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 Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ?

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The King
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MessageSujet: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Mer 6 Mar 2013 - 10:51

Bonjour !

Que vous soyez spécialiste en la matière, ou complètement néophyte, j'aurais aimer savoir quelles sont les premières interrogations qui vous viennent à l'esprit quand on vous parle de responsabilité civile à la chasse.

Le tragique cas d'un accident ?
Une collision gibier-véhicule (pendant ou en dehors d'une action de chasse) ?
Les dégâts causés aux cultures, dans une certaine mesure ?

Toute réponse est la bienvenue !

Merci d'avance ! ;-)
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Setter50
Palombe
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Mer 6 Mar 2013 - 14:40

Ta responsabilité civile peut être engagée, lorsque tu occasionnes des dommages (matériels, corporezls, voire immatériels) à autrui.
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springer60
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Mer 6 Mar 2013 - 18:04

@The King a écrit:
Bonjour !

Que vous soyez spécialiste en la matière, ou complètement néophyte, j'aurais aimer savoir quelles sont les premières interrogations qui vous viennent à l'esprit quand on vous parle de responsabilité civile à la chasse.


Vous avez 2h00!!


Dernière édition par springer60 le Mer 6 Mar 2013 - 21:13, édité 1 fois
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Hugo76
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Mer 6 Mar 2013 - 18:59

lol!
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The King
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Mer 6 Mar 2013 - 19:25

@Setter50 a écrit:
Ta responsabilité civile peut être engagée, lorsque tu occasionnes des dommages (matériels, corporezls, voire immatériels) à autrui.

Merci pour cette première réponse, Setter ! ;-)

@Spring' et Hugo : presque, j'ai 3 mois ! Mr. Green
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LJ45
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Mer 6 Mar 2013 - 20:10

C'est une question délicate tant le champ d'application de la responsabilité civile est large si l'on s'en tiens à la lettre du texte ( 1382 C.civ ) qui considère qu'elle peut être engagé par tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, dommage pouvant résultant d'un fait, d'une négligence ou d'une imprudence. Dès lors un accident rentre évidemment dans cette conception d'après moi. En revanche la collision entre animal et véhicule appelle plus de débat. Si la responsabilité n'a aucun fondement en dehors d'une action de chasse, elle pourrais être invoquée à l'appuie d'une demande en dommage et intérêts lorsque l'accident se produit pendant une action de chasse. A ce moment là un moyen de contredire l'action en responsabilité serait surement d'invoquer l'existence de panneaux indiquant qu'une chasse est en cours. Sur les dégâts causés aux cultures, il me semble qu'un arrêt récent a répondu à ta question. En l'espèce je crois me souvenir que la responsabilité civile des chasseurs a été mise en cause du fait de dégâts occasionné par des lapins.
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The King
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Mer 6 Mar 2013 - 20:40

Très bon tout ça ! Merci LJ !

Je dois en effet viser large, le sujet allant faire 60 pages, donc même viser la responsabilité pénale !

Encore merci ! Wink
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Invité
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Mer 6 Mar 2013 - 20:51

Tu fais du droit ?

J'ai peur pour mon avenir ..
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LJ45
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Mer 6 Mar 2013 - 20:56

Ah mémoire de stage peut être? Je dois t'avouer que je suis en plein dans la responsabilité civile. J'ai un cas pratique a exécuter sous forme de plaidoirie pour lundi sur la responsabilité des administrateurs de SA. Du coup ma tête ne se relève pas du code civil, du code de commerce, et autres Dalloz et mémento lol.
La responsabilité pénale en effet peut être envisagé. Notamment à travers le délit de braconnage.
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LJ45
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Mer 6 Mar 2013 - 21:01

Quand a la responsabilité civile il serait intéressant de savoir si elle peut jouer pour l'accompagnateur dans le cadre de la chasse accompagné. Même si il n'est pas l'exécuteur de l'action entraînant un dommage, je dirais que sa responsabilité peu jouer au titre d'une absence de vigilance.
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Setter50
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Mer 6 Mar 2013 - 21:15

@LJ45 a écrit:
Quand a la responsabilité civile il serait intéressant de savoir si elle peut jouer pour l'accompagnateur dans le cadre de la chasse accompagné. Même si il n'est pas l'exécuteur de l'action entraînant un dommage, je dirais que sa responsabilité peu jouer au titre d'une absence de vigilance.

Si tu cherches un peu tu devrais trouver un début de réponse à ton interrogation dans la jurisprudence concernant, soit la conduite accompagnée, soit dans la responsabilité des auto-écoles ou encore mieux dans le cas des motos-écoles ou là le moniteur n'est pas avec l'élève.
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The King
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Mer 6 Mar 2013 - 21:30

Master 2 Droit Privé Fondamental, donc master de recherche et mémoire obligatoire pour le valider !

