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 Permis Français

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papyluc
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MessageSujet: Permis Français Mar 5 Nov 2013 - 16:25

D'une part  je suis chasseur Belge et j'habite maintenant en France une très grande partie de l'année. Voici ma question:  je garde ma nationalité d'origine là ou je continue  paye aussi mes impôts  j'aimerais transformer mon permis de chasse Belge en permis Français, ( est ce possible ?).
Je prendrai toutes les solutions en compte.
D'avance merci pour les renseignements.
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olidu77
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MessageSujet: Re: Permis Français Mar 5 Nov 2013 - 16:45

Voici ce que j'ai trouvé :

Questions

J'ai un permis de chasser étranger, est-ce que je peux pratiquer la chasse en France ?

On distingue deux cas de figure :

1. Les étrangers non-résidents en France :

« L'exercice de la chasse en France par des non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasse délivrés à l'étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu, est subordonné à la validation de ces documents dans les conditions applicables au permis de chasser délivrés en France ». - Article L 423-21 CE

Cet article prévoit ainsi que les non-résidents, français ou étrangers, effectuent leurs validations dans les mêmes conditions que celles applicables aux chasseurs français.

2. Les étrangers résidents en France :

Pour déterminer la qualité de résident ou de non-résident d'une personne physique, il convient de se référer notamment à la notion de domicile fiscal. Selon l'article 4 B du Code Général des Impôts : une personne est considérée comme ayant en France son domicile fiscal lorsqu'elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

   elle a son foyer en France
   elle a son lieu de séjour principal en France
   elle exerce son activité professionnelle en France
   elle a le centre de ses intérêts économiques en France

Un seul de ces critères suffit pour qu'une personne soit considérée comme étant résidente fiscale en France.

A partir du moment où vous êtes résident français, vous devez obtenir un permis de chasser français qui vous sera délivré à l'issue d'un examen national.
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r3ptil69
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MessageSujet: Re: Permis Français Mar 5 Nov 2013 - 19:39

En gros sa veut dire qu'il faut qu'il passe le permis de chasse français...  

Bon courage papyluc
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Gaby53
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MessageSujet: Re: Permis Français Mar 5 Nov 2013 - 23:39

@r3ptil69 a écrit:
En gros sa veut dire qu'il faut qu'il passe le permis de chasse français...  

Bon courage papyluc
Pas sûr :
Citation :

elle a son foyer en France
elle a son lieu de séjour principal en France
Reste à savoir combien de temps il faut résider en France pour remplir une de ces conditions.

Peut être qu'une simple facture EDF suffit à prouver qu'il réside en France ?
Voire d’impôts locaux ??
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r3ptil69
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MessageSujet: Re: Permis Français Mer 6 Nov 2013 - 7:40

@Gaby53 a écrit:
@r3ptil69 a écrit:
En gros sa veut dire qu'il faut qu'il passe le permis de chasse français...  

Bon courage papyluc
Pas sûr :
Citation :

elle a son foyer en France
elle a son lieu de séjour principal en France
Reste à savoir combien de temps il faut résider en France pour remplir une de ces conditions.

Peut être qu'une simple facture EDF suffit à prouver qu'il réside en France ?
Voire d’impôts locaux ??
Oui donc si il prouve qu'il vit ici, il faudra passer le permis toi comprendre moi papy Gaby  

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papyluc
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MessageSujet: Re: Permis Français Mer 6 Nov 2013 - 8:09

Pour conclure
1° je ne peux pas recevoir un permis Français en échange de mon permis Belge.

2° La formule de licence, existe t'elle en France? ( elle existe en Belgique la
ces une bonne solution pour un chasseur qui invite un amis étranger
pour une très courte période seulement.) et donc pas une solution pour moi.

3° Si plus rien ne se présente je vais faire les nécessaire pour passer le permis.

En tous cas je vous remercie pour les réponses reçues et reste ouvert à toute subjections concernant ma question.
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olidu77
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MessageSujet: Re: Permis Français Mer 6 Nov 2013 - 10:56

J'ai trouvé cela :

BIENVENUE A LA CHASSE EN FRANCE
Vous chassez sur le territoire cynégétique français
.
Pour que votre séjour parmi nous se déroule sans di
fficulté voici les principales
règles que vous devez respecter
(liste non-exhaustive).
Document(s) à détenir en action de chasse :
Lorsque vous êtes en action de chasse vous devez co
nserver en permanence sur
vous :
Le permis de chasser ou le document administratif
en tenant lieu délivré par
votre pays d’origine,
Votre titre de validation pour l’année cynégétique
en cours, délivré par une
Fédération Départementale des Chasseurs,
Votre attestation d’assurance responsabilité civil
e souscrite auprès d'une
entreprise admise à pratiquer en France.
Ces trois documents sont indispensables pour vous é
viter d’être en infraction.
Par ailleurs, n’oubliez pas de vous munir de :
Votre Carte européenne d’armes à feu.
Votre « passeport européen pour animal de compagni
e » si vous chassez avec
votre chien, ou avec votre furet, qui doit être ide
ntifié et vacciné contre la rage.
Armes et munitions :
La réglementation des armes et munitions est suscep
tible d’être différente de
celle de votre pays d’origine. N’hésitez pas à vous
renseigner et sachez
notamment que :
Dans tous les cas :
Les armes de poing, le fusil à pompe sont interdit
s à la chasse.
L’usage d’un plomb inférieur au numéro 1, de silen
cieux, ou d’appareils de vision
nocturne, est prohibé.
Seules les armes classées en 5
ème
catégorie en France, peuvent entrer et être
utilisées sur le territoire français, avec la Carte
européenne d’armes à feu.
Important : les armes doivent être transportées no
n-chargées, sous étui, ou
démontées, les munitions sont séparées.
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olidu77
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MessageSujet: Re: Permis Français Mer 6 Nov 2013 - 10:58

