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 achat d'une carabine sur naturabuy

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fabp44
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MessageSujet: Re: achat d'une carabine sur naturabuy Jeu 15 Aoû 2013 - 18:38

Tu fais comme tu veux et moi je continue à faire comme je fais.
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JP2
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MessageSujet: Re: achat d'une carabine sur naturabuy Jeu 15 Aoû 2013 - 19:38

Il faut vivre avec son temps, Big Brother veille !
 
Un fichier, dénommé AGRIPPA pour Application de Gestion du Répertoire Informatisé des Propriétaires et Possesseurs d'Armes (16/11/2007) est à la disposition de ces Messieurs, consultable à tous moments depuis leurs véhicules.
 
Ce fichier consigne un certains nombre d'informations :
 
Les données informatisées seront pour les personnes physiques, l’état civil, le domicile et la profession ; pour les personnes morales, la raison sociale, les n° Siren et Siret et l’adresse. Dans tous les cas, sont enregistrés les éléments suivants :
 
caractéristiques de l’arme,
date de la délivrance de l’autorisation ou du récépissé de déclaration,
date d’expiration de l’autorisation,
le cas échéant, date de refus et date de notification d’un refus d’autorisation
dates de recours déposés.
Ces informations pourront être conservées durant 20 ans, soit à compter de la date où l’intéressé(e) a cessé d’être en possession des armes et munitions en question pour des motifs autres que la perte ou le vol, soit à compter de la date de leur déclaration de perte ou de vol. En cas de rejet d’une demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes, les informations relatives au demandeur seront conservées durant cinq ans.
 
Les destinataires de ces informations sont les agents des services centraux du ministère de l’Intérieur (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques et Direction des systèmes d’information et de communication) et les agents des services préfectoraux.
Les personnes autorisées à consulter ce fichier sont les agents des services de la police nationale, les militaires des unités de la gendarmerie nationale, les agents des services des douanes et du service national de la douane judiciaire, habilités par leur hiérarchie,
Ils sont donc en mesure, rien que par le N° de l'arme, de savoir si l'arme est bien déclarée par son possesseur.
 
Et c'est la raison pour laquelle, la loi n'oblige pas le possesseur d'avoir sur lui ce document.
 
Amicalement, JP2.
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fabp44
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MessageSujet: Re: achat d'une carabine sur naturabuy Jeu 15 Aoû 2013 - 19:48

Je connais ce fichier. Et si comme dit plus haut certains n'ont jamais reçu leur récépissé car la préfecture ne leur a jamais envoyé, tu n'y sera pas dans ce fichier. Vu que la préfecture chez nous avait plus d'un an de retard à l'enregistrement des déclarations la dernière fois que j'ai parlé au gars du service et que je viens juste de recevoir mes récépissés après avoir refait toutes mes déclarations alors que je les avais déjà faites il y a 12 ans. Que le gars m'a dit d'enregistrer des armes (superposé et juxtaposé) achetés avant le 1 décembre 2011 et donc non concerné par l'enregistrement, donc même lui adapte la loi et que les ordis dans les véhicules gendarmerie ne fonctionnent pas toujours ...etc., bien des paramètres qui pourrait faire que le jour d'un contrôle, même hypothétique car rare, bah je préfère présenter mon récépissé et que cela se passe en 2mn plutôt qu'en 2 heures.
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JP2
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MessageSujet: Re: achat d'une carabine sur naturabuy Jeu 15 Aoû 2013 - 19:55

La compétence et la célérité d'exécution des agents des préfecture ne font pas l'objet du présent sujet  .

Et je suis "assez heureux" que ce soit le bordel ! Le Canada a été moins c*n que nous, il a supprimé ce fichier, car rien que la maintenance du logiciel coûtait la peau des fesses et surtout n'apportait rien, il faut s'orienter vers ceux qui sont hors la loi.

Si le gouvernement actuel cherche à faire des économies, il n'a qu'à suivre cette voie.
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fabp44
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MessageSujet: Re: achat d'une carabine sur naturabuy Jeu 15 Aoû 2013 - 19:58

Je suis bien d'accord avec toi que ce fichier , son suivi et son coût pour le résultat que cela donne c'est du gros n'importe quoi mais des anti-chasse existe aussi dans la police et la gendarmerie donc il vaut mieux essayer de se faire emm...der le moins possible.
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charles01
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MessageSujet: Re: achat d'une carabine sur naturabuy Jeu 15 Aoû 2013 - 20:30

Je chasse le gros gibier avec une arme de 4 ème catégorie, j'ai déjà été contrôlé plusieurs fois, eh

 bien à chaque contrôle on m'a demandé le récépissé d'autorisation de détention de l'arme en question.
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Keiler
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MessageSujet: Re: achat d'une carabine sur naturabuy Jeu 15 Aoû 2013 - 20:45

Autorisation de détention d'armes, c'est différent!

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charles01
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MessageSujet: Re: achat d'une carabine sur naturabuy Jeu 15 Aoû 2013 - 21:07

@KEILER a écrit:
Autorisation de détention d'armes, c'est différent!
 Des fois que je mette un chargeur à 15 coups et que je fasse une banque     

Comme si les braqueurs avaient des armes déclarées en préfecture.
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Keiler
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MessageSujet: Re: achat d'une carabine sur naturabuy Jeu 15 Aoû 2013 - 22:20

+1000

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MessageSujet: Re: achat d'une carabine sur naturabuy Jeu 15 Aoû 2013 - 23:07

Par exemple on m'avait prêté un fusil que finalement on vient de me donner.  Qu'est ce que je.dois faire ? Le faire déclarer en prefecture/ gendarmerie ?  Dois-je également faire des papiers de cession de l'arme ?     :
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fabp44
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MessageSujet: Re: achat d'une carabine sur naturabuy Jeu 15 Aoû 2013 - 23:38

Oui tu dois faire soit une déclaration de cession qui te sert de déclaration de détention si c' est un semi-auto ou de déclaration d'enregistrement si c'est un superposé ou un juxtaposé, voir avec les différents cerfa selon l'arme.
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MessageSujet: Re: achat d'une carabine sur naturabuy Jeu 15 Aoû 2013 - 23:40

C'est un superposé, donc une déclaration de cession et après je renvoie une copie en prefecture ?
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fabp44
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MessageSujet: Re: achat d'une carabine sur naturabuy Ven 16 Aoû 2013 - 0:14

Oui en espérant qu'il fasse leur travail correctement après et qu'il te renvoi le récépissé d'enregistrement.
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