J'ai déjà réussi à faire passer mon sujet, maintenant plus qu'à s'y mettre ! Mr. Green
J'ai trouvé une paire d'ouvrages en bibliothèque, je vais contacter mon assureur, et demander à l'ANCGG; mais le forum me sera aussi bien utile, et je vous remercie toutes et tous ! ;-)

Et en effet, l'évolution quand au directeur de battue et le point sur sa responsabilité sera étudiée ! En plus ça permet d'avoir un chapitre plutôt récent, et souvent flou dans l'esprit des chasseurs !
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LJ45
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Mer 6 Mar 2013 - 21:44

J'ai pour ma part opté pour un Master 2 professionnel en droit privé. Ton assureur devrait pouvoir de fournir de multiples réponses étant donné qu'il existe une assurance spécifique pour les responsables de battue.
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Setter50
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Mer 6 Mar 2013 - 21:51

@LJ45 a écrit:
J'ai pour ma part opté pour un Master 2 professionnel en droit privé. Ton assureur devrait pouvoir de fournir de multiples réponses étant donné qu'il existe une assurance spécifique pour les responsables de battue.

Chez qui ?
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The King
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Mer 6 Mar 2013 - 22:06

Merci collègue alors ! ;-)
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The King
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Sam 18 Mai 2013 - 15:11

J'aborde donc (entre autres) dans mon mémoire destiné à des profs de droit non chasseurs, mais que je veux aussi intéressant pour d'éventuels lecteurs chasseurs (dans le sens : comment éviter d'engager sa responsabilité civile, et dans le pire des cas expliquer le procédé, tout en critiquant sans excès certains points) :

En matière d'accidents de chasse, qui est la majeure comme on dit.

La responsabilité du fait personnel du chasseur

-prévention via les règles de sécurité, qui pourront dès lors caractériser une faute
-les dispositifs relatifs à l'assurance chasse obligatoire et ses compléments
-la mise en jeu de la responsabilité
Bonus : responsabilité du fait des produits défectueux : si l'ami a qui vous avez donné un bout de gibier s'en retrouve intoxiqué

Cas d'engagements de la responsabilité indirectement imputables au chasseur :
-l'hypothèse d'école de l'accident commis en groupe (encore défendue par certains avocats..)
-la responsabilité engagée du fait du chasseur accompagné : personne dont on a la charge
-le fait du chien : animaux dont on a la charge, son propre chien ou le chien d'un collègue mais à proximité etc etc
-le fait des choses
-seconde majeure : débat sur la responsabilité sans cesse accrue de l'organisateur
Bonus : la récente contravention pour obstruction à l'acte de chasse, afin d'introduire ma deuxième partie

Le rôle des fonds de garantie
L'inutilité de celui en matière d'accident de chasse, de par l'obligation de tout chasseur d'être assuré
L'indemnisation des dégâts de grand gibier, de droit commun
Prévention : plans de chasse, agrainage dissuasif, vite faite pour ne pas tomber dans les HS
Le régime spécifique sans faute : distinction entre le régime français et le régime de droit local
La récente admission des dégâts causés par les lapins de garenne
Les espèces exclues du système
d'où l'intérêt du piégeage : distinction gibier/nuisible, dégâts en ville par les renards/fouines/corneilles vite fait aussi.
La sanction de la battue administrative : plutôt de la responsabilité administrative mais "démontrant l'échec du gestionnaire de la chasse tenu à la régulation du grand gibier et notamment du sanglier, en vu de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Collision gibier-véhicule en temps ou hors temps de chasse.

J'évacue la responsabilité contractuelle souvent réglée par le règlement intérieur ou les statuts de l'association dès l'introduction.

Voyez-vous une autre hypothèse où la responsabilité civile d'un chasseur peut être engagée ?
Merci ! ;-)

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carpet
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Sam 18 Mai 2013 - 18:33

Bravo a toi ! mais a quoi bon ce post alors que tu connait les réponses !
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hilaire85
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Sam 18 Mai 2013 - 22:27

BRAVO à vous messieurs,
ça sent la fin de l'année, y'en a qui balize.
Moi je sort, car là trop fort, j'ai pas tout compris, mais y' en a qui ont compris pour moi.
enfin j’espère.
bon courage
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ddz10
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Dim 19 Mai 2013 - 2:24

@The King a écrit:
J'aborde donc (entre autres) dans mon mémoire destiné à des profs de droit non chasseurs, mais que je veux aussi intéressant pour d'éventuels lecteurs chasseurs (dans le sens : comment éviter d'engager sa responsabilité civile, et dans le pire des cas expliquer le procédé, tout en critiquant sans excès certains points) :

En matière d'accidents de chasse, qui est la majeure comme on dit.

