Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !



La chasse étant notre passion commune,
Ce forum est un lieu d'échange et de discussion dans la convivialité et le respect mutuel !
 
SiteForumAccueilPortailFAQS'enregistrerRechercherConnexion
Partagez | 
 

 declaration de fusil ke l'on ma donner

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
adriechasse61
Perdreau
Perdreau


Nombre de messages : 22
Age : 23
Localisation : orne
Date d'inscription : 15/09/2013

MessageSujet: declaration de fusil ke l'on ma donner Jeu 19 Sep 2013 - 13:39

bonjour j'ai mon permis de chasse de cette année et mon ouverture se fait ce dimanche
mon grand père ma donner son fusil il a donc fait une revision chez l'armurier et on ma la redonner avec uniquement la facture
est ce ke je doit faire une declaration ou des papiers en +
le fusil est un juxtaposé de calibre 12
merci
Revenir en haut Aller en bas
JP2
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5334
Age : 69
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: declaration de fusil ke l'on ma donner Jeu 19 Sep 2013 - 15:05

Ce fusil est maintenant classé en D 1°, il est donc soumis à enregistrement.
 
Utiliser le Cerfa N° 14251*03

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Armes
 
Amicalement, JP2.
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
Keiler
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 16027
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: declaration de fusil ke l'on ma donner Sam 21 Sep 2013 - 9:24

La loi autorise-t-elle le grand-père à prêter son fusil à son petit-fils pour chasser ?

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
Revenir en haut Aller en bas
TJ61
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 2001
Age : 36
Localisation : Orne
Date d'inscription : 17/11/2010

MessageSujet: Re: declaration de fusil ke l'on ma donner Sam 21 Sep 2013 - 9:26

Moi je dirais oui mais JP2 va tout nous dire
Revenir en haut Aller en bas
JP2
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5334
Age : 69
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: declaration de fusil ke l'on ma donner Sam 21 Sep 2013 - 15:44

Ca va dépendre de la catégorie de l'arme ! C et D pas de problème, mais pas de prêt pour catégorie B dont l'autorisation est nominative.

Amicalement, JP2.
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
adriechasse61
Perdreau
Perdreau


Nombre de messages : 22
Age : 23
Localisation : orne
Date d'inscription : 15/09/2013

MessageSujet: Re: declaration de fusil ke l'on ma donner Sam 21 Sep 2013 - 15:57

il est de categorie d il me semble
Revenir en haut Aller en bas
Keiler
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 16027
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: declaration de fusil ke l'on ma donner Sam 21 Sep 2013 - 16:43

Donc, tant que ton Grand-père te prête son juxta cal12, tu n'as pas de formalités à faire.

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
Revenir en haut Aller en bas
JP2
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5334
Age : 69
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: declaration de fusil ke l'on ma donner Sam 21 Sep 2013 - 18:49

Il "prête" ou il "donne" ?

Dans son premier message,Adriechasse61 à écrit : "mon grand père ma donner son fusil ..."

Amicalement, JP2.
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
sanglier52
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 1032
Age : 19
Localisation : Biesles
Date d'inscription : 01/11/2011

MessageSujet: Re: declaration de fusil ke l'on ma donner Sam 21 Sep 2013 - 21:09

alors la le sujet m'interpelle, mon grand-père malheureusement décédé m'avait donne son fusil mais je n'ai pas la déclaration que faire c'est un baikal ij 27 e superposé cal 12. Dois-je faire une déclaration ??
Revenir en haut Aller en bas
JP2
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5334
Age : 69
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: declaration de fusil ke l'on ma donner Sam 21 Sep 2013 - 21:13

@sanglier52 a écrit:
alors la le sujet m'interpelle, mon grand-père malheureusement décédé m'avait donne son fusil mais je n'ai pas la déclaration que faire c'est un baikal ij 27 e superposé cal 12. Dois-je faire une déclaration ??
On dira que c'est antérieur à Décembre 2012, sans trop me tromper. Dans ce cas il n'y a rien à faire, la Loi n'est pas à effet rétroactif.

Amicalement, JP2.
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
sanglier52
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 1032
Age : 19
Localisation : Biesles
Date d'inscription : 01/11/2011

MessageSujet: Re: declaration de fusil ke l'on ma donner Sam 21 Sep 2013 - 21:15

okok merci de m'avoir éclairé JP2 Smile
Revenir en haut Aller en bas
Keiler
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 16027
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: declaration de fusil ke l'on ma donner Sam 21 Sep 2013 - 21:49

@JP2 a écrit:
Il "prête" ou il "donne" ?

Dans son premier message,Adriechasse61 à écrit : "mon grand père ma donner son fusil ..."

Amicalement, JP2.
Oui, mais vu qu'il n'a encore fait aucune formalité, on peut dire qu'il est seulement au stade du prêt !

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
Revenir en haut Aller en bas
 
declaration de fusil ke l'on ma donner
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion La Chasse :: Partie chasse :: Legislation-