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 4eme catégorie

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Kangouroukid
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MessageSujet: 4eme catégorie Jeu 11 Jan 2007 - 22:58

BONJOUR, à TOUS

Et MEILLEURS VOEUX

Je suis nouveau sur ce site, mais chasseur depuis près de 30 ans.

Je possède une Remington 280 de 4ème catégorie, chargeur amovible.

Ai-je le droit de chasser avec???
J'ai déja eu droit à toutes sortes de réponse. Rolling Eyes

Merci
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JP2
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Ven 12 Jan 2007 - 12:27

La bonne réponse Laughing Laughing Laughing

Pour les armes de 5ème ou 7ème catégorie reclassées en 4ème catégorie par le décret N° 93-17 du 6 Janvier 1993, une déclaration de possession de ces armes a dû être faite par le détenteur avant le 01/01/1997.

Si tel est le cas:

"le récépissé de cette déclaration, vaut le droit d'autorisation permanente de conservation et d'utilisation de ces armes à la chasse sous réserve d'être en possession du permis de chasser visé et validé annuellement."

Je suis concerné par ce problème, et ne manque pas d'avoir toujours sur moi avec mon permis de chasse la photocopie de ce document.

Amicalement, JP2
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gxa68
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Ven 12 Jan 2007 - 12:33

Bonjour,si JP2 te le dit,tu peux lui faire confiance!!!c'est notre spécialiste
Amicalement
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Ven 12 Jan 2007 - 12:56

Hé JP, il y a quand même un problème, si la détention est en règle, le transport "pour un motif légitime" respecté, le critère chargeur amovible (origine du classement en 4ème) signifie bien la possibilité de mettre un chargeur de plus de deux coups, et là on serait en infraction avec la réglementation de la chasse.
Si le chargeur en utilisation est à 3 coups, il n'y a pas flagrant délit certes.
Mais imaginons un garde qui dit la chose suivante: "Monsieur, sur votre arme vous pouvez monter un chargeur de 9 coups " Procès d'intention peut-être, je n'en prendrais pas le risque car l'arme n'est pas limitée à 3 coups. Un peu glissant à mon avis.
Amicalement
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Ven 12 Jan 2007 - 13:35

JP, Je reviens à la charge concernant les plus de trois coups,
Exemple, un 12 semi auto magasin 5 coups avec une cale derrière le poussoir n'est pas réglementaire car on peut l'enlever. La transformation 5/3 coups doit être indémontable, sinon infraction à la chasse. S'agissant d'un chargeur amovible qui s'enlève comme on veut, à mon avis c'est pas bon???
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JP2
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Ven 12 Jan 2007 - 13:51

caneton a écrit:
JP, Je reviens à la charge concernant les plus de trois coups,
Exemple, un 12 semi auto magasin 5 coups avec une cale derrière le poussoir n'est pas réglementaire car on peut l'enlever. La transformation 5/3 coups doit être indémontable, sinon infraction à la chasse. S'agissant d'un chargeur amovible qui s'enlève comme on veut, à mon avis c'est pas bon???

- Absolument, concernant la cale de magasin, elle doit être inamovible ( Soudure ou rétreint du magasin ).

- Quant au chargeur amovible, dès l'instant que celui-ci ne peut contenir que 2 cartouches, on est en règle avec la loi. Le procès d'intention n'existe pas, seule la faute avérée est condamnable !

Amicalement, JP2
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Ven 12 Jan 2007 - 17:02

Je suis bien d'accord avec toi JP sur ce principe, mais pourquoi la transformation à trois coups doit-elle être inamovible sur un 12 S.A. alors qu'elle serait autorisée amovible sur une carabine????
A mon avis, il y a quand même un risque dans l'appréciation, la rédacion de l'agent verbalisateur (et les gendarmes excellent dans ce truc). Est-on sûr que c'est bien un chargeur de 2 cartouches qui sera mis sur l'arme???? C'est pour ça que j'ai fait allusion au "procès d'intention"C'est avec des trucs pareils qu'on débouche tôt ou tard sur des jurisprudence issues d'appréciations de juges. Actuellement on voit bien des gendarmes verbaliser des conducteurs d'automobiles à l'arrêt sans ceinture de sécurité, verbalisation basée sur le simple argument que tout laisse à croire qu'il va démarrer sans ceinture!!! C'est pourtant bien un procès d'intention et tout se jouera dans la rédaction du PV.
Dans le même style, les 1ères catégories sont carillonnées interdites à la chasse sur les arrêtés préfectoraux uniquement (sur seule décision du Préfet, basée sur aucun texte).

Or si on prend l'exemple d'un garand calibre 30 -06, chargeur soudé, limité à trois coups avec munitions expansives, il est interdit si on en juge ces arrêté. Alors que:
*la législation sur la détention (autorisation) est respectée
*La législation sur le transport est respectée
*La législation sur les munitions est respectée 30-06 à balle expansive, munition de 1ère catégorie commercialisée sur présentation de l'autorisation de détention de l'arme, présentant une ogive expansive conforme à la législation sur la chasse, ogive montée sur une 300Win 5è par exemple....

