Passion La Chasse
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Cartouche430
Perdreau
Perdreau
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Intervale d'énergie et Cerfa d'acquisition

le Lun 16 Déc 2013 - 16:45
Pour compléter l'enregistrement d'acquisition d'un fusil de chasse à 2 canons lisses il faut indiquer l'intervale d'énergie selon le Cerfa.
Pouvez-vous éclairer ma lanterne ? Pour un fusil de chasse 1° de catégorie D (juxtaposé à deux canons lisses 1 coup par canon) de la nouvelle réglementation, quelle est l'indication qu'il faut porter sur cette ligne du Cerfa 14252*02 destiné à l'échange entre particulier selon le site du ministère
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=14252

Merci de votre aide.
Cartouche430
Perdreau
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Re: Intervale d'énergie et Cerfa d'acquisition

le Mar 17 Déc 2013 - 14:23
Il semble que le Cerfa adapté à l'échange entre particuliers est le Cerfa 14700 03.
Il ne demande pas d'infos sur l'intervale d"énergie.
Pardon pour mon erreur.
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Keiler
Cerf
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Re: Intervale d'énergie et Cerfa d'acquisition

le Mar 17 Déc 2013 - 14:41
J'ignore si c'est ainsi pour chaque département, mais chez nous, on peut avoir au bout du fil la personne qui s'occupe des enregistrements à la préfecture, et de ce fait on a tout de suite les bons renseignements.
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