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 tirer sur un chien pour sauver un animale sur votre responsabilité

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coze45
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MessageSujet: tirer sur un chien pour sauver un animale sur votre responsabilité Lun 20 Mai 2013 - 15:22

bonjour,
Je suis éleveur de chèvre et responsable du bien être et la sécurité des mes cheptels.
Un jour deux chien doberman attaque une chèvre plaine et l’arraché presque en deux
Est-ce que je peux tire sur l’agresseur ? et quelle sera la conséquence


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The King
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MessageSujet: Re: tirer sur un chien pour sauver un animale sur votre responsabilité Lun 20 Mai 2013 - 16:01

Alors je ne parlerai qu'en responsabilité civile :

Si tu tires SUR LES CHIENS et qu'ils sont reconnus être en état de divagation (plus de 100m de leur maître, en gros et pour faire simple) tu devrais avoir gain de cause.
Tu seras certes convoqué pour "destruction volontaire d'animaux domestiques sans état de nécessité" mais tu auras gain de cause en prouvant que tu ne pouvais faire autrement que de tirer sans mettre en danger ta sécurité.

En ce sens : Cour d'Appel Toulouse 07/2006. Deux chiens de chasse qui avait acculé un bélier, le proprio a sorti son fusil et tiré.

L'état de nécessité en pénal.
Attention ! L'état de nécessité si tu vas au pénal (demande l'action civile en même temps) est rarement admis.
Repensons au chasseur qui a abattu l'ourse Canelle alors qu'il avait tout fait au préalable pour ne pas faire usage de son arme.

Le mieux serait tout de même de trouver le propriétaire des dobermans, voir aller en mairie pour le trouver.
Et sans abattre les chiens, s'ils tuent la chèvre, le proprio te devra réparation.

Diplomatie, diplomatie !

NB : je viens de voir que tu résides en Belgique, à voir si le droit est le même que chez nous.
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Quentin59
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MessageSujet: Re: tirer sur un chien pour sauver un animale sur votre responsabilité Lun 20 Mai 2013 - 16:39

Je viens de lire que tu es en France, donc le même que nous , bon après comme on dirait pas vue pas prit, c'est pas un ours, c'est un doberman

Non sérieusement, je suis The King, mais dans ton cas je penses que j'aurais fais feu
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fabp44
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MessageSujet: Re: tirer sur un chien pour sauver un animale sur votre responsabilité Lun 20 Mai 2013 - 17:12

@The King a écrit:
Alors je ne parlerai qu'en responsabilité civile :

Si tu tires SUR LES CHIENS et qu'ils sont reconnus être en état de divagation (plus de 100m de leur maître, en gros et pour faire simple) tu devrais avoir gain de cause.
Tu seras certes convoqué pour "destruction volontaire d'animaux domestiques sans état de nécessité" mais tu auras gain de cause en prouvant que tu ne pouvais faire autrement que de tirer sans mettre en danger ta sécurité.

En ce sens : Cour d'Appel Toulouse 07/2006. Deux chiens de chasse qui avait acculé un bélier, le proprio a sorti son fusil et tiré......
Tuer un chien pour défendre une chévre, je ne vois pas où est la sécurité du tireur car ce n'est pas lui qui est attaqué et donc en danger, donc pas le droit de tirer.
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Keiler
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MessageSujet: Re: tirer sur un chien pour sauver un animale sur votre responsabilité Lun 20 Mai 2013 - 17:14

Je pense que la légitime défense s'étend aussi aux animaux !

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
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Quentin59
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MessageSujet: Re: tirer sur un chien pour sauver un animale sur votre responsabilité Lun 20 Mai 2013 - 17:24

Puisque ca reste un bien il me semble, donc
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coze45
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MessageSujet: Re: tirer sur un chien pour sauver un animale sur votre responsabilité Lun 20 Mai 2013 - 17:31

@The King a écrit:
Alors je ne parlerai qu'en responsabilité civile :

Si tu tires SUR LES CHIENS et qu'ils sont reconnus être en état de divagation (plus de 100m de leur maître, en gros et pour faire simple) tu devrais avoir gain de cause.
Tu seras certes convoqué pour "destruction volontaire d'animaux domestiques sans état de nécessité" mais tu auras gain de cause en prouvant que tu ne pouvais faire autrement que de tirer sans mettre en danger ta sécurité.

