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 la nouvelle loi et son application a la chasse

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neltir
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MessageSujet: la nouvelle loi et son application a la chasse Lun 16 Déc 2013 - 23:35

Ah oui !!! il y en a eut des lois et des décrets depuis ....Napoléon et même bien avant . Mais tous ces textes  après leur mise en application décevaient bien des chasseurs qui n'en doutons pas étaient bien entendu rangés parmis les bandits en armes de nos campagnes . Mais voila cette fois ci ça semble un peu plus digeste ....oh ne crions pas victoire , une élection nouvelle et ce sera une nouvelle loi !!! ou un remaniement appliqué aux armes . Mais bon soyons vigilants  et parlons plutôt de ce qui nous a été offert par ces textes ...qui sont encore et encore incomplets et en cours de finalisation et de paufinage .

Donc il a été décidé de catégoriser les armes de chasse par rapport a quelques critères qui sont :

La nature de l'arme : soit a feu soit arme blanche .

La limite des calibres : diamètre utile des canons de l'arme .


Le type d'arme : par exemple d'épaule .

Le fonctionnement : répétition , un coup par canon , a pompe , semi automatique .

Les caractéristiques du canon : au moins un canon rayé , canon lisse seulement , canon rayé de plus de 45 cm , canon lisse de plus de 60cm

La longueur de l'arme hors tout .

La capacité de tir ceci en nombre de coups ,ainsi que l'amovibilité ou non du chargeur .

Alors ça donné ceci .(étant donné que les chasseurs sont peu concernés par les armes en A et en B (ex 1ere et 4em catégories )


Afin que tous vous compreniez bien , j'ai "piqué " sur cible hors série quelques tableaux que voici :








Donc ils ont simplifié , il y a deux catégories C et D qui intérressent les chasseurs et une modification de poids qui est l'autorisation de certains calibres autrefois en 1ere catégorie devenus classés en C et D ce qui ouvre une porte aux amateurs de fusils du genre K31 ou K98 ou 30-06 etc..

Pour ce qui est des fusils a pompe retour case départ , ils restent en catégorie B soumise a autorisation (et là c'est pas gagné ).

Mais bon ces calibres " débloqués pour les chasseurs ,le 7,62 , le 30-06 ,le 8x57 JS ou 8 mauser ne sont pas vraiment des calibres a renverser les calibres usuels actuels du marché Français au point de vue performances . Cependant  il devient quand même intérressant de modifier un K98 ou un K31 en carabine dite de chasse ne serai-ce pour une question esthétique ou de Fric  . Je vous en reparlerai bientôt ,  surtout pour le 6,5x55 suédois et le K98 ,je vous ai déjà parlé du K31 .

Mais ce qui devient intéressant c'est de posséder pour quelques centaines d'euros une arme qui est autorisée depuis pas mal de temps en Europe chez nos voisins donc cela permet de sortir d nos frontières sans être ridicule avec ces soit disants calibres dits de guerre .

Pour ce qui est d'acheter ces armes rien n'a changé , il faut toujours être pocesseur d'un permis de3 chasser ou d'une licence de tir . et bien sûr donner a votre cadeau de noel l'aspect d'une arme de chasse !!!

Et cette loi dit en substance pour le transport : arme déchargée , ou munie d'un verrou de pontet , démontée ou dans un étui fermé avec munitions a part  .Et pour la conservation a votre domicile : coffre ou démontage d'une piece essentielle ou tout dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme et munitions stockées séparément .

Donc nous voici avec nos armes de chasse : carabine a répétition manuelle avec son chargeur amovible , fusil juxtaposé a un seul coup par canon , fusil lisse semi automatique avec un nombre de coups limité a 3 , carbine a un coup par canon dont un lisse et deux rayés , carabine mixte a répétition manuelle eta chargeur détachable , carabine semi automatique a chargeur non détachable . Et là alors il y a le classement :

Le classement C1-a : qui dit

arme a répétition semi automatique : d'un calibre inférieur a 20mm ,magasin inamovible de deux coups (2+1 ) ,une longueur totale plus grande que 80cm et une longueur de canon de plus de 45 cm .