Pourquoi l'interdit-on??

En réalité cette arme n'enfreint en rien la législation, si ce n'est ces arrêtés préfectoraux qui portent atteinte aux lois en vigueur, donc attaquables au tribunal administratif car basés sur aucun élément légal, toutes les obligations évoquées ci dessus étant respectées. Mais tentera une telle action ??? (moins de 10 personnes intéressées par ce sujet en France à mon avis)

Il en est de même pour tous les mausers qui tirent du 8X57 JRS, dans lesquels il est toujours possible de chambrer la munition de guerre 7.92X57 d'origine, je passe sous silence les difficultés d'extraction, mais ça le législateur s'en fiche!!!. (A noter que cette arme doit classée en 1ère par le simple fait de pouvoir encore chambrer la munition de guerre, particularité qui lui interdit toute appartenance à la 5è)

Vaste débat JP, mais si on entre là dedans, on va embrouiller tout le monde plus qu'autre chose.
Amicalement
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The King
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Ven 12 Jan 2007 - 18:38

Salut;

J'ai le même problème avec la même arme ! ^^

Seul mon père peut donc l'utiliser...

Amicalement : Jm.

++
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Ven 12 Jan 2007 - 19:04

Salut The King, tu peux préciser ton pbme?? Si c'est un problème de 1ère ou de 4è, c'est sur, c'est au titulaire de l'autorisation
Amicalement
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The King
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Ven 12 Jan 2007 - 19:14

Salut;

Pourquoi préciser vu que c'est le cas cité dans ta réponse ! :p

Amicalement.
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Ven 12 Jan 2007 - 19:30

Il ya toujours trois critères en cause: la détention, le transport, l'utilisation, j'avais parlé des trois!!!! Bon je suppose que c'est la détention.
Amicalement
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Kangouroukid
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Sam 13 Jan 2007 - 16:31

Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses........ Qui malheureusement sèment toujours la confusion !!
Je possède l'autorisation de détention, malgré cela un responsable de chez Kettner m'a dit que je ne pouvais plus chasser avec, un armurier m'a dit pas de problèmes, et autre m'a dit la même chose mais m'a dit aussi que j'étais assuré pour la chasse âs pour l'utiulisation d'une arme de 4ème catégorie .....
Un peu le bazar tout ca non?
Dommage je l'aime bien ma 280 avec ses presque 20 ans d'age (mieux qu'un whisky)

Tchuss Question king
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JP2
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Sam 13 Jan 2007 - 16:37

@Kangouroukid a écrit:
Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses........ Qui malheureusement sèment toujours la confusion !!
Je possède l'autorisation de détention, malgré cela un responsable de chez Kettner m'a dit que je ne pouvais plus chasser avec ( C'est FAUX ), un armurier m'a dit pas de problèmes, et autre m'a dit la même chose mais m'a dit aussi que j'étais assuré pour la chasse âs pour l'utiulisation d'une arme de 4ème catégorie .....
Un peu le bazar tout ca non?
Dommage je l'aime bien ma 280 avec ses presque 20 ans d'age (mieux qu'un whisky)

Tchuss Question king

Pour te rassurer dans mon équipe, j'ai trois personnes qui chassent depuis des années avec des Remington 740 ou 7400 avec chargeur amovible !!!

Je chasse moi même de temps en temps avec un PERFEX canon de 53 cm donc 4ème catégorie, sans jamais avoir eû de problème avec la Maréchausée Laughing

Ton seul problème est que tu ne pourras pas la revendre à un tiers.

Amicalement, JP2.
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Sam 13 Jan 2007 - 16:49

Bonjour,
Pour être bazard, c'est bazard. Les tireurs ont plus l'habitude de ce genre de tracasseries que les chasseurs, car les tireurs sont en permanence avec des armes de 4è ou de 1ère, donc on ne s'étonne plus.
Pour esseyer de faire simple:
1, tu es en règle au niveau détention.
2 ton transport est légitime si l'utilisation que tu en fais est légitime: chasse avec permis de chasser. Pour l'assurance, on se mord la queue: tu es assuré si tu es en règle et en action de chasse ou afférents à la chasse, donc si la 4è est utilisée légalement elle est assurée. Là il faut te faire préciser par l'assureur, et je pense que tu vas lui poser une question à laquelle il ne pourra peut-être pas répondre lui-même!!!!
C'est évident que si ton assurance ne marche pas il y a pbme, car tu dois être assuré.
si rien ne marche, il te reste une solution: faire modifier ton chargeur afins qu'il soit inamovible, puis la faire reclasser en 5ème, certains l'ont fait, le coût je sais pas.
Amicalement
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JP2
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Sam 13 Jan 2007 - 17:04

caneton a écrit:
........................................
si rien ne marche, il te reste une solution: faire modifier ton chargeur afins qu'il soit inamovible, puis la faire reclasser en 5ème, certains l'ont fait, le coût je sais pas.
Amicalement

Il me semble que cette solution n'est plus possible. Les armuriers n'auraient plus la possibilité d'effectuer cette modification. J'ai lu ça quelque part, mais je ne sais plus où.

