Passion La Chasse
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The King
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Vers une présomption de faute pour l'angle de 30 degrés ?

le Ven 17 Mai 2013 - 13:26
Buongiorno a tutti !

Classiquement, pour engager sa responsabilité civile, il faut un délit ou plus vraisemblablement un quasi-délit. (Faute d'imprudence, de négligence etc)

D'où reprise du schéma classique : faute-dommage-lien de causalité.

La faute par exemple : tirer sans avoir identifié
Le dommage : un collègue se prend la balle dans la jambe
Lien de causalité : c'est votre balle qui l'a blessé et ce en raison de votre erreur.

Depuis quelques années on insiste sur l'angle de 30 degrés, allant jusqu'à donner des piquets aux jeunes permis à planter en action de chasse.

Avez-vous eu vent d'un arrêt ayant reconnu comme présomption de faute (donc preuve non plus à celui l'invoquant mais démonstration de son absence de faute au défendeur) le non respect de l'angle de 30 degrés ?

LJ? tu as un arrêt là dessus ? Car pas trouvé ! Mais si jamais il y a eu, ça donnera force juridique à mon raisonnement sur ce point !
Les autres également, bien entendu ! Wink

Merci d'avance !

(PS : le boulot avance doucement mais sûrement, mais il s'agit désormais de ne pas se faire doubler par la pendule !)
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FalcoTess
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Re: Vers une présomption de faute pour l'angle de 30 degrés ?

le Ven 17 Mai 2013 - 21:21
Perso,pas eu d'écho de ce coté là......
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LJ45
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Re: Vers une présomption de faute pour l'angle de 30 degrés ?

le Ven 17 Mai 2013 - 22:25
Et bien non pas d'arrêt sur ce point précis. Néanmoins la notion de présomption est inhérente à une poursuite individuelle. Si un homme se fait tirer dessus par un autre à la chasse, que cette seconde personne intente une action en responsabilité contre la première, il incombera à cette dernière de prouver que cela ne résulte pas d'une erreur de sa part en raison de la qualité inhérente de la présomption dans le cadre d'une poursuite individuelle.
Regarde du coté de l'article 223-1 du C.pénal tu devrais pouvoir extrapoler l'article à ton sujet. En parrallèle de cet article tu peux lire " la mise en danger d'autrui à la lumière de l'obligation de sécurité de résultat" que tu trouvera sous la revue Droit Social 2009 p.162, écrit par François Duquesne. Cet article est intéressant et fait un renvoi bref (en une ligne) aux accidents de chasse et à cet article.
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The King
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Re: Vers une présomption de faute pour l'angle de 30 degrés ?

le Ven 17 Mai 2013 - 23:22
Pas mal cette idée de comparer l'organisateur à un employeur !
C'est vrai qu'on lui fait de plus en plus peser d'obligations alors que bien souvent c'est un ami..

Bon LJ, envoie moi ton mémoire, je change juste le nom et je prends des vacances ! ;-)

Je suis dans la collision gibier-véhicule consécutive à une action de chasse là..
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LJ45
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Re: Vers une présomption de faute pour l'angle de 30 degrés ?

le Sam 18 Mai 2013 - 8:44
Regarde du coté du droit des assurances pour la collision gibier-véhicule. J'ai lu un article un jour dans le magazine " Jour de Chasse " qui faisait état que devant le nombre croissant d'accident entre véhicule et gibier, les assurances changeaient leur politique de remboursement ( au détriment du conducteur évidemment ).
Je te propose de prendre ton mémoire, et toi tu t'occupes du mien. J'ai choisi le démembrement de propriété comme sujet.
Setter50
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Re: Vers une présomption de faute pour l'angle de 30 degrés ?

le Sam 18 Mai 2013 - 9:05
@LJ45 a écrit:Regarde du coté du droit des assurances pour la collision gibier-véhicule. J'ai lu un article un jour dans le magazine " Jour de Chasse " qui faisait état que devant le nombre croissant d'accident entre véhicule et gibier, les assurances changeaient leur politique de remboursement ( au détriment du conducteur évidemment ).
Je te propose de prendre ton mémoire, et toi tu t'occupes du mien. J'ai choisi le démembrement de propriété comme sujet.

On est revenu à une franchise, qui existait, puis avait été supprimée.
Ce n'est pas à proprement parler les assureurs qui interviennent, mais le FGA.
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The King
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Re: Vers une présomption de faute pour l'angle de 30 degrés ?

le Sam 18 Mai 2013 - 11:37
Oui comme le dit Setter :

"FGAO :

Après avoir instauré au terme d'un décret publié le 3 Août 2010 une franchise (de 500 euros) concernant la prise en charge par le Fonds de garantie automobile (FGAO) des dommages matériels causés par un animal identifié sans propriétaire, une loi publiée le 23 Octobre 2010 est venu modifier les conditions d'indemnisation.
Ainsi, à compter du 24/10/10, il n'y a plus de prise en charge par le FGAO des dommages matériels causés par des animaux identifiés sans propriétaires.
Les règles concernant les dommages corporels restent inchangés."

Donc après ce paragraphe introductif j'enchaîne sur comment rechercher la responsabilité de l'organisateur de chasse !

Et euh en fait, au vu de ton sujet, je garde ma responsabilité civile ! ^^ Bon courage ! Wink
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LJ45
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Re: Vers une présomption de faute pour l'angle de 30 degrés ?

le Sam 18 Mai 2013 - 12:20
Merci à vous deux, je suis au point maintenant.
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Adrien
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Re: Vers une présomption de faute pour l'angle de 30 degrés ?

le Sam 18 Mai 2013 - 21:58
Je dois avoir quelques documents à ce niveau. Je mets ça en ligne en début de semaine !

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