Passion La Chasse
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The King
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Ivre au retour à son domicile, son organisateur de chasse condamné.

le Mer 29 Mai 2013 - 10:28
" Bonsoir à toutes et à tous;

Je suis persuadé d'avoir lu un arrêt selon lequel la responsabilité de l'organisateur de chasse avait été reconnue pour un chasseur contrôlé positif à l'alcool par les forces de l'ordre, lors de son retour au domicile, et ce faisant suite à une journée de chasse.

Mais impossible de retrouver la référence ! Confused

Cet arrêt parle à un de nos membres ? L'aurais-je lu dans une revue cynégétique plus ou moins récente ?

Un grand merci d'avance ! La personne qui me retrouve cet arrêt (ou un similaire) aura ma gratitude éternelle ! Mr. Green "

Je place ce message à part de mon précédent post sur la responsabilité civile car j'en aurai vraiment besoin et ce dans un délai (assez/très : choisir) court !

Encore merci !
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Bastoun73
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Re: Ivre au retour à son domicile, son organisateur de chasse condamné.

le Mer 29 Mai 2013 - 10:34
JP2 a surement dejà trouvé çà
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The King
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Re: Ivre au retour à son domicile, son organisateur de chasse condamné.

le Mer 29 Mai 2013 - 14:03
En attendant j'ai mis deux arrêts similaires relatifs à des cafetiers :
-Un mort à la suite d'un pari débile avec le patron lui ayant servi un tas d'alcool
-Mais surtout un barman servant un habitué qui repartira et provoquera un accident mortel.

Bref : utiliser la responsabilité civile afin de prévenir la responsabilité pénale qui surgirait en cas d'accident plus grave !
Setter50
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Re: Ivre au retour à son domicile, son organisateur de chasse condamné.

le Mer 29 Mai 2013 - 19:05
C'est ce que j'allais t'écrire, de regarder du coté des débits de boissons.
Dans le cas que tu évoques, je pense que ca pourrait s'y assimiler, si, sur la chasse il y a un bar ou les boissons sont vendues, même si c'est certainement pas très légal.
Par contre le cas est peut être beaucoup plus vraisemblable, dans un domaine de chasse. Il y en peut être qui ont des licences.
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Re: Ivre au retour à son domicile, son organisateur de chasse condamné.

le Mer 29 Mai 2013 - 19:22
reste à prouver si c' est avant , pendant , après la chasse !!!

mais si sanction il y a eu, la légitimité de celle si reste à l' appréciation des jurés ...


il est des nôtres , mais pas des miens !

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fabp44
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Re: Ivre au retour à son domicile, son organisateur de chasse condamné.

le Mer 29 Mai 2013 - 20:16
Le cafetier est condamné en tant que professionnel, mais je me souviens d'un particulier poursuivi pour avoir laisser partir un ami de chez lui, alcoolisé, qui a provoqué un accident. Relaxé en appel car ce dernier avait essayé de prendre les clés de son ami, de l'empêcher de partir sans résultat ne pouvant le séquestrer ! Donc ça peut arriver à tout le monde.
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baxtan
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Re: Ivre au retour à son domicile, son organisateur de chasse condamné.

le Mer 29 Mai 2013 - 22:41
Salut. Intéressant ce sujet.
Donc vous pensez que pour le cas d' un gars qui boit après la chasse et qui se fait pincer le soir le président de la société peut voir sa responsabilité engagée ? Et dans ce cas la preuve de sa non culpabilité lui incombe ?
C'est un peu fort ! Dans ce cas il y a dans 80% des cas d'alcoolémie au volant un Reponsable ( ami / barman / restaurateur... ) non ?
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The King
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Re: Ivre au retour à son domicile, son organisateur de chasse condamné.

le Mer 29 Mai 2013 - 22:53
Merci pour vos réponses ! ;-)

Pour ma part baxtan, je pense qu'au vu de la constante recherche d'indemnisation de la victime de la part des juges (ce qui peut sembler naturel), si l'organisateur de chasse A MIS A DISPOSITION de l'alcool et a laissé repartir un chasseur ayant consommé sans réellement essayer de l'empêcher, oui il pourra être condamné.
(D'autant plus s'il n'a pas rappelé lors des consignes de sécurité d'éviter voir de ne pas boire d'alcool)

Si l'on considère le directeur comme un commettant à l'égard de ses préposés (traqueurs, postés etc) alors il est responsable des personnes dont il a la charge, et la responsabilité sera de plein droit.
Il pourra toujours tenter de s'exonérer de sa responsabilité en prouvant la faute de la victime (borné et avait caché de la goutte dans se besace dis donc), mais il y aura sûrement condamnation in solidum, du moins au civil et en cas d'accident non mortel.
Car après ça va "directement" au pénal et là les accusations sont plus graves..
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carpet
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Re: Ivre au retour à son domicile, son organisateur de chasse condamné.

le Jeu 30 Mai 2013 - 13:18
Ce sujet peut durer une éternité , si apres chasse un mec va au bistrot ,la chasse n'est pas responsable !
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breizh
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Re: Ivre au retour à son domicile, son organisateur de chasse condamné.

le Ven 31 Mai 2013 - 9:16
exact, toujours problème alcool chasse ,le responsable c'est celui qui boit
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jagd
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Re: Ivre au retour à son domicile, son organisateur de chasse condamné.

le Ven 31 Mai 2013 - 10:08
Bonjour,

encore une affaires qui prouve que la justice et très mal faite en France.
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