bon courage devant le tribunal pour chasse sur autrui surtout si il l'autorise à tirer chez lui)
- le propriétaire a-t-il un bracelet, au quel cas peut être l'a-t-il donné à cette personne ?
Dis nous en un peu plus dur cette parcelle.
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