Le classement C + -b : qui dit
arme a répétition manuelle : calibre rayé inférieur a 20mm , systéme d'alimentation de 10 coups maximum séparable ou non (total 10 +1 ) . longueur totale de l'arme plus grande ou égale a 80cm , canon plus grand ou égal a 45cm .

Le classement C 1 -C : qui dit

arme tirant un coup par canon dont l'un d'entre eux n'est pas lisse .calibre inférieur a 20mm , longueur totale de l'arme supérieur ou égale a 80cm et canon plus grand ou égal a 45cm . c'est le cas des  drillings , de certaisns superposés dits EXPRESS, ou express "africains " type 600 nitro ou 375 HH e t c..

Ces trois classements C 1. a , C1 .b  , C1-C sont donc soumis a déclaration .

Puis il y a le classement D1 -A : qui dit

Arme a feu d'une longueur hors tout supérieur a 80cm a canon lisse ou a canons lisses , un seul coup par canon et une longueur de canon supérieure a 60cm .

Il y a un cas , c'est le triple lisse assez peu fréquent , mais qui reste en D .

donc votre robust lisse est en D ,votre B25 aussi bien sûr ,et ils sont soumis a enregistrement .

Le calibre des armes de chasse reste donc limité au calibre 8 , et si comme moi vous avez un calibre 40 a gibier d'eau , gardez le bien au chaud avec sa munition ,car demain il ne refera pas surface !!!



vous en voyez une douille a coté de calibre 222 , 223, 7,5x55, 375 HH 338 , ça fait un peu gros !!!! pour la grive !

Ainsi donc a côté de cela , il y a maintenant la possibilité de s'équiper d'une arme au calibre pouvant devenir intéressant pour un chasseur voulant se "faire son bébé " ou voulant s^équiper d'un calibre précis et convenant pour pas cher a son mode de chasse .

La libération des calibres comme le 8x57 JS  c'est a dire 8 mauser ou 8x57 a gorge  avec l'arme K98 ayant donnée a sa descendance tous les carabines a culasse mauser 98 et..c .. permet de "faire son arme de chasse pour pas cher . Le 6,5x55 Mauser suédois extrèmement précis et qui est un calibre idéal pour le chamois ou le chevreuil et les petits cervidés , ou le 7,62 ou .308 winchester qui était la munition standard de l'OTAN appelée aussi munition NATO 7,62 ,ces calibres viendront facilement a bout des gros sangliers ou des petits car la gamme des ogives disponibles est assez étendue et permet des rechargements aisés .

Dans un prochain post je vous montrerai comme pour le K31 une modification relativement facile avec un K98 ou un Carl Gustav suédois en 6,5X55 en arme de chasse . Ma modification complète  arme non comprise me revient a : une crosse chasse en noyer brute a poncer huiler a 120 euros , une hausse Williams a 32 euros total 152 euros pour chacune de ces armes , l'avantage c'est que ceux qui ont déjà une arme culasse Mauser genre M98 peuvent simplement monter le canon culasse d'un K98 directement dessus m pour sans aucune modification , idem pour le canon culasse du 6,5x55 suédois , il est compatible . ce qui fait que vous aurez  deux voir trois armes pour une seule crosse , seul deux grosses vis sont a défaire et a revisser . les boitiers magasin détente sont compatibles avec cette crosse . Mais a bientôt pour cela .









Mais sachez que vous pourrez chasser avec le 375 , le 338 Lapua, ou le 500 mais pas avec le petit 223 qui reste calibre ...de guerre !



Mais le .308 dont est doté le fameux 30-06 devenu accessible est un calibre extrêmement flexible puisqu'il peu s'accomader a une foultitude d'ogives allant de la 100grains de 6,5 grammes ala 220 ou 250 grains de 14,3 grammes et plus pour une même douille qui vous permettra de convoiter la fouine ou le renard jusqu'au gros sanglier ou cerf .