@+, JP2
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Sam 13 Jan 2007 - 18:12

Bon hé bien je crois qu'on va y arriver!!!
J'ai recherché dans mes textes sur la détention, utilisation des 1è et 4è et j'ai trouvé. Le texte est trop fin le scan serait pas bon, mais voici les références du texte:
Décret 95-589 du 6 mai 1995, CHAPITRE IV Art 57, alinéa 4 stipule bien que les armes des 1 et 5è catégories peuvent être transportées si elles sont autorisées à la chasse. Premier point!

Donc, les seules armes qui peuvent être sujet à litige sont les premières interdites arbitrairement par des arrêtés préfectoraux.

Ce n'est pas le cas des Rémington 7400 qui ont toujours été des armes de chasse de 5 ème catégorie avant que cette loi ne les classe en 4ème,

La législation ayant évolué vers les trois coups maxi, si on respecte ce point, je rejoins donc JP >>>>>NO PROBLEM. Mais attention à avoir avec son permis de chasser une photocop de l'autorisation, ça peut éviter des embrouilles.

Concernant la modif du magasin, normalement il faut que cette transformation soit validée par le banc d'épreuve de Saint-Etienne. Cela m'étonne un peu qu'on ne puisse plus faire valider la transformation car il est toujours possible de démilitériser, ce qui est aussi un déclassement. Maintenant il faut s'attendre à tout et on n'est pas à l'affut des textes qui sortent silencieusement parfois.

Amicalement
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Sam 13 Jan 2007 - 20:06

caneton a écrit:

......................................................................
Concernant la modif du magasin, normalement il faut que cette transformation soit validée par le banc d'épreuve de Saint-Etienne. Cela m'étonne un peu qu'on ne puisse plus faire valider la transformation car il est toujours possible de démilitariser, ce qui est aussi un déclassement. Maintenant il faut s'attendre à tout et on n'est pas à l'affut des textes qui sortent silencieusement parfois.

Amicalement

Il n'est même plus possible de faire valider la modif. de culasse du 8 X 57 JS en 8 X 57 JRS !!! ( un de tes posts précédents ) il y a depuis un certain temps des consignes ! car il est si simple de revenir à l'original en changeant simplement de culasse.

Mais je pense que si un jour nos législateurs comprennent que le problème ne se situe pas au niveau des possesseurs autorisés d'armes, mais de celui d'une certaine RACAILLE bien nommée, alors peut-être les choses pourraient-elles s'arranger ( on a encore le droit de rêver ! ).

Amicalement, JP2.
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Daniel MASOUNAVE
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Sam 13 Jan 2007 - 20:10

Bonsoir,

Il me semble que toute arme modifiée doit passer au banc d'essais à ST ETIENNE....
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Daniel MASOUNAVE
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Sam 13 Jan 2007 - 20:13

Salut JP2,

Si tu nous parle de KARCHER on va finir par croire que tu fais de la politique
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Aurelien
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Sam 13 Jan 2007 - 20:24

lol! lol!
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Sam 13 Jan 2007 - 20:37

Oui Jp,
Le vrai problème est que le législateur est très trouillard et que pour se justifier vis avis de ses électeurs, il vote des lois"sécurisantes" en apparence, car c'est facile de courrir après les armes répertoriées alors que les armes détenues illégalement le sont en silence. Et puis M...e a-t-on déjà vu un hold-up au k98 ou à l'Enfield ??? A coté de ça les PM se trouvent au coin de la rue en belgique et peuvent passer la frontière franco belge à 90 km/h. Là ils n'y vont pas voir!!!
Quand aux modif, ça n'engage que moi!! hé bien on les fait un point c'est tout!!! car même un lance pîerre devrait être visé par un banc d'épreuve si on en juge les textes!!!
Amicalement
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Sam 13 Jan 2007 - 21:08

@Daniel MASOUNAVE a écrit:
Salut JP2,

Si tu nous parle de KARCHER on va finir par croire que tu fais de la politique

Je ne fais pas de politique, ce n'est pas dans mes habitudes, j'ai simplement depuis longtemps les pieds sur terre Laughing

Amicalement, JP2.
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MessageSujet: Re: 4eme catégorie Lun 15 Jan 2007 - 20:15

Bonsoir,
Pour reprendre ce débat, la rémington n'est pas la seule concernée par ce problème:
La Browning bar, la H&K, et bien d'autres et toutes les semi auto qui étaient à chargeur amovible avant la modification de la réglementation.
Dans ce cas deux solutions se présentaient à l'époque :
1 modifier l'arme suivant la procédure réglementaire
2 la conserver avec chargeur amovible, ce qui permettait d'obtenir une autorisation de détention permanente.
Renseignements pris, cette deuxième possiblité n'est pas si rare que ça, notamment chez les tireurs qui n'ont pas de problème de revente entre-eux (en téhorie).
Il faut noter que ces armes étaient déjà des armes de chasse avant cette réglementation et que rien n'a changé dans leur utilisation...
Amicalement
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