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 Chiens commettant des degats

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ben62
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MessageSujet: Chiens commettant des degats Mar 18 Juin 2013 - 18:02

Bonjour a toutes et a tous ,

Voilà j'explique mon petit problème (ou plutot celui d'un ami) ,sur ma commune nous avons 2 chiens ,qui viennent du village voisin , qui maraude ont pourraient dire ,sauf que maintenant ils s'attaquent a la faunes locale cette semaine un cygne ,la semaine dernière une chevrette et ses 2 jeunes (elle était entrain de mettre bas)  .

Nous avons demandé au propriétaire des 2 chiens de faire attention ,mais apparement il n'en a rien a foutre . Donc voici mes questions : 

- que pouvons-nous (fin surtout mon ami qui lui chasse dans la société) faire ?
- que risque le propriétaire (peut étre qu'une belle plainte avec une belle amende l'inciterai a plus d'attention)

Voilà en vous remerciant d'avance pour votre aide .

Cordialement . Ben62
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The King
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MessageSujet: Re: Chiens commettant des degats Mar 18 Juin 2013 - 18:14

Article 1385 du Code civil : responsabilité du propriétaire pour les dommages causés par son animal ! 
En ce cas : animal en divagation.
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jeanmo56
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MessageSujet: Re: Chiens commettant des degats Mar 18 Juin 2013 - 18:21

choper les chiens et fouriere
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math26
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MessageSujet: Re: Chiens commettant des degats Mar 18 Juin 2013 - 18:25

+1
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JP2
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MessageSujet: Re: Chiens commettant des degats Mar 18 Juin 2013 - 19:13

Le tir d'été du Renard est ouvert, non ?

@+, JP2.
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Bonnaire
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MessageSujet: Re: Chiens commettant des degats Mar 18 Juin 2013 - 19:38

euh le tir seulement à distance d'habitation sans aucun moyen ni marquage d'identification et sur arrêté préfectoral .......... le mieux Fourrière par les services de police municipale suite à courrier déposé au maire sur les dégâts occasionnés et le risque pour des enfants face aux chiens 
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Quentin59
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MessageSujet: Re: Chiens commettant des degats Mar 18 Juin 2013 - 20:21

Une boite a renard et hop embarqué et fourriere.
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Bonnaire
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MessageSujet: Re: Chiens commettant des degats Mar 18 Juin 2013 - 21:00

une cage piège peut être mais faut pas la mettre pour les chiens
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monlal
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MessageSujet: Re: Chiens commettant des degats Mar 18 Juin 2013 - 23:23

Ce ne serait pas deux grands chiens noir, j'en ai vu choper une chevrette du côté d'Achiet-le-Grand ?
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kiki 71
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MessageSujet: Re: Chiens commettant des degats Mer 19 Juin 2013 - 4:36

porter plainte a la gendarmerie
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Fred07
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MessageSujet: Re: Chiens commettant des degats Mer 19 Juin 2013 - 12:25

@kiki 71 a écrit:
porter plainte a la gendarmerie

Ou à l'ONCFS Idea
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ben62
Sanglier
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MessageSujet: Re: Chiens commettant des degats Jeu 20 Juin 2013 - 10:10

Merci pour vos réponse ,un garde particulier aurait compétence pour ce genre de situation ? car dans pas longtemps la société devrait se doter d'une garde chasse en principe .
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Bonnaire
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Date d'inscription : 20/03/2013

MessageSujet: Re: Chiens commettant des degats Jeu 20 Juin 2013 - 10:17

non, le Maire oui
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