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 Des négociations enfin accélérées !

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Adrien
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Nombre de messages : 39036
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Localisation : Haute Loire (43)
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MessageSujet: Des négociations enfin accélérées ! Ven 3 Jan 2014 - 10:37

Des négociations enfin accélérées



A la suite de plusieurs rencontres avec les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture et avec leurs cabinets, un certain nombre de nos requêtes commencent enfin à connaître un traitement accéléré, après que la FNC ait fait connaître sa très forte impatience.

- Les deux décrets concernant l'indemnisation des dégâts de gibier et les chasses commerciales sont en cours de signature par les ministres concernés et seront publiés avant la fin de l'année. Tous les obstacles ont été levés à la fois au Conseil d'Etat et à la Justice.

- Les deux agréments que la FNC a déposés il y a plusieurs mois concernant la participation au débat public et l'agrément au titre de la protection de la nature font l'objet d'une signature en cours du ministre de l'Ecologie et d'une publication sous 8 jours.

- Les rencontres prévues en présence du ministre de l'Ecologie avec les ministres des Affaires européennes, Thierry Repentin, du Budget, Bernard Cazeneuve, et de l'Education nationale, Vincent Peillon, sont programmées pour janvier 2014.

- Le dossier de la chasse aux oies en février a fait l'objet de plusieurs réunions avec le Cabinet, le ministre, l'ONCFS et les présidents des groupes chasse de l'Assemblée nationale, Philippe Plisson, et du Sénat, Jean-Jacques Mirassou. Une nouvelle réunion de travail est prévue début janvier 2014.

- Le bilan des nominations dans les CESER illustre le manque de détermination des préfets de région à reconnaître la place et le rôle des organisations des chasseurs et des pêcheurs dans la Gouvernance nature. Dans 16 régions sur 22, la place des chasseurs et/ou des pêcheurs a été reconnue, mais le déséquilibre reste flagrant en termes de représentation avec les autres ONG de protection de la nature dans la majorité des régions. Le rééquilibrage qui est en cours n'a pas été à son terme dans les nominations par les préfets de région.

- Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui sera en débat en séance publique à l'Assemblée nationale du 7 au 14 janvier 2014 en première lecture, a fait l'objet d'une concertation avec le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, et ses services. Toutefois, plusieurs points n'ont pas fait l'objet d'une prise en compte de nos attentes, ou manquent de clarté, et inquiètent à ce titre le monde de la chasse. Le dialogue se poursuit avec le Cabinet du ministre de l'Agriculture et avec les parlementaires. Toutefois, la FNC va lancer un appel à la mobilisation des FDC pour interpeller les députés sur certains points qui nécessitent des amendements ou une clarification en séance publique. Les points sensibles concernent la veille sanitaire, la complémentarité des schémas départementaux de gestion cynégétique et des orientations forestières régionales, les éventuelles menaces sur les ACCA, la place des chasseurs dans certaines instances de gestion des espaces agricoles et forestiers, la valorisation de la faune sauvage dans les forêts ainsi que les ordonnances à ce jour favorables aux associations de protection animale. Ce projet de loi fera l'objet de 4 lectures en séance publique qui vont nécessiter notre vigilance et notre mobilisation.

- Le projet de loi sur la biodiversité a fait l'objet de concertation avec les services du ministère de l'Ecologie et fera l'objet de négociations avec le ministre et son Cabinet dès début janvier. Le ministre, tout comme les membres des deux groupes chasse du Parlement, ont été informés de la détermination des chasseurs à considérer que l'ONCFS devait être maintenue en dehors de l'Agence Nationale pour la Biodiversité. Cela n'empêchera pas d'avoir des relations contractuelles avec cette dernière. La FNC a interpellé le ministre de l'Ecologie sur la nécessité de conforter les missions de police de la chasse au moment ou le débat s'ouvre sur l'intérêt ou non pour la future agence d'avoir de conserver des missions de police (ONEMA).

- Les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie ont confirmé leur présence à l'Assemblée générale de la FNC avec l'objectif de signer officiellement la première Convention de partenariat entre les ministères et la FNC.

Source : http://www.chasseurdefrance.com/Actualites/Actualites-nationales/Des-negociations-enfin-accelerees.html

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MessageSujet: Re: Des négociations enfin accélérées ! Ven 3 Jan 2014 - 10:56

merci adrien
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