Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !



La chasse étant notre passion commune,
Ce forum est un lieu d'échange et de discussion dans la convivialité et le respect mutuel !
 
SiteForumAccueilPortailFAQS'enregistrerRechercherConnexion
Partagez | 
 

 Vente d'une arme à un particulier

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
lolodu81
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 171
Age : 34
Localisation : Tarn
Date d'inscription : 22/08/2013

MessageSujet: Vente d'une arme à un particulier Lun 23 Déc 2013 - 14:27

Bonjour à tous,

malgré mes recherches sur le forum je n'ai pas trouver la réponse à mes questions :

Je vais peut être vendre une arme à un particulier. ( Semi auto Baikal Mp153 )

Le soucis c'est qu'il me faut lui envoyer l'arme par voie postale.

Voici comment je voudrais procéder :

- réception de la copie du permis de chasse validé de cette année
- réception de la Carte nationale d'identité
- remplir un formulaire de cession d'arme de catégorie D ( une pour moi, une pour l'acheteur)

Envoyer l'arme dans deux colis distinct ( un avec le canon et l'autre avec le reste)

Qu'en pensez vous ? ai-je oublié des choses ??

J'ai lu sur internet qu'il parlait d'obliger les ventes d'armes entre particulier en présence d'un armurier.. est ce d'actualité ??

Vous remerciant pour vos réponse.     



Revenir en haut Aller en bas
JP2
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5335
Age : 69
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Lun 23 Déc 2013 - 15:34

La validation peut être de l'année en cours ou de l'année précédente.

La catégorie d'un semi auto est C (pas D).

L'envoi en deux colis distincts n'est obligatoire que pour les armes de catégorie A et B.

Le cerfa N° 12650*02 rempli par les deux parties (vendeur et acquéreur) doit être envoyé à chacune des préfectures respectives.

La présence d'un armurier n'est toujours pas obligatoire.

Amicalement, JP2.
Revenir en haut Aller en bas
lolodu81
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 171
Age : 34
Localisation : Tarn
Date d'inscription : 22/08/2013

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Lun 23 Déc 2013 - 18:46

Merci beaucoup pour tes précisions !

  
Revenir en haut Aller en bas
alex33
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 25490
Age : 33
Localisation : Sud Gironde (33)
Date d'inscription : 22/10/2009

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Lun 23 Déc 2013 - 19:14

Clair net et précis , comme a son habitude .
Merci .
Et bonne vente a toi Lolo .

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Keiler
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 16027
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Lun 23 Déc 2013 - 19:30

La seule chose obligatoire est de consulter JP2 avant de faire toute démarche administrative!!   

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
Revenir en haut Aller en bas
Adrien
Webmaster
Webmaster


Nombre de messages : 39036
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Lun 23 Déc 2013 - 20:24

@KEILER a écrit:
La seule chose obligatoire est de consulter JP2 avant de faire toute démarche administrative!!    

+1 !   

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
Revenir en haut Aller en bas
http://www.passionlachasse.com
lolodu81
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 171
Age : 34
Localisation : Tarn
Date d'inscription : 22/08/2013

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Mar 24 Déc 2013 - 12:13

c'est ce que j'avais cru comprendre, au vu de ses interventions toujours judicieuses !!    
Revenir en haut Aller en bas
heinzegaby
Perdreau
Perdreau


Nombre de messages : 14
Age : 37
Localisation : vire
Date d'inscription : 11/11/2014

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Dim 16 Nov 2014 - 10:33

[quote="JP2"]La validation peut être de l'année en cours ou de l'année précédente.

La catégorie d'un semi auto est C (pas D).

L'envoi en deux colis distincts n'est obligatoire que pour les armes de catégorie A et B.

Le cerfa N° 12650*02 rempli par les deux parties (vendeur et acquéreur) doit être envoyé à chacune des préfectures respectives.

La présence d'un armurier n'est toujours pas obligatoire.

Amicalement, JP2.[/qu

salut moi j'ai un superposé a vendre a un particulier que faut il faire pour etre en regle ?
Revenir en haut Aller en bas
JP2
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5335
Age : 69
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Dim 16 Nov 2014 - 13:48

Le cerfa N° 14700*3 rempli par les deux parties (vendeur et acquéreur) doit être envoyé à chacune des préfectures respectives.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do

Amicalement, JP2.
Revenir en haut Aller en bas
Rom80
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3452
Age : 23
Localisation : Picardie / Somme
Date d'inscription : 28/04/2014

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Lun 13 Juil 2015 - 12:18

Bonjour , une petite question , lors du vente entre particulier et qu'il faut envoyé l'arme , comment sa se passe au niveau des papiers ? Pour les signatures surtout car je suis un peu perdu .
Désolé si ma question parait un peu bête mais je n'ai jamais envoyé d'arme donc sa me stress un peu ..
Revenir en haut Aller en bas
Rom80
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3452
Age : 23
Localisation : Picardie / Somme
Date d'inscription : 28/04/2014

