Passion La Chasse
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babylonben
Perdreau
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- JORF n°0042 du 19 février 2013 page 2799 - Arrêté sur appelant

le Mar 19 Fév 2013 - 19:02
Bonjour,

Qu'a t il réellement changé cet arrêté ?


Cordialement.

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JP2
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Re: - JORF n°0042 du 19 février 2013 page 2799 - Arrêté sur appelant

le Mar 19 Fév 2013 - 19:20
babylonben
Perdreau
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Re: - JORF n°0042 du 19 février 2013 page 2799 - Arrêté sur appelant

le Mer 20 Fév 2013 - 11:27
c'est gentil JP2 j'avais déjà cliqué sur le lien

au risque de paraitre benêt , je souhaiterai savoir ( par une phrase noir sur blanc ) , le changement , l'innovation qu'apporte ce texte de loi .
Tous ce que j'en comprendrais c'est que dans les départements cités l'appelant vivant dans certaines conditions est autorisé mais je ne pige pas :

A l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé :
"Entre les mots : « Rhône » et « Saône-et-Loire », sont ajoutés les mots : « Haute-Saône »"


Si quelqu'un peu éclairer ma lanterne ...
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JP2
Cerf
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Re: - JORF n°0042 du 19 février 2013 page 2799 - Arrêté sur appelant

le Mer 20 Fév 2013 - 16:29
C'est pourtant du Français ! Et ça veut dire que la Haute-Saône est ajoutée à la liste des départements pour lesquels l'appelant vivant est autorisé.

La liste devient donc ...... Rhône, Haute-Saône, Saône et Loire .....

Amicalement, JP2.
babylonben
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Re: - JORF n°0042 du 19 février 2013 page 2799 - Arrêté sur appelant

le Ven 1 Mar 2013 - 10:15
c'est ce que je pensais avoir saisi merci pour la confirmation.
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