A bientôt . Neltir .
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charles01
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Lun 16 Déc 2013 - 23:49

Merci pour toutes ces indications, mais ou en somme nous pour les armes de chasse de catégorie B ?

Si on pouvait un peu m'éclairer et peut être aussi tous ceux qui possèdent comme moi une arme de

cette catégorie.

Amicalement.
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neltir
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 0:06

Bonsoir Charles , donne moi les caractéristiques de ton arme : longueur de canon, calibre , rayé ou lisse , etc et je te dirais ce qu'il en est :
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neltir
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 0:18

Si tu veux parler des armes de calibre 16 ou de cal 12 qui comportent un ou même deux canons rayés , ils deviennent comme les mixtes soumis a déclaration au lieu de B ce qui revient a un surclassement de l'arme . Cette modification sera effective dès la mise a jour des fichiers et sera automatique .
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Insulaire
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 0:35

Bonsoir Neltir,
Très intéressant tout ça! Pour le calibre 6,5x55SE, c'est un calibre très apprécié en Ecosse pour l'approche du cerf mais dans son pays d'origine, et pour avoir assisté à des battues à l'élan, j'ai été étonné de constater que les carabines Carl Gustav chambrées en 6,5x55SE étaient les armes de prédilection des chasseurs suédois pour ce gibier qui pèse aux alentours des 400-500kg. En plus, c'est un calibre relativement doux à l'épaule.
Amicalement,

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Amicalement,

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neltir
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 0:57

Bonjour Antoine , Oui très agréable au tir , je ferai un post sur cettte arme avant et après modif chasse très bientôt , je suis en train de faire la crosse en noyer pour un K98 et pour un 6,5x55 SE . J'ai vu au Canada une équipe de chasseurs d'orignal qui chassaient cet animal avec des 6,5x55 et ogives de 180 grains ,avec de très très bons résultats .
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kiki 71
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 8:41

merci neltir
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forus
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 8:56

Concernant le fouet et la trompe, quelle classification ?   
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charles01
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 9:28

@neltir a écrit:
Bonsoir Charles , donne moi les caractéristiques de ton arme : longueur de canon, calibre , rayé ou lisse , etc et je te dirais ce qu'il en est :
Bonjour Neltir, mon arme est une carabine remington semi auto calibre 280 dont le chargeur est amovible pour laquelle je détiens une autorisation de détention permanente à condition bien sur de renouveler mon permis de chasser tous les ans sinon elle ne serait plus valable.
C'est la préfecture de l'Ain qui me l'a faite mais je dois changer de département l'an prochain, je vais aller dans le Rhône.
Je ne sais pas, (car on entend dire toutes sortes de choses) si je peux toujours l'utiliser et la transporter pour la chasse.
J'en ai une autre en 35 whelen mais qui est en catégorie C donc pour le moment je n'utilise que celle ci dans le doute d'être en infraction avec l'autre.
Merci pour tes réponses.
Amicalement.
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neltir
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 11:03

le nouveau classement C1-b armes a répétition manuelle dit Calibre inférieur a 20mm . Système d'alimentation de 10 coups maximum SéPARABLE OU NON (total 10+1 ) longueur totale inférieure ou égale a 80 cm longueur du canon supérieure ou égale a 45 cm . Donc ta carabine ayant réuni ces conditions est nouvellement classée en cette catégorie nouvelle .Cette arme est seulement soumise a déclaration comme toutes les armes de catégorie C1 , cette catégorie a bien la mention séparable ou non dans son descriptif . En conséquence ton arme après remise en ordre du fichier Agrippa sera noyée dans cette catégorie et tu sera tranquille . Dort tranquillle , chasses tranquille , tu est désormais en ordre comme tous les autres qui ont des boitiers mauser avec un chargeur inamovible .
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neltir
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 11:07

La loi inclus le fouet et la trompe dans les articles dits "godmichets" et ne les interdit pas a l'achat ,le port et le transport en sont interdit en public sans motifs légitimes .
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JD
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 13:05

lol! 
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JP2
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 14:22

