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 nouveau décret

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Yann73
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MessageSujet: Re: nouveau décret Jeu 26 Sep 2013 - 19:37

Moi aussi ça me gêne de les enfermer!
Il faudrait une armoire en verre blindé.
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kiki 71
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MessageSujet: Re: nouveau décret Jeu 26 Sep 2013 - 19:38

ta vu ce que ca coute ,mais c'es super joli
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MackGyver
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MessageSujet: Re: nouveau décret Jeu 26 Sep 2013 - 20:52

je vais suivre les conseils de Super Neltir !!

c'est ce qu'il y a de plus simple et de moins couteux, j'allais m’embarquer dans l’installation d'un truc compliqué et couteux. 

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neltir
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MessageSujet: Re: nouveau décret Jeu 26 Sep 2013 - 21:15

Il y a aussi le distributeur automatique , tu mets un euro et tu as ton flingue :

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Yann73
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MessageSujet: Re: nouveau décret Jeu 26 Sep 2013 - 21:25

La vache!!!!!!!!!!!
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MackGyver
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MessageSujet: Re: nouveau décret Jeu 26 Sep 2013 - 21:26

comme tu dis Yann !!!

Punaise de punaise, faudrait pas ça dans les halls de gare ^^
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Adrien
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MessageSujet: Re: nouveau décret Jeu 26 Sep 2013 - 22:52

Merci pour le lien Neltir. Exceptionnellement, tu peux mettre le lien sur le forum ça peut je pense aider pas mal de membre !  

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Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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Adrien
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MessageSujet: Re: nouveau décret Jeu 26 Sep 2013 - 22:55

Merci pour vos réponses. A la maison si les armes sont dans une armoire forte, pas besoin de verrou de pontet, on est d'accord !?

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olidu77
Palombe
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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 6:51

Oui c'est bien ça . Et je pense que de toute façon la meilleur solution reste l'armoire .
En cas de vol d'arme je ne suis pas sur que l'assurance rembourse si elles sont posées sur 1 ratelier !!
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patcos42
Perdreau
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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 8:37

Bonjour Neltir, je suis aussi très intéressée.
Merci d'avance.
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stihl026
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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 10:27

Si j'ai bien compris , cette nouvelle loi est déjà mise en place ? Si c'est bien le cas , ça veut dire qu'on est passible d'une amende , même si ont a même pas été prévenue ???
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neltir
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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 10:33






Voila il s'agi de la maison SOLUCLEF , vous allez sur le web , vous tapez : soluclef.com , vous vous inscrivez pour ouvrir un compte ce qui est gratuit et permet de payer par carte sécurisé  et de donner vos coordonnées postales . ensuite vous pouvez dans le petit carré de recherche taper verrou de pontet et commander ,c'est enfantin. Pour ceux qui n'y arrivent pas pas de rpoblème , vous me faites un Mp et on arrange cela . Sachant que j'en ai toujours deux ou trois en stock .

Neltir . Merci a Adrien .
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neltir
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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 10:39

Oui la loi est déjà applicable depuis pas mal de temps ,sachant que auparavant le transport d'une arme devait se faire déjà avec une pièce " vitale enlevée (culasse) ou un verrou de pontet ,mais il m'a jamais été fait de verbalisation , seulement des remarques ou rappels a l'ordre .

Déjà des contrôles ont été signalés auprès des chasseurs et tireurs aux abords des stands et des cabanes de rendez vous de chasse , il n'y a pas eut de verbalisation , seulement des "sermonts ",et des avertissements ,mais l'amende peut être salée (175 euros ) voir la saisie de l'arme selon les circonstances (plan vigi pirate ,récidive etc ).
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r3ptil69
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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 11:41

lls nous saouls avec leurs réglementations.

Nous chasseurs on est vraiment des tirelires sur patte.

Encore merci pour le lien Neltir
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JP2
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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 11:42

Avant le décret N°2013-700 du 30 Juillet 2013, applicable au 6 Septembre 2013, Il suffisait que l'arme déchargée soit démontée ou mise sous étui, seules les armes de 1ère et 4ème catégorie (A et B actuelle) nécessitaient de ne pouvoir être immédiatement utilisables et donc avoir un verrou de pontet. Aujourd'hui ce sont TOUTES les armes et plus particulièrement celles des catégories C et D1 pour les chasseurs qui sont impactées par ce processus.

Amicalement, JP2.
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r3ptil69
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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 11:51

@JP2 a écrit:
Avant le décret N°2013-700 du 30 Juillet 2013, applicable au 6 Septembre 2013, Il suffisait que l'arme déchargée soit démontée ou mise sous étui, seules les armes de 1ère et 4ème catégorie (A et B actuelle) nécessitaient de ne pouvoir être immédiatement utilisables et donc avoir un verrou de pontet. Aujourd'hui ce sont TOUTES les armes et plus particulièrement celles des catégories C et D1 pour les chasseurs qui sont impactées par ce processus.

