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Perte de declaration d'armes Verney10

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Perte de declaration d'armes Empty Perte de declaration d'armes

Ven 27 Sep 2013 - 10:34
Salut à tous , l'autre jours en cherchant mon certificat de déclaration de ma benelli argo je me suis rendu compte que je l'avait perdu , ya t'il un formulaire a reremplir ou juste appeler la préfecture pour renvoyer un duplicata
Cdt Romain

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Perte de declaration d'armes Empty Re: Perte de declaration d'armes

Ven 27 Sep 2013 - 11:48
Gendarmerie, tu leur explique et ils font le nécessaires je crois. Sinon appel la pref, il te diront sauf si tu tombe sur un boiteux antichasse Ou contact JP2... Perte de declaration d'armes Wink 



Dernière édition par r3ptil69 le Ven 27 Sep 2013 - 12:16, édité 1 fois

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URGENT: Pétition a signé et a faire tourner en masse http://www.change.org/fr/pétitions/pétition-pour-une-fnc-transparente
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Perte de declaration d'armes Empty Re: Perte de declaration d'armes

Ven 27 Sep 2013 - 12:08
La Gendarmerie n'a rien a voir la dedans et n'a aucune compétence, voir la Préfecture, Service des Armes.

De toutes façons, nous avons 6 mois, à partir de l'application du décret pour nous assurer que nos armes ont bien été transcrites dans les nouvelles catégories. Je conseille à chacun de demander à sa préfecture de fournir les récépicés mis à jour suivant la nouvelle nomenclature.

Amicalement, JP2.

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Perte de declaration d'armes Empty Re: Perte de declaration d'armes

Ven 27 Sep 2013 - 12:16
Modifié mon post ok!!!

Enfin j'avais précisé je crois Perte de declaration d'armes Pensif 

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Ven 27 Sep 2013 - 13:09
J'apellerai la préfecture tout à l'heure Smile

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Ven 27 Sep 2013 - 14:40
JP2 a écrit:La Gendarmerie n'a rien a voir la dedans et n'a aucune compétence, voir la Préfecture, Service des Armes.

De toutes façons, nous avons 6 mois, à partir de l'application du décret pour nous assurer que nos armes ont bien été transcrites dans les nouvelles catégories. Je conseille à chacun de demander à sa préfecture de fournir les récépicés mis à jour suivant la nouvelle nomenclature.

Amicalement, JP2.
Normalement ça doit ce passer comment !? Nous devrons recevoir de nouveau les papiers avec les nouvelles catégories où c'est à nous de faire les démarches !?

Perte de declaration d'armes 1938 
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Ven 27 Sep 2013 - 14:51
Il n'y a rien de précis actuellement sur ce sujet, c'est pourquoi je conseille d'en faire la demande.

A prévoir courant Octobre car actuellement AGRIPPA ne devrait pas encore être en mesure de fonctionner, suite à mise à jour suivant nouvelle législation.

Amicalement, JP2.

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Ven 27 Sep 2013 - 14:55
D'accord merci. Dès qu'une personne à des nouvelles précises, qu'il n'hésite pas !
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Mar 1 Oct 2013 - 22:45
J'ai des doutes que la préfectures te renvoie des récépissé de déclaration mis à jours avec les nouvelles nomenclature, ils sont déjà débordés avec celle qu'il gère sans en plus reprendre toutes celle qu'ils ont déjà faites au motif que les catégories ont changé. Je viens de faire établir une carte européenne d'arme à feu, le récépissé était avec 5ème catégorie et sur la CEAF il est indiqué catégorie C, et il ne m'ont pas redonné un autre récépissé avec marqué catégorie C.

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