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 Rejoindre une société de chasse, est-ce contracter ?

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The King
Cerf
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Nombre de messages : 9927
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Date d'inscription : 23/11/2005

MessageSujet: Rejoindre une société de chasse, est-ce contracter ? Mer 15 Mai 2013 - 18:47

Bonsoir à toutes et à tous ;

Je me demandais si de par le simple fait de prendre une part/action/carte au sein d'une société de chasse (chasse privée, ou communale, ou domaniale, ou au sein d'une ACCA/AICA) on forme un contrat, d'une certaine manière ?

S'engager à respecter le règlement intérieur surtout, mais aussi le plan de chasse, le SDGC.

Et en cas de non respect, pourrait-on alors s'engager sur le terrain de la responsabilité contractuelle devant un tribunal ?
Ou bien simple sanction interne pour non respect des statuts, mais alors en pareil cas : quelle procédure en cas de recours ?


Merci d'avance pour vos réponses !;-)

(P.S. : Je vous rassure, cette question ne me concerne pas le moins du monde ! Mais question théorique pour laquelle j'aimerais avoir une solution!)
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kiki 71
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MessageSujet: Re: Rejoindre une société de chasse, est-ce contracter ? Mer 15 Mai 2013 - 18:54

bien sur qu'il faut réspetrer le réglement intérieur sinon sanction
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al78
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MessageSujet: Re: Rejoindre une société de chasse, est-ce contracter ? Mer 15 Mai 2013 - 20:14

le "contrat" avec la société c'est respecter les règles mises en places. en cas de betise la société a parfaitement le droit de sanctionner voire d'exclure (en général ce sont les chauds de la détente et quelques spécimens qui trinquent)
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LJ45
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MessageSujet: Re: Rejoindre une société de chasse, est-ce contracter ? Mer 15 Mai 2013 - 20:38

le code civil dispose qu'un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire.
Il me semble qu'il faille distinguer selon que l'on se trouve dans le cadre d'une association ou d'une chasse privée. En effet une association possédant des statuts, elle est tenue par ceux là. Dès lors si l'association ne respecte pas les articles prévus aux statuts, elle pourra voir sa responsabilité contractuelle engagée pour violation des obligations statutaires. Pour ce qui est des membres de l'association, si la responsabilité contractuelle doit pouvoir être engagé de la même manière pour les membres occupant une fonction sociale dans l'association, je pense que la situation du simple membre dépendra de ce que prévoit les statuts.
En revanche pour les propriétés privés, qui ne sont ni des sociétés ni des associations, elles ne possèdent pas de statuts. Elles possèdent probablement un réglement intérieur qui régit les comportements qui pourra entrainer des sanctions internes mais aucune responsabilité contractuelle ne pourra être engagée.
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The King
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Date d'inscription : 23/11/2005

MessageSujet: Re: Rejoindre une société de chasse, est-ce contracter ? Mer 15 Mai 2013 - 21:00

Merci de vos premières réponses ! ;-)

En effet LJ j'en étais arrivé à cette conclusion également, je me tâtais à rajouter une partie à mon devoir sur la "responsabilité contractuelle" mais la question qui serait trop vite réglée..

Peut-être un paragraphe seulement, si je trouve des choses intéressantes sur les ACCA, car les connaissances sur les ACCA et AICA en Moselle.. Confused
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LJ45
Perdreau
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MessageSujet: Re: Rejoindre une société de chasse, est-ce contracter ? Mer 15 Mai 2013 - 21:11

Les ACCA en Moselle doivent être aussi rare chez toi, qu'elles le sont chez moi en Sologne. Le mieux serait d'essayer de ce procurer les statuts d'une ACCA. Mais au vue de ta situation géographique, bon courage Wink
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Adrien
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MessageSujet: Re: Rejoindre une société de chasse, est-ce contracter ? Jeu 16 Mai 2013 - 10:06

Si un modèle de statut d'acca suffit, tu peux regarder ICI !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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The King
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Date d'inscription : 23/11/2005

MessageSujet: Re: Rejoindre une société de chasse, est-ce contracter ? Jeu 16 Mai 2013 - 10:49

Merci Adrien ! ;-)

LJ >> Pire encore : droit local !
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