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Mar 14 Juil 2015 - 5:56

J'ai trouvé cette article : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=949D15EE902F0BD3761873C68F75B29D.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000027794206&cidTexte=LEGITEXT000027793797&dateTexte=20140212

D'après ce qui est écrit , il faut que je m'assure de l'identité de l'acheteur ( CI , permis et validation ) et une fois l'arme envoyé il faut que j'adresse ma déclaration barré avec écrit vendu à ma préfecture . Je garde les papiers de l'acheteur pendant 5 ans .
L'acquéreur , une fois l'arme en main doit la déclaré et l'enregistré à sa préfecture avec le cerfa .

C'est bien sa ?
Revenir en haut Aller en bas
P'tichasseur
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 838
Age : 20
Localisation : France
Date d'inscription : 11/09/2011

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Mar 14 Juil 2015 - 8:33

@Rom80 a écrit:
J'ai trouvé cette article : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=949D15EE902F0BD3761873C68F75B29D.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000027794206&cidTexte=LEGITEXT000027793797&dateTexte=20140212

D'après ce qui est écrit , il faut que je m'assure de l'identité de l'acheteur ( CI , permis et validation ) et une fois l'arme envoyé il faut que j'adresse ma déclaration barré avec écrit vendu à ma préfecture . Je garde les papiers de l'acheteur pendant 5 ans .
L'acquéreur , une fois l'arme en main doit la déclaré et l'enregistré à sa préfecture avec le cerfa .

C'est bien sa ?

Petit UP , on est en plein doute Rom et moi Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
charles01
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3460
Age : 67
Localisation : 69830 saint georges de reneins
Date d'inscription : 22/07/2013

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Mar 14 Juil 2015 - 12:35

Il n'y a rien à barrer, il faut envoyer le cerfa N° 14700*3 bien rempli au bureau des armes de ta préfecture.
L'acheteur doit faire la même chose.
Bien penser de garder une copie du document.
Revenir en haut Aller en bas
P'tichasseur
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 838
Age : 20
Localisation : France
Date d'inscription : 11/09/2011

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Mar 14 Juil 2015 - 13:04

@charles01 a écrit:
Il n'y a rien à barrer, il faut envoyer le cerfa N° 14700*3 bien rempli au bureau des armes de ta préfecture.
L'acheteur doit faire la même chose.

Il s'agit d'un fusil semi auto , donc catégorie C ce qui correspond a ce cerfa

=>https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

En fait ce qu'on voudrai savoir c'est si il faut "obligatoirement", j'insiste sur ce thermes , envoyez chacun de nous un cerfa a nos préfecture respective .

Moi je pense , et j'ai toujours procéder ainsi , que c'est uniquement a l'acquéreur de déclarer l'arme  . Cela ne change pas grand chose au final si on envoi le cerfa chacun a nos préfecture , mis a part un timbre Smile



On se noie dans un verre d'eau , mais on veut faire les chose bien Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
charles01
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3460
Age : 67
Localisation : 69830 saint georges de reneins
Date d'inscription : 22/07/2013

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Mar 14 Juil 2015 - 13:25

Pour la catégorie C il faut le cerfa N° 12 650 * 03 et il faut OBLIGATOIREMENT envoyer chacun des documents à vos préfectures respectives en gardant une copie de ces documents.
Le vendeur envoie une déclaration pour la cession et l'acheteur envoie une déclaration pour la mise en possession.
L'acheteur doit aussi envoyer une copie de pièce d'identité et une copie du permis de chasser où licence de tir.
En cas de non respect de cette procédure l'acheteur risque une amende de 750 € voir aussi la confiscation de l'arme en question.


Dernière édition par charles01 le Mar 14 Juil 2015 - 13:35, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Rom80
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3452
Age : 23
Localisation : Picardie / Somme
Date d'inscription : 28/04/2014

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Mar 14 Juil 2015 - 13:29

Sur le cerfa que je vais envoyé a ma préfecture , faut il la signature de l'acheteur ?
Ou juste les une photocopie des papiers obligatoire à la vente ?
C'est plutôt au niveau signature que sa coince vu que c'est une vente en ' ligne ' .
Revenir en haut Aller en bas
charles01
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3460
Age : 67
Localisation : 69830 saint georges de reneins
Date d'inscription : 22/07/2013

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Mar 14 Juil 2015 - 13:47

J'ai acheté une carabine il n'y a pas longtemps, j'ai avant tout du fournir au vendeur les copies pièce d'identité et permis de chasser et justificatif de domicile car il envoie aussi ces copies à sa préfecture.
De mon coté j'ai envoyé ma déclaration d'acquisition signée par moi mais en ayant aussi rempli la case du vendeur en reprenant ses coordonnées sur la copie du cerfa qu'il m'a envoyé bien entendu sans sa signature et j'ai posté tout ça pour le bureau des armes de ma Préfecture.
Revenir en haut Aller en bas
Rom80
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3452
Age : 23
Localisation : Picardie / Somme
Date d'inscription : 28/04/2014

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Mar 14 Juil 2015 - 14:04

Donc moi en tant que vendeur je remplie et j'envoie le cerfa à ma préfecture en mettant les photocopie des documents de l'acheteur .