Amicalement, JP2.
Voila des choses claires.... puker 

Va falloir que j'aille revoir les catégorie car C et D1 me parle pas, et alors les autres encore moins.
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JP2
Cerf
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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 11:58

Petit récapitulatif :
 
Nouveaux textes régissant les Armes 
 
JORF n°0057 du 7 mars 2012 page 4200
texte n° 1
 
LOI
 
LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
 
NOR: IOCX1104583L
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025445727&fastPos=1&fastReqId=2061703705&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
 
______________________________________________________________________________
 
JORF n°0178 du 2 août 2013 page 13194
texte n° 17
 
DECRET
 
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
 
NOR: INTD1310029D
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&fastPos=1&fastReqId=2111072314&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
 
______________________________________________________________________________
 
JORF n°0187 du 13 août 2013 page 13797
texte n° 8
 
DECRET
 
Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
 
NOR: INTD1316640D
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027830782&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
 
______________________________________________________________________________
 
ARRETE
 
Arrêté du 2 septembre 2013 portant classement de munitions en application du 10° de la catégorie B et du 7° de la catégorie C de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
 
NOR: INTD1321576A
Version consolidée au 06 septembre 2013
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027927028&fastPos=1&fastReqId=615472244&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
 
 
Et ne dites pas que vous n'étiez pas au courant !  Nul n'est censé ignorer la loi !  
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Adrien
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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 14:29

Merci pour vos informations et vos réponses... Plus qu'à commander. Je vais déjà aller acheter un cadenas pour mettre sur la valise pour être en règle !  

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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 14:43

Ça veut donc dire que demain un chasseur qui n'a pas internet et ne se renseigne pas des lois , risque de prendre une amende sans avoir été prévenu des nouvelles lois ........
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Adrien
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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 14:45

Nul n'est censé ignorer la loi !  

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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 14:52

Oui, je ne sais pas s'il y a une durée d'adaptation pendant laquelle il n'y a pas de verbalisation !?

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" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 14:57

6 mois je pense... Mais pas sûr de moi !

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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 15:01

sonnychasse a écrit:
Ça veut donc dire que demain un chasseur qui n'a pas internet et ne se renseigne pas des lois , risque de prendre une amende sans avoir été prévenu des nouvelles lois  ........
Rien ne tombe tout cuit, il faut aussi faire l'effort de s'informer et il existe quand même suffisamment de publications de chasse pour relayer ces informations !

Nota : Connaissance de la chasse N° 450 d'Octobre 2013 page 116 à 122, consacre un résumé sur le sujet, les autres revues suivront.
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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 15:13

@Adrien a écrit:
Nul n'est censé ignorer la loi !  
@JP2 a écrit:
sonnychasse a écrit:
Ça veut donc dire que demain un chasseur qui n'a pas internet et ne se renseigne pas des lois , risque de prendre une amende sans avoir été prévenu des nouvelles lois  ........
Rien ne tombe tout cuit, il faut aussi faire l'effort de s'informer et il existe quand même suffisamment de publications de chasse pour relayer ces informations !

Nota : Connaissance de la chasse N° 450 d'Octobre 2013 page 116 à 122, consacre un résumé sur le sujet, les autres revues suivront.
Je suis bien d'accord avec vous , pour nous c'est facile d’être au courant des nouvelle lois . Mais essayaient de vous mètrent a la place d'un chasseur qui ne se renseigne pas tout les ans si il y a des nouvelles lois , comment va t'il savoir tout cela ???
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neltir
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MessageSujet: Re: nouveau décret Ven 27 Sep 2013 - 15:14

Il est prévu un délais d'adaptation , oui mais les contrevenants seront bien sûr dans certains cas tenus de présenter leur arme et verrous ou valises en ordre dans un délais raisonnable .Je pense que ce sera six mois d'adaptation comme pour les déclarations , mais déjà des contrôles ont eut lieu sur des stand de tir et a des rendez vous chasse notamment dans le Jura vers Arbois et Dôle sur la route ,ce qui est désagréable , il n'y a pas eut de procès verbal de dressé , mais seulement des recommandations et des mises en garde .
Ces articles nouveaux sont affichés en gendarmerie , dans certaines Mairies , dans toutes les revues de vulgarisation : Le chasseur français , Sangliers , connaissance de la chasse etc etc et tous les comités tels que Guillaume tel , etc .La Fedération des chasseurs est également concernée et transmet aux présidents d'Acca Et d'Aicca, tous les armuriers sont également avertis .
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