@neltir a écrit:
le nouveau classement C1-b armes a répétition manuelle dit Calibre inférieur a 20mm . Système d'alimentation de 10 coups maximum SéPARABLE OU NON (total 10+1 ) longueur totale inférieure ou égale a 80 cm longueur du canon supérieure ou égale a 45 cm . Donc ta carabine ayant réuni ces conditions est nouvellement classée en cette catégorie nouvelle .Cette arme est seulement soumise a déclaration comme toutes les armes de catégorie C1  , cette catégorie a bien la mention séparable ou non dans son descriptif  . En conséquence ton arme après remise en ordre du fichier Agrippa sera noyée dans cette catégorie et tu sera tranquille  . Dort tranquillle , chasses tranquille , tu est désormais en ordre comme tous les autres qui ont des boitiers mauser avec un chargeur inamovible .

Ce n'est pas le cas ! Cette carabine est classée en B 2° et fait toujours l'objet de son autorisation viagère.

Amicalement, JP2.
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neltir
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 14:43

Excusez moi ,je n'avais pas vu la mention semi automatique dans le message de Charles . elle reste donc bien en B2 °a , soumise a autorisation .
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Keiler
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 14:50

Bonjour,
J'ai mis ton sujet en Post-it, il pourra être consulté plus facilement dans la suite.   

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neltir
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 15:10

Merci Monsieur Marcel !
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Keiler
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 15:13

Service !   

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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 15:37

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charles01
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 16:59

@JP2 a écrit:
@neltir a écrit:
le nouveau classement C1-b armes a répétition manuelle dit Calibre inférieur a 20mm . Système d'alimentation de 10 coups maximum SéPARABLE OU NON (total 10+1 ) longueur totale inférieure ou égale a 80 cm longueur du canon supérieure ou égale a 45 cm . Donc ta carabine ayant réuni ces conditions est nouvellement classée en cette catégorie nouvelle .Cette arme est seulement soumise a déclaration comme toutes les armes de catégorie C1  , cette catégorie a bien la mention séparable ou non dans son descriptif  . En conséquence ton arme après remise en ordre du fichier Agrippa sera noyée dans cette catégorie et tu sera tranquille  . Dort tranquillle , chasses tranquille , tu est désormais en ordre comme tous les autres qui ont des boitiers mauser avec un chargeur inamovible .

Ce n'est pas le cas ! Cette carabine est classée en B 2° et fait toujours l'objet de son autorisation viagère.

Amicalement, JP2.

Quand je vais changer de département faudra t il que je fasse une nouvelle demande d'autorisation ou celle que je possède

actuellement restera valable ?
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neltir
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 18:55

Il faut signaler tout changement de domicile a la préfecture de ton nouveau département et c'est eux qui te diront .
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charles01
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Mar 17 Déc 2013 - 19:02

@neltir a écrit:
Il faut signaler tout changement de domicile a la préfecture de ton nouveau département et c'est eux qui te diront .

OK merci Neltir.
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Dim 9 Fév 2014 - 22:07

Et un manufrance rapid pour la chasse, à l'heure actuelle ?
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Dim 9 Fév 2014 - 23:11

il reste en catégorie B2 ,arme a feu d'épaule a répétition à canon lisse munie d'un dispositif de rechargement a pompe . Donc arme soumise a AUTORISATION pour l'acquisition et la détention .
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neltir
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Dim 9 Fév 2014 - 23:15

a noter que les éléments de cette arme a pompe sont aussi classés dans cette catégorie , donc soumis aux mêmes déclarations et autorisations , donc invendables en pièces détachées sans déclaration .
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The King
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MessageSujet: Re: la nouvelle loi et son application a la chasse Lun 10 Fév 2014 - 10:19

Merci neltir car je suis encore un peu dans le flou avec cette nouvelle loi...

Mon père possède l'autorisation pour cette arme et donc j'espérais pouvoir lui faire reprendre l'air !
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