Non-résidents français ou étrangers : Les non-résidents, français ou étrangers, effectuent leurs validations dans les mêmes conditions que celles applicables aux chasseurs français, sans avoir à passer l'examen pour la délivrance du permis de chasser français. Ils doivent cependant avoir souscrit une « Assurance Chasse » dans les mêmes conditions que pour les Chasseurs français : voir ci-dessous « Souscrire une Assurance Chasse. »
Pour les non-résidents français ou étrangers chassant en France :

Ils sont soumis aux mêmes obligations que les Chasseurs français et doivent donc souscrire leur assurance obligatoire auprès d'une entreprise admise à pratiquer en France l'assurance des risques liés à l'exercice de la chasse.

Donc je te conseil de te rapprocher de la Fédé et de prendre l'assurance avec eux .
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a-bolt
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MessageSujet: Re: Permis Français Mer 6 Nov 2013 - 22:34

De toute façon, je te conseil fortement à le passer en France, car comme moi, tu vas trouver pleins de différences culturelles / légales avec la chasse de ton pays d'origine, certains qui sont étonnant voir hallucinante (je dirai pas lesquelles héhé   ).  

Mes 2C
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juju59400
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MessageSujet: Re: Permis Français Jeu 7 Nov 2013 - 13:43

de mémoire je sait que des chasseurs belges passent leurs permis français pour pouvoir chasser en France par ailleurs notre législation est différente je me souvient d'un chasseur belge qui trouvais normal de déplacer son chevreuil après le tir sans l'avoir baguer et dit simplement bah en belgique c'est autorisé lol! 
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olidu77
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MessageSujet: Re: Permis Français Jeu 7 Nov 2013 - 14:09

Oui c'est sur que sur le point de la législation , c'est différent .
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papyluc
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MessageSujet: Re: Permis Français Jeu 7 Nov 2013 - 14:46

Pour ma part il s'agissait d'un chasseur hem,hem, je peux vous garantir que quasi toutes les règles de sécurité "il s'agit ici d'une règle de sécurité si il déplace le chevreuil avant la fin de battue" sont les mêmes chez nous que chez vous à une ou deux virgules prés, maintenant du point de vue législation et des dates d'ouverture et de fermeture il est vrai qu'il y a plus de différences, donc si il déplace sont gibier sans lui mettre sa bague une fois la battue finie il est en infraction à la loi sur la chasse Belge, d'un autre côté dans le Gard, les chasseurs avec chiens, traques en arme et tire dans la battue, ( est ce autorisé.?) chez nous c'est totalement interdit.
A+ LUC.
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olidu77
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MessageSujet: Re: Permis Français Jeu 7 Nov 2013 - 14:54

C'est vrai , d'ailleurs j'ai vu qu'il était question de laisser 1 seule personne armée dans la traque . Mais bon rien d'officiel pour le moment .
Et en France oui tirer dans la traque c'est autorisé . Dans ma chasse seuls les sangliers peuvent être tirer dans la traque et à 15-20 m maximum et en tir fichant ,seulement devant eux .
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stephcha
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MessageSujet: Re: Permis Français Jeu 7 Nov 2013 - 21:24

Bonjour@tous.

@papyluc a écrit:
Pour ma part il s'agissait d'un chasseur hem,hem, je peux vous garantir que quasi toutes les règles de sécurité "il s'agit ici d'une règle de sécurité si il déplace le chevreuil avant  la fin de battue"   sont les mêmes chez nous que chez vous à une ou deux virgules prés, maintenant du point de vue législation et des dates d'ouverture et de fermeture il est vrai qu'il y a plus de différences, donc si il déplace sont gibier sans lui mettre sa bague une fois la battue finie il est en infraction à la loi sur la chasse Belge, d'un autre côté  dans le Gard, les chasseurs avec chiens, traques en arme et tire dans la battue, ( est ce autorisé.?) chez nous c'est totalement interdit.
A+ LUC.
Le projet de loi veut clarifier la chose, si mes souvenirs sont bons pour l 'espèce cerf le bracelet devra être opposé dès que l animal mort emprunte un chemin ou une route, ce qui est normalement déja le cas, cest a dire là où il est tombé mort, pour les autres espèces de grand gibier du lieu de la mise a mort au chalet de chasse pas de bracelet sauf si celui-ci ne se trouve pas sur le territoire de chasse, il devra être apposé pour que l animal puisse sotir de celui-ci.
Chez nous la loi n'interdit pas le tir dans l'enceinte a balle ou a plomb ! c'est le directeur de battue qui l'interdit, je dirais que c'est plutôt de tradition et d'éthique.

Stéphane
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