Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !



La chasse étant notre passion commune,
Ce forum est un lieu d'échange et de discussion dans la convivialité et le respect mutuel !
 
SiteForumAccueilPortailFAQS'enregistrerRechercherConnexion
Partagez | 
 

 Lois régissant la chasse en Tunisie

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Tarek F.
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 207
Age : 38
Localisation : Sfax / TUNISIE
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Lois régissant la chasse en Tunisie Lun 6 Jan 2014 - 1:40

Bonjour tout le monde ,
Je vous communique ci-dessus différents texte de loi qui font la pluie et le beau temps de la chasse en Tunisie

Texte de loi pour les armes à feu :
http://www.legislation-securite.tn/sites/default/files/Loi%20n%C2%B0%2069-33%20du%2012%20Juin%201969%20(Fr).pdf
http://www.legislation-securite.tn/fr/node/27888
 1ère  catégorie : Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre
terrestre, navale ou aérienne, (et ils classent les carabines rayées de chasse dans cette catégorie par défaut de mise à jour du texte )
 2 ème  catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions; ainsi que les armes de tir, [color=#ff3366](les 22LR y sont désignées )
de foire ou de salons et leurs munitions,
 3ème  catégorie : Armes de chasse et leurs munitions, (à canon lisse uniquement dont les carabines de jardin genre 12mm)
 4ème  catégorie : Armes blanches;
 5ème  catégorie : Armes et munitions historiques et de collection ainsi que les carabines à air
comprimé ou de 6 millimètres et celles de 9 millimètres dites de petits calibres. (sans la 22LR)


Arrêté ministériel annuel (ici pour la saison 2013-2014)  régissant la saison de chasse à partir de la 14ème page

https://www.dropbox.com/s/zk1wlgrwjdri8q7/Journal0712013.pdf

Dates :


Code forestier Tunisien

http://ddata.over-blog.com/3/96/12/45/code/forestier.pdf


Ceci pour ce qui est dit, ce qui est non dit c'est que tout doit commencer par l'autorisation de détention d'une arme pour pouvoir après assurance et adhésion à une association régionale pour payer ensuite la taxe annuelle permis de chasse , sauf que la 1ère étape est bloqué par une décision du président déchu qui était ministre de l’intérieur, et l'administration a gardé une rigidité excessive la dessus, sur les milliers de demandeurs cumulés depuis presque 30 ans,  pour se contenter d'un seul fusil, un nombre insignifiant est octroyé via les relations et interventions (voir bakch...)
La majorité des citoyens normaux qui obtiennent un permis normalement sont les héritiers d'une arme du père ou grand père, ou bien si l'ascendant encore en vie cède à titre gratuit à son descendant et se retrouve lui sans permis
Bien sur toutes ces procédures sont lentes, les dossiers (par milliers en attente) sont traité en moyenne après 7 à 10 ans

A peu près 9000 chasseurs pour tout le pays comptant plus de 11 millions de citoyens, alors qu'avant 86, ils étaient plus de 22500 pour 6-7 millions de citoyens et a une époque ou le pouvoir d'achat était nettement plus bas
Une moyenne d'age de plus de 60 ans, la majorité des passionnés ont recours aux armes au noir avec les risques de prison, pour tirer 2 pigeons ... , ils "braconnent" en majorité hors saison pour réduire les chances de croiser des brigadiers (qui ne bougent de leurs bureau que le dimanche d'ouverture)

Des responsables incompétents qui sont là pour la majorité sans réelle passion et connaissance de la chasse, et si c'est pas une personne de mauvaise foi, elle est incapable de défendre les intérêts de notre passion par pur incompétence et manque de "volonté" et rigueur

JE tiens à rappeler aux amis français la chance qu'ils ont de vivre leur passion en France


Dernière édition par Tarek F. le Lun 6 Jan 2014 - 2:23, édité 2 fois (Raison : révision des liens et fautes)
Revenir en haut Aller en bas
FOX
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5406
Age : 68
Localisation : languedoc roussillon
Date d'inscription : 20/05/2011

MessageSujet: Re: Lois régissant la chasse en Tunisie Lun 6 Jan 2014 - 11:06

Très intéressant, merci.
Revenir en haut Aller en bas
gxa68
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 15016
Age : 84
Localisation : GIRONDE (33)
Date d'inscription : 28/02/2006

MessageSujet: Re: Lois régissant la chasse en Tunisie Lun 6 Jan 2014 - 11:10

Peut-être faut-il attendre une stabilité politique d'au moins une décennie.....
Revenir en haut Aller en bas
vendéen
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 2738
Age : 68
Localisation : vendée côte
Date d'inscription : 10/03/2013

MessageSujet: Re: Lois régissant la chasse en Tunisie Lun 6 Jan 2014 - 12:21

Merco pour les infos, et comme le dit GXA68, la stabilité politique est sans doute nécessaire   
Revenir en haut Aller en bas
FOX
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5406
Age : 68
Localisation : languedoc roussillon
Date d'inscription : 20/05/2011

MessageSujet: Re: Lois régissant la chasse en Tunisie Lun 6 Jan 2014 - 12:43

Comme en France ?................... non je déco..
Revenir en haut Aller en bas
Tarek F.
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 207
Age : 38
Localisation : Sfax / TUNISIE
Date d'inscription : 30/12/2013

MessageSujet: Re: Lois régissant la chasse en Tunisie Lun 6 Jan 2014 - 12:50

Certes , mais il faut savoir que malgré les tensions politiques , dans aucun des cas l'usage d'armes n'a été fait , les seuls cas étaient des histoires liées au terrorisme par des groupes armés d'armes de guerre introduites de Libye

Les chasseurs par contre ont quand à eux aidé les forces de l'ordre par leur connaissance des terrains , et ne demandent que des mesures de transparence pour déclarer leurs armes (d'un nombre 10 fois supérieur à celles répertoriées au minimum) sans qu'elle soit retirées et sans qu'il y ai des poursuites , ils ont même proposé qu'elles soient évalués pour payer ce qui devait être payé au douanes (comme elle sont toutes entrées en contre bande)

Entre temps, certains profitent de la situation pour arranger les dossiers des fortunés contre un gros pot de vin, et la population de gibier à été réduite en 3 ans à des moyennes allant de 2% à 10% , réserves naturelles incluses .

Des centaines de jeunes chasseurs inspirés par l'évolution de la chasse en Europe et particulièrement en France ont envie d'agir , mais ils sont aussi lésés que persécutés par le système, bras liés .

Les propositions vont de l'instauration d'un système de permis , au plans de gestion, restauration de terres propices au développement du gibier ....

Seul la population de sangliers connait un boom terrible , ça a investit toutes les villes , même dans des quartiers de la capitale
Revenir en haut Aller en bas
Adrien
Webmaster
Webmaster


Nombre de messages : 39013
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Lois régissant la chasse en Tunisie Mar 7 Jan 2014 - 20:44

Merci pour les informations !  

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
Revenir en haut Aller en bas
http://www.passionlachasse.com
 
Lois régissant la chasse en Tunisie
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion La Chasse :: Partie chasse :: Legislation-