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 fusion d'association privé en communale

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toksy
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MessageSujet: fusion d'association privé en communale Jeu 28 Mar 2013 - 14:47

salut
je souhaiterais savoir s'il est possible de faire fusionné 3 associations de chasse privé en 1 communale sachant qu'il en existe deja une sur la commune
Et quel sont les critéres pour dire que l'on association communale
Merci de vos réponse
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JP2
Cerf
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MessageSujet: Re: fusion d'association privé en communale Jeu 28 Mar 2013 - 15:38

En dehors d'une ACCA, une association "communale" reste une chasse privée.

Amicalement, JP2.
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toksy
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MessageSujet: Re: fusion d'association privé en communale Jeu 28 Mar 2013 - 17:30

merci jp2 de t'as reponse
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jojo80
Sanglier
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MessageSujet: Re: fusion d'association privé en communale Jeu 28 Mar 2013 - 17:33

JP2
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toksy
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MessageSujet: Re: fusion d'association privé en communale Jeu 28 Mar 2013 - 17:47

Ces surtout les chiens qui ont cartonnés cet annéee
sans eux pas de chasse
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fusion d'association privé en communale
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