La responsabilité du fait personnel du chasseur

-prévention via les règles de sécurité, qui pourront dès lors caractériser une faute
-les dispositifs relatifs à l'assurance chasse obligatoire et ses compléments
-la mise en jeu de la responsabilité
Bonus : responsabilité du fait des produits défectueux : si l'ami a qui vous avez donné un bout de gibier s'en retrouve intoxiqué

Cas d'engagements de la responsabilité indirectement imputables au chasseur :
-l'hypothèse d'école de l'accident commis en groupe (encore défendue par certains avocats..)
-la responsabilité engagée du fait du chasseur accompagné : personne dont on a la charge
-le fait du chien : animaux dont on a la charge, son propre chien ou le chien d'un collègue mais à proximité etc etc
-le fait des choses
-seconde majeure : débat sur la responsabilité sans cesse accrue de l'organisateur
Bonus : la récente contravention pour obstruction à l'acte de chasse, afin d'introduire ma deuxième partie

Le rôle des fonds de garantie
L'inutilité de celui en matière d'accident de chasse, de par l'obligation de tout chasseur d'être assuré
L'indemnisation des dégâts de grand gibier, de droit commun
Prévention : plans de chasse, agrainage dissuasif, vite faite pour ne pas tomber dans les HS
Le régime spécifique sans faute : distinction entre le régime français et le régime de droit local
La récente admission des dégâts causés par les lapins de garenne
Les espèces exclues du système
d'où l'intérêt du piégeage : distinction gibier/nuisible, dégâts en ville par les renards/fouines/corneilles vite fait aussi.
La sanction de la battue administrative : plutôt de la responsabilité administrative mais "démontrant l'échec du gestionnaire de la chasse tenu à la régulation du grand gibier et notamment du sanglier, en vu de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Collision gibier-véhicule en temps ou hors temps de chasse.

J'évacue la responsabilité contractuelle souvent réglée par le règlement intérieur ou les statuts de l'association dès l'introduction.

Voyez-vous une autre hypothèse où la responsabilité civile d'un chasseur peut être engagée ?
Merci ! ;-)


J'ai tout lu mais je fatigue un peu vu l'heure (de toute façon je n'arrive pas à dormir), je vais te mettre mes idées en vrac, elles te diront peut-être quelque chose et puis tu pourras toujours me contacter sur le forum ou en MP si tu veux des précisions (je sais que certains points sont peut-être hors-sujets par rapport à ta spécialité) :
- rappel res nullus (gibier) et res propria (chiens) et cas du gibier blessé (il me semble que j'avais lu un exposé sur ce sujet)
- responsabilité des maires, présidents et DDT en matières d'avertissements des conducteurs en cas de passages fréquents de gibier au travers des routes (je ne sais plus si ce sont les art.1382 et suiv. qui sont mis en oeuvre)
- responsabilité du préfet en cas de dégâts du gibier et éventuellement mandatement des lieutenants de louveterie pour organiser des battues administratives (attention la règlementation est différente d'une battue traditionnelle : statut du lieutenant de louveterie pendant la battue et des participants, etc)

Je t'ai mis tout ça en vrac et j'espère ne pas être hors-sujet ni trop obscur dans mon semblant d'explication. A ta disposition en tout si tu as besoin. Je te dis ça parce qu'il y a longtemps que je n'ai pas trop potasser un code et pourtant j'ai passé quelques heures à essayer d'enseigner le droit en lycée. Mais la RC a toujours ma petite chouchoute.
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jcm81
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Dim 19 Mai 2013 - 16:07

Bonjour,
une simple précision
quand tu parles responsabilité civile, il faut penser au contrat d'assurance.
il y a sur le marché deux types de contrats:
ceux qui couvrent la garantie obligatoire , c'est à dire la responsabilité civile du chasseur en action de chasse, et ceux qui étendent les garanties à la responsabilité à l'occasion de la chasse.
c'est à dire qu'au lieu d'être garanti simplement en action de chasse, tu deviens garanti du moment ou tu part à la chasse, jusqu'au moment ou tu en reviens...
c'est un peu résumé , mais en gros c'est la différence entre deux types de contrats.
Bien amicalement
jcm81
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The King
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Dim 19 Mai 2013 - 18:09

Merci à vous tous et en particulier à ddz et jcm ! ;-)

Ca me rassure en effet (^^) et ça rentre dans mes parties !

Allez, je me remet au boulot !
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The King
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MessageSujet: Re: Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ? Lun 27 Mai 2013 - 17:32

Pt*in je suis un boulet.. entre mes brouillons, mes versions semi-finies, mes versions finies et mes versions certifiées (relecture par un tiers), j'ai paumé un arrêt important !

Je me souviens qu'il était récent : la responsabilité d'un organisateur de chasse retenue après qu'un chasseur ait été contrôlé positif à l'alcool sur le chemin du retour à son domicile...

Ça ne parle à personne, ne l'avez vous point lu à travers un magazine cynégétique ?

Un grand merci d'avance!!!!
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Si on vous dit "responsabilité civile", vous pensez à quoi ?
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