En ce sens : Cour d'Appel Toulouse 07/2006. Deux chiens de chasse qui avait acculé un bélier, le proprio a sorti son fusil et tiré.

L'état de nécessité en pénal.
Attention ! L'état de nécessité si tu vas au pénal (demande l'action civile en même temps) est rarement admis.
Repensons au chasseur qui a abattu l'ourse Canelle alors qu'il avait tout fait au préalable pour ne pas faire usage de son arme.

Le mieux serait tout de même de trouver le propriétaire des dobermans, voir aller en mairie pour le trouver.
Et sans abattre les chiens, s'ils tuent la chèvre, le proprio te devra réparation.

Diplomatie, diplomatie !

NB : je viens de voir que tu résides en Belgique, à voir si le droit est le même que chez nous.


Merci pour votre reponse :
ps je habitte en Dordogne
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The King
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MessageSujet: Re: tirer sur un chien pour sauver un animale sur votre responsabilité Lun 20 Mai 2013 - 17:49

@fabp44 a écrit:
@The King a écrit:
Alors je ne parlerai qu'en responsabilité civile :

Si tu tires SUR LES CHIENS et qu'ils sont reconnus être en état de divagation (plus de 100m de leur maître, en gros et pour faire simple) tu devrais avoir gain de cause.
Tu seras certes convoqué pour "destruction volontaire d'animaux domestiques sans état de nécessité" mais tu auras gain de cause en prouvant que tu ne pouvais faire autrement que de tirer sans mettre en danger ta sécurité.

En ce sens : Cour d'Appel Toulouse 07/2006. Deux chiens de chasse qui avait acculé un bélier, le proprio a sorti son fusil et tiré......
Tuer un chien pour défendre une chévre, je ne vois pas où est la sécurité du tireur car ce n'est pas lui qui est attaqué et donc en danger, donc pas le droit de tirer.

La solution ne vient pas de moi mais de la Cour d'Appel de Toulouse ! ;-)
On aurait pu débattre sur la divagation avec le "régime spécifique" propre aux chiens de chasse, mais là vu que c'est des dobermans..
Peut-être existe-t-il des solutions contra..

Et pour la légitime défense des personnes : s'il avait été directement attaqué sans problème.
Celle des biens, le débat est ouvert, un animal étant un bien particulier (sensibilité etc)
Et question de la proportion à nouveau + l'art 122-5 al 2 du Code pénal dispose : "pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit"
Est-on bien en ce cadre ?
Cela mériterait des recherches..

Coze : de rien alors, mais ne vous servez tout de même pas de cet argument pour tuer les chiens sitôt après avoir éteint l'ordinateur !
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The King
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MessageSujet: Re: tirer sur un chien pour sauver un animale sur votre responsabilité Lun 20 Mai 2013 - 17:55

"Le 13 novembre 2008, dans un petit hameau de Kerlouan, un dogue argentin croisé rottweiler s'échappait de son enclos et se précipitait dans la propriété attenante, s'attaquant au chien du voisin, un border collie. Les hurlements de ce dernier, blessé au niveau des yeux, attirait son propriétaire. Face à un molosse de 40 kg, l'homme s'emparait d'un katana, un sabre japonais resté dans son fourreau et en faisait usage. Impuissant, il retirait la lame et frappait le dogue. Grièvement blessé, l'animal devait être finalement euthanasié. L'affaire s'est retrouvée devant le tribunal correctionnel de Brest le 14 octobre dernier, le propriétaire du dogue ayant porté plainte pour acte de cruauté envers un animal. Hier, le juge a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite, sans peine ni dépens. Les parties civiles, dont l'association de défense des animaux pilotée par StéphaneLamart, l'homme parti au combat contre les traditions du gouren, ont été déboutées. Le juge a estimé que «l'absence de collier et de laisse ne permettait pas de se saisir du chien, menaçant et hors de contrôle de son propriétaire, et que le prévenu, qui a voulu protéger son propre animal, s'est trouvé dans la nécessité de frapper le dogue, ayant pu se croire légitimement en danger»."

Comme quoi, avec un bon avocat et selon l'appréciation souveraine du juge !
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fabp44
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MessageSujet: Re: tirer sur un chien pour sauver un animale sur votre responsabilité Lun 20 Mai 2013 - 20:01

C'est surtout que ce chien est classé en 2ème catégorie (croisé rottweiler) et donc soumis à déclaration et reconnu comme potentiellement dangereux.
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