Je fait donc trois papier , un que j'envoie a la préfecture , un que je garde et un que j'envoie à l'acheteur pour qu'il puisse avoir mes info pour sa déclaration .
Revenir en haut Aller en bas
P'tichasseur
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 838
Age : 20
Localisation : France
Date d'inscription : 11/09/2011

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Mar 14 Juil 2015 - 15:07

@charles01 a écrit:
Pour la catégorie C il faut le cerfa N° 12 650 * 03 et il faut OBLIGATOIREMENT envoyer chacun des documents à vos préfectures respectives en gardant une copie de ces documents.
Le vendeur envoie une déclaration pour la cession et l'acheteur envoie une déclaration pour la mise en possession.
L'acheteur doit aussi envoyer une copie de pièce d'identité et une copie du permis de chasser où licence de tir.
En cas de non respect de cette procédure l'acheteur risque une amende de 750 € voir aussi la confiscation de l'arme en question.

Qu'appelle tu une déclaration pour la cessions ?
Revenir en haut Aller en bas
Gaby53
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3211
Age : 62
Localisation : Laval, France
Date d'inscription : 13/11/2012

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Mar 14 Juil 2015 - 17:23

@Rom80 a écrit:
Donc moi en tant que vendeur je remplie et j'envoie le cerfa à ma préfecture en mettant  les photocopie des documents de l'acheteur .

Je fait donc trois papier , un que j'envoie a la préfecture , un que je garde et un que j'envoie à l'acheteur pour qu'il puisse avoir mes info pour sa déclaration .

Juste un conseil "facultatif" (je l'ai fait pour une vente entre particulier "à distance" ne connaissant pas l'acheteur)

Aller à la gendarmerie avec les coordonnées de l'acheteur et juste demander si
tu peux vendre à ce dernier sans risque.

Pas besoin de demander des détails (de toutes façon un gendarme ne les donnera pas)

Si l'identité est fausse ou l’acquéreur sous le coup d'une interdiction quelconque
je pense que la gendarmerie te le dira sans problème.
(y'en a des sympas et compréhensifs .. )
Revenir en haut Aller en bas
Rom80
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3452
Age : 23
Localisation : Picardie / Somme
Date d'inscription : 28/04/2014

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Mar 14 Juil 2015 - 17:27

Merci du conseil Gaby53  

Merci aussi à Charles01 pour les infos
Revenir en haut Aller en bas
charles01
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3460
Age : 67
Localisation : 69830 saint georges de reneins
Date d'inscription : 22/07/2013

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Mar 14 Juil 2015 - 20:24

@Rom80 a écrit:
Donc moi en tant que vendeur je remplie et j'envoie le cerfa à ma préfecture en mettant  les photocopie des documents de l'acheteur .

Je fait donc trois papier , un que j'envoie a la préfecture , un que je garde et un que j'envoie à l'acheteur pour qu'il puisse avoir mes info pour sa déclaration .

Tu remplis ton cerfa,ta case signée et celle de l'acheteur sans signature, tu en fais deux photocopies, tu en gardes une, tu envoie la deuxième à l'acheteur et tu envoie l'original à ta Préfecture.
Mais penses de joindre à ta déclaration pour la Préfecture les copies des documents identité + PC de l'acheteur ainsi que justif de domicile et comme ça tu n'auras aucun problème.
Revenir en haut Aller en bas
Rom80
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3452
Age : 23
Localisation : Picardie / Somme
Date d'inscription : 28/04/2014

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Mer 15 Juil 2015 - 5:56

D'accord un grand merci pour tous ses conseils ! thumright
Revenir en haut Aller en bas
charles01
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3460
Age : 67
Localisation : 69830 saint georges de reneins
Date d'inscription : 22/07/2013

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Mer 15 Juil 2015 - 11:00

Même pour être encore plus sur tu envoies aussi les copies de tes documents à toi identité PC et justif de domicile, là si la préfecture te fais des misères tu peux te mettre en colère.
Revenir en haut Aller en bas
Rom80
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3452
Age : 23
Localisation : Picardie / Somme
Date d'inscription : 28/04/2014

MessageSujet: Re: Vente d'une arme à un particulier Mer 15 Juil 2015 - 15:03

D'accord
Revenir en haut Aller en bas
 
Vente d'une arme à un particulier
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion La Chasse :: Partie chasse :: Legislation-