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 Intervale d'énergie et Cerfa d'acquisition

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Cartouche430
Perdreau
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Nombre de messages : 14
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MessageSujet: Intervale d'énergie et Cerfa d'acquisition Lun 16 Déc 2013 - 16:45

Pour compléter l'enregistrement d'acquisition d'un fusil de chasse à 2 canons lisses il faut indiquer l'intervale d'énergie selon le Cerfa.
Pouvez-vous éclairer ma lanterne ? Pour un fusil de chasse 1° de catégorie D (juxtaposé à deux canons lisses 1 coup par canon) de la nouvelle réglementation, quelle est l'indication qu'il faut porter sur cette ligne du Cerfa 14252*02 destiné à l'échange entre particulier selon le site du ministère
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=14252

Merci de votre aide.
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Cartouche430
Perdreau
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Nombre de messages : 14
Age : 65
Localisation : Pays basque
Date d'inscription : 21/06/2013

MessageSujet: Re: Intervale d'énergie et Cerfa d'acquisition Mar 17 Déc 2013 - 14:23

Il semble que le Cerfa adapté à l'échange entre particuliers est le Cerfa 14700 03.
Il ne demande pas d'infos sur l'intervale d"énergie.
Pardon pour mon erreur.
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Keiler
Modérateur
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Nombre de messages : 16013
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: Intervale d'énergie et Cerfa d'acquisition Mar 17 Déc 2013 - 14:41

J'ignore si c'est ainsi pour chaque département, mais chez nous, on peut avoir au bout du fil la personne qui s'occupe des enregistrements à la préfecture, et de ce fait on a tout de suite les bons